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Sujet Licences Libres et droits d'auteurs: doux fantasme ou réalité méconnue?

  • 52 réponses
  • 11 participants
  • 2 854 vues
  • 10 followers
Sujet de la discussion Licences Libres et droits d'auteurs: doux fantasme ou réalité méconnue?
Bonjour,
Pouvez vous s'il vous plait me dire concrètement comme cela se passe pour récupérer mes droits d'auteurs si je suis adepte des LL, quand
-je joue mes titres en concert
-je suis diffusé (radios...sites web...)

Je souhaite avoir des exemples concrets, l'expérience de quelqu'un (je parle d'euros, c'est terre à terre, mais au moins les réponses attendues sont claires aussi!)
y'a -t-il quelqu'un en France (ou ailleurs) qui touche des droits en LL?
Comment faites vous?

Merci pour vos réponses qui lèveront un doute chez moi, au moins pour ce chapitre concernant l'éternelle opposition Sacem /LL
2
Il n'existe pas d'organisme collecteur des droits générés par les titres diffusés en licence libre.
En effet, il n'y a pas de droits générés, puisque, lorsqu'un diffuseur utilise un titre, il ne verse des droits que si le titre est inscrit au repertoire de la sacem.
G-SWING Records
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Quoiqu'il advienne, comme on te l'a déjà dit sur un autre post, les LL sont des contrats. Donc c'est à toi ou ta structure de contractualiser tes droits directement avec le diffuseur ou l'organisateur de concert. Pour l'aspect concert je précise aussi à l'organisateur qu'il ne doit rien à la sacem lorsque j'interprète mes titres en live. Je t'engage à aller discuter sur les forums de www.musique-libre.org ainsi que www.jamendo.com. Tu trouveras mêmes des juristes largement plus compétents que moi.
Si il y a une opposition à faire entre LL et Sacem, les points de blocage viennent de la sacem (exclusivité, frais, etc...) pas des LL. Je ne pense pas que les LL soient une utopie, les habitudes ont la vie dure c'est tout.
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Ratafiole: merci
Fred 2 Zool:
Tu ne réponds pas à ma question. Ce qu tu me dis en fait, c'est quand -si je lis bien ton post-, en adhérant aux LL, je fais une croix sur mes droits d'auteurs, ou plus exactement aux droits auxquels je peux prétendre quand il y a exploitation de mes titres.
(ceci semble d'autant plus vrai qu'il n'existe pas d'organismes de gestion des droits pour les titres en LL , comme précisé par Ratafiole)
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Citation : Il n'existe pas d'organisme collecteur des droits générés par les titres diffusés en licence libre.
En effet, il n'y a pas de droits générés, puisque, lorsqu'un diffuseur utilise un titre, il ne verse des droits que si le titre est inscrit au repertoire de la sacem.



Je ne vois pas en quoi le fait d'être sociétaire de la sacem ou pas, déciderai de la possibilité de génération de tes droits d'auteur. Si une radio doit payer des droits elle doit le faire pour tous les artistes, sacem ou pas.
Un mythe: les licences lires sont libres de droit: FAUX
Si tu appliques une licence libre qui stipule "nc"(non commercial), une radio commerciale se doit de te demander l'autorisation avant la diffusion de ton morceau. Ainsi tu gardes le contrôle sur la diffusion, et si tu acceptes de diffuser dans un cadre commercial, la radio te devra au moins tes droits...
La sacem ne peut collecter les droits que de ses sociétaires, ou du catalogue étranger dont elle accepte la gestion en parallèle. En rien elle aurait le droit de percevoir les droits de passages d'artistes sous licence libre.
En effet je n'ai pas d'exemple concret pour l'instant d'artistes ayant récuppéré leurs droits. La musique libre (les licences creative commons ont à peine plus d'un an en France) est un phénomène encore embryonaire et une réelle économie n'est pas encore en place, ainsi qu'un réseau important d'artistes dits "confirmés" reste à se dessiner.
Je ne pense pas ceci dit que l'enjeu va se positionner sur la gestion des dividendes droits d'auteur.
Par contre vu la nouvelle donne de l'économie de la musique en plein chamboulement, l'économie de la musique libre a peut être du travail à faire sur la répartition des ventes de CDs.
Pour souligner ce qu'a dit Fred2Zool, Si un artistes libre passe en concert il peut négocier le fait que le promoteur n'ait pas à reverser de sous à la sacem et obtenir une rallonge sur son cachet...pas évident mais possible.
Pour extrapoler un peu, on a vu également des représentants de la sacem, rentrer dans des magasins diffusant uniquement de la musique libre pour demander la perception des droits pour diffusion publique, car evidemment il est encore rare que des boutiques ne diffusent QUE de la musique libre. Ces employés étaient persuadé qu'il était obligatoire de payer la sacem si on a un magasin. Or si l'on fait le choix de ne diffuser que des artistes hors catalogue sacem, on ne doit rien a cet organisme. Bien sur il faut le prouver, mais c'est faisable et LEGAL. La sacem, n'est en rien une taxe ou un impot obligatoire! Maintenant on a le choix, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années. Il faut laisser le temps aux mentalités d'évoluer et à l'info de circuler...
Ceci dit, à l'étranger, je connais le boss du netlabel "loca records", que j'avais interviewé, et qui m'a assuré avoir perçu des droits de passages pour ses artistes, sur des radios, en ayant à le demander lui même ceci étant...
En angleterre, il n'existe pas un seul organisme de perception des droits d'auteur, des sociétés de publishing sont formées souvent par des labels et réclament et gèrent ça eux meme. Donc les radios, salles de concert sont habituées à négocier avec différentes sociétes de publishing pour les droits. En France seul la sacem s'occupe de ce business, et les organismes avec qui elle travaille pensent à tort, qu'elle est le seul organisme autorisé à percevoir tous les droits.
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Citation : En effet je n'ai pas d'exemple concret pour l'instant d'artistes ayant récuppéré leurs droits


Voilà qui est précis, merci.
Quelqu'un d'autre connait peut-être?
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Comme ça a été dit avant, les licenses libres sont un *contrat* avec les utilisateurs de tes oeuvres. Ce contrat octroi des droits d'utilisation, comme par exemple effectuer des copies et les redistribuer à condition que ça ne soit pas à but commercial (i.e. pour gagner des pépètes). Pour tout ce qui est commercial, les licences libres stipulent qu'on doit te demander l'autorisation d'utiliser tes oeuvres. Tu peux faire payer cette utilisation et donc gérer tes droits toi-même.

Par défaut, personne n'a le droit d'utiliser ton travail sans ta permission sauf si ce droit stipulé dans un contrat. Par exemple, si je prends un photo, par défaut personne n'a le droit de la copier, l'utiliser, la diffuser. Sauf si je décide de la mettre sous license libre auquel cas, j'autorise des gens à en faire un usage personnel (i.e. pas commercial).

Néanmois, si on te pirate, c-à-d si qqun utilise ton travail sans respecter les termes du contrat, tu peux l'attaquer en justice pour faire valoir tes droits. Il faudra alors prouver ta paternité, c'est-à-dire montrer que l'oeuvre vient bien de toi : il faut "déposer" ton oeuvre d'une façon ou d'une autre.
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Citation : c'est-à-dire montrer que l'oeuvre vient bien de toi : il faut "déposer" ton oeuvre d'une façon ou d'une autre.


Un pli posté en recommandé à toi même, c'est une excellente preuve d'antériorité. Le cachet de la poste fait foi.
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ZieQ et Fred 2 zool,
j'ai bien compris ça, c'est expliqué dans plein de post.
Mais qui a déjà passé de tels contrats et/ou récupéré des droits (de l'argent, quoi!) avec les LL?
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Ben oui mais alors pourquoi tu poses la question comme si tu n'avais pas l'air de connaître la réponse ? :bravo:

Qui à passé ces contrats : pleins de gens (cf. Jamendo, musique-libre)

Qui touche de l'argent avec ? J'en sais rien du tout. Faut avouer, c'est pas forcément le but avec les licenses libres, mais ça n'empêche pas.