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Sujet Licences Libres et droits d'auteurs: doux fantasme ou réalité méconnue?

  • 52 réponses
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  • 10 followers
Sujet de la discussion Licences Libres et droits d'auteurs: doux fantasme ou réalité méconnue?
Bonjour,
Pouvez vous s'il vous plait me dire concrètement comme cela se passe pour récupérer mes droits d'auteurs si je suis adepte des LL, quand
-je joue mes titres en concert
-je suis diffusé (radios...sites web...)

Je souhaite avoir des exemples concrets, l'expérience de quelqu'un (je parle d'euros, c'est terre à terre, mais au moins les réponses attendues sont claires aussi!)
y'a -t-il quelqu'un en France (ou ailleurs) qui touche des droits en LL?
Comment faites vous?

Merci pour vos réponses qui lèveront un doute chez moi, au moins pour ce chapitre concernant l'éternelle opposition Sacem /LL
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21

Citation : je ne suis pas callé en organisation de festivals qui semble un peu spécifique.

Non ce n'est pas spécifique. Ca fonctionne comme ça a partir du moment ou tu as un groupe (même sur un plateau de trois dans une soirée) qui est inscrit a la sacem. Je donnais l'exemple festival parce que (pour le moment) tu as toujours un groupe qui y est inscrit. Le forfait doit être réparti entre les groupes inscrits sacem (j'ai deja pu tester). Est ce que c'est intégralement (-20%) ?
C'est les joies de la sacem et de son absence de transparence que de ne pas le savoir :mrg:

Citation : Ceci dit je serais diffusé chez Lenoir, j'y verrais là une promotion interessante, et pas sur que je penserais à demander des droits.

Une diff sur france inter, de 3mns, c'est 200€, via la sacem. Ce n'est pas avec ça que tu manges, hein, mais c'est pour dire quoi.

Citation : s'il s'agit d'une licence NC(non commerciale), là vous pouvez soit les attaquer

C'est là où ça devient un peu compliqué. C'est quoi une "utilisation commerciale" ? RTL ne vend pas ton morceau, il ne fait que le diffuser au public. Tu vas me dire que c'est une boite privée qui vend des pubs blabla... bah oui mais jamendo c'est une SARL (PeerMajor) qui vend des googleads. On leur fait un procès pour tout les artistes qui sont dessus en NC, pour rire ?
Non je crois que la diffusion est libre, completement, quelque soit le diffuseur, et que ce qui est interdit c'est juste de vendre un support avec ton morceau dessus.
Ta réaction m'incite en tout cas a penser qu'on ne connait pas réellement les licences qu'on signe, visiblement. Et je parle pour moi aussi. Ce qui est d'ailleurs normal, ce n'est pas parce qu'on fait de la musique qu'on doit passer un diplome de juriste.


A l'arrivée, pour moi, avec les CC, il y a deux solutions.
1. Vendre des CD, et faire une croix sur tout ce qui est droit d'auteurs de diffusion (ce qui ne me dérange pas, diffusion de musique libre et gratuite pour tout le monde, ça me va - soit dit en passant je connais un peu le label de half asleep pour être signé dessus également).
2. Perdre du temps.

Citation : Evidemment gérer ses droits individuellement peut devenir plus de boulot que la musique en elle meme, ce qui n'est pas le but.



Pour le moment, je pense sincèrement que si on veut récupérer des droits d'auteur, il vaut mieux passer par la sacem. Mais si l'on veut diffuser sa musique le plus largement possible, y compris via le nouveaux médias, il vaut mieux opter pour les licences CC.

zéro degré | melatonine | MWTE

22

Citation : C'est là où ça devient un peu compliqué. C'est quoi une "utilisation commerciale" ? RTL ne vend pas ton morceau, il ne fait que le diffuser au public.


C'est clairement une utilisation commerciale, ils utilisent ton morceau dans le cadre d'agrémenter les contenus de leurs programmes avec une de tes création, et ils percoivent des revenus par la publicité, en utilisant une licence NC, qui ne veut pas dire que l'utilisation est interdite à tout jamais, mais il faut simplement que l'auteur soit d'accord. Alors souvent, en effet comme dit dans mon précédent post, l'artiste y verra une bonne opportunité de promotion et pourra accepter d'etre diffusé dans un cadre commercial.



Citation : bah oui mais jamendo c'est une SARL (PeerMajor) qui vend des googleads. On leur fait un procès pour tout les artistes qui sont dessus en NC, pour rire ?


Ce n'est pas ce que j'appelle un modèle éthique de la musique libre, d'ailleurs(il y des cas d'artistes sacem sous licence libre!!!, voir leur forum), et bien sur il s'agit d'une utilisation commerciale, mais tant qu'ils "recoivent l'accord des artistes diffusant chez eux, ou que du moins personne s'y oppose, et bien les termes de la licence ne sont pas violés. L'acceptation de diffusion des artistes sur un site faisant de la pub, peut etre vu comme un feu vert tacite. Je me demande si beaucoup d'artistes en sont conscient d'ailleurs.

Il faut bien comprendre que les restrictions de licences CC, ne sont pas ultimement des interdictions, mais des invitations à demander à l'auteur original, pour toute utilisation allant au delà de la licence, son autorisation.
Exemple une licence "nd"(travaux non derivatifs)appliquée à un morceau, n'exclue pas la possibilité par exemple de remixer. Seulement, au lieu de le faire à la sauvage et mettre le morceau en ligne sans le consentement de l'auteur, il faut lui demander l'autorisation. Je remixe d'ailleurs un titre nd actuellement, j'ai demandé l'autorisation à l'auteur, il m'a envoyé ses pistes et tout est ok! En plus ça permet de créer des liens!
Pour conclure: récupérer ses droits quant on est sous licence libre c'est possible en négociant avec le diffuseur ou promoteur. C'est un travail plus contraignant, mais qui a le mérite de laisser à l'artiste le choix et le controle sur ses diffusions sans passer par un intermédiaire, la sacem quant à elle peut être percue comme une société de services qui gère vos royalties, avec ses limites et ses contraintes, que l'on décide d'accepeter en devenant sociétaire.

Une remarque sur l'intitulé de ce sujet: "Licences Libres et droits d'auteurs: doux fantasme ou réalité méconnue?". J'aurais préféré y voir "Licences Libres et royalties: doux fantasme ou réalité méconnue?"
Je pense que l'on assimile régulièrement par abus de language "royalties" et "droit d'auteur" ce qui est différent.
On abandonne jamais son droit d'auteur:

Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm
23
Edised, je crois que nous sommes d'accord sur le fond, je ne vois en tout cas rien a redire a tout cela :mrg:

zéro degré | melatonine | MWTE

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Il vous en prie!!! :lol:
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Citation : Qui à passé ces contrats : pleins de gens (cf. Jamendo, musique-libre)

Qui touche de l'argent avec ? J'en sais rien du tout.



Les sites en question gagnent de l'argent (pub, ...). Ils disent que c'est normal, ils doivent bien payer leurs serveurs, etc...

Les artistes ne touchent rien (pour répondre à la question intiale) : c'est tout à fait normal, ils n'ont pas de matériel, pas de déplacement, pas de studio à payer, n'est-ce-pas ?
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Reflexion idiote. T'es artiste mais personne ne t'*oblige* à accepter d'être sur Jamendo ou musique-libre hein... Si tu veux faire payer ta musique dans tous les cas, ben tu ne t'inscris pas dessus, c'est aussi simple que ça !
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Citation : Les sites en question gagnent de l'argent (pub, ...). Ils disent que c'est normal, ils doivent bien payer leurs serveurs, etc...



J'ai vraiment l'impression que tu parles sans fondement.
Musique-libre.org est une association, qui ne gagne pas d'argent, bénéficie de dons, de la part d'auditeurs, et il n'y a pas un gramme de pub.
Et oui il faut payer les serveurs...et alors?

juste: vérifie avant de poster

Quant à Jamendo...
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Je ne parlais effectivement pas de musique-libre en particulier, mais il y en a tant d'autres qui collent avec ma critique
je pourrais même pousser plus loin : je suis convaincu que ces sites (pour beaucoup) ne sont rien d'autres que les majors de demain ... ah, l'économie du futur ... désolé de ne pas être très optimiste
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Hors sujet : et pour être idiot, zieQ, c'est pas d'aujourd'hui que j'ai remarqué que les "libres" perdent leur sang froid dès qu'on se permet d'être libre d'exprimer des idées différentes

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Citation : et pour être idiot, zieQ, c'est pas d'aujourd'hui que j'ai remarqué que les "libres" perdent leur sang froid dès qu'on se permet d'être libre d'exprimer des idées différentes



Alors t'as réussi, parce qu'entre exprimer des idées différentes et parler sans savoir, y a un grand pas....