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Comment déclarer les revenus issus du streaming ?

  • 77 réponses
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  • 31 followers
Sujet de la discussion Comment déclarer les revenus issus du streaming ?
Bonjour à tous,

Une question que semblent se poser de nombreux musiciens mais qui ne trouve pas de réponse unanime visiblement sur le net : comment peut-on déclarer ses revenus du streaming ? Ici, je vais écrire ce que je sais déjà, et poser mes questions.

J'ai déjà compris qu'il ne fallait pas confondre :
- Droits d'auteurs (qui me sont versés par la SACEM pour lesquels il faut se déclarer Auteur-compositeur auprès de l'URSSAF Limousin).
- Royalties (revenus du streaming), pour lesquels il faut avoir une structure pour déclarer. Dans mon cas, je me suis créé un statut d'Auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entreprise) avec comme destination l'Autoproduction musicale.

Je précise aussi que j'ai 100% des droits de mes morceaux et que je n'ai donc pas à redistribuer mes revenus en provenance de Spotify (entre autres) entre plusieurs personnes.

J'ai cru comprendre qu'il y avait une sorte de consensus incitant à déclarer ces revenus en BNC, mais j'ai aussi lu certains dire que c'était de la vente tout court. Et dans mon cas qui m'autoproduits et touche tous les revenus du streaming sans passer par une redistribution, peut-on d'ailleurs parler de royalties ?

Bref, au moment de déclarer à l'URSSAF, je suis toujours perplexe sur la case à choisir :
- Chiffre d'affaires des autres prestations de services / Prestations de services (bnc)
- Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales / Prestations de services (bic)
- Chiffre d'affaires des ventes de marchandises / Vente de marchandises (bic)
J'ai mis : 1 L'intitulé des lignes proposées pour déclarer / 2 L'intitulé des mêmes lignes une fois la déclaration effectuée (ça aurait été trop simple qu'ils gardent les mêmes intitulés, et le même ordre d'énumération au passage...).

Je précise que j'ai appelé plusieurs fois l'URSSAF pour avoir des infos, mais d'un interlocuteur à l'autre la réponse n'est pas la même...

J'ai vu qu'il y avait déjà plusieurs sujets posant grosso-modo cette question mais sans avoir de réponse ou très incomplètes. Je vais tenter d'emmener quelques grands pontes d'AF sur le sujet par message privé pour espérer avoir des réponses. Mais un grand article sur le sujet serait à mon avis bienvenu pour la communauté ! A bon entendeur :clin:

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[ Dernière édition du message le 26/04/2023 à 10:54:42 ]

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61
Dans mon cas, après avoir fais de nombreuses recherches, sans contacter personne, hormis la sacem et la SCPP, je suis arrivé à la conclusion suivante.
Si comme moi vous avez un distributeur de musique à l'étranger, dans mon cas Distrokid, vous n'avez pas besoin de numéro de siret et autres adhésions à la sacem par exemple.
Après avoir expliqué mon cas lors de plusieurs échanges avec la sacem, ils m'ont déconseillé de devenir membre sacem.
Quand on a un distributeur de musique en ligne et pas l'intention de produire sa musique sur support physique, l'adhésion à la sacem n'apporte rien du tout.

- Il faut donc prendre un distributeur de musique à l'étranger. (dans mon cas Distrokid se trouve aux USA)
- Ne pas adhérer à la sacem ni à la SCPP. (on peut toutefois continuer à utiliser la SCPP pour obtenir ses ISRC.

Avec ce dispositif, vous n'avez rien à faire, vous n'êtes pas tenu de créer une micro entreprise ou de prendre le statut d'artiste-auteur.

Tout ce que vous avez à faire c'est :

1) Compléter le formulaire 1042 que vous recevrez par mail pour les étrangers qui perçoivent des revenus versés par une entreprise américaine.
Étant donné l'accord sur la double imposition passé entre les USA et la France, aucun impôt américain ne sera retenu puisque vous êtes résident fiscal en France.

2) Vous devez déclarer ensuite aux fisc français, les sommes touchées à l'étranger en utilisant le formulaire 2047.
Spécialement dédié aux Revenus perçus à l'étranger.
Il faudra indiquer uniquement dans les cases BNC, le pays : États-Unis, et le montant exact perçu : 1000 euros par exemple.

Les services fiscaux établiront ensuite votre avis d'imposition.

62
Citation :
Spécialement dédié aux Revenus perçus à l'étranger.


C'est donc :
que tu habites à l'étranger ?
et que tu n'as pas besoin de percevoir de droits d'auteur ( Sacem ) ni de droits de producteur ( SCPP) ?
C'est pas courant !! ... :mdr:

http://www.stephensicard.com

63
Sans la Sacem, tu ne touches pas tes droits d'auteur donc il y a un bug dans ton raisonnement alburn31.

De toutes façons, l'adhésion SACEM est quelque chose de simple, et la déclaration des revenus SACEM très faciles aussi.
C'est la partie revenus du streaming qui est plus compliquée/aléatoire et qui m'a fait créer ce sujet.

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64
Il n'y a pas que la Sacem qui bug dans le raisonnement de alburn31. Tout est faux . Il y a confusion entre revenus perçus A l'étranger et revenus perçus D'UNE SOCIETE domiciliée à l'étranger.
Citation :
La convention fiscale entre la France et le pays d'origine de vos revenus déterminera les modalités et démarches à suivre. Sont considérés comme revenus étrangers les salaires, pensions, rentes, revenus immobiliers, dividendes et plus-values perçus en dehors de France métropolitaine et des DOM-TOM.

Source : https://www.l-expert-comptable.com/a/529767-l-imposition-des-revenus-percus-l-etranger.html

Sauf bien sûr si alburn31 habite hors de France. Là, tout change effectivement ...
Pareil pour la Sacem et la SCPP . C'est d'ailleurs étonnant que la Sacem ait répondu qu'il n'était pas nécessaire d'adhérer. Elle d'habitude si prompte à prendre de nouveaux adhérents :mdr:
PS / en passant , il ne sert absolument à rien de prendre des ISRC à la SCPP si on n'est pas adhérent ....

http://www.stephensicard.com

65
Citation de logos :
Citation :
Spécialement dédié aux Revenus perçus à l'étranger.


C'est donc :
que tu habites à l'étranger ?

Citation de logos :
Il y a confusion entre revenus perçus A l'étranger et revenus perçus D'UNE SOCIETE domiciliée à l'étranger.
Citation :
La convention fiscale entre la France et le pays d'origine de vos revenus déterminera les modalités et démarches à suivre. Sont considérés comme revenus étrangers les salaires, pensions, rentes, revenus immobiliers, dividendes et plus-values perçus en dehors de France métropolitaine et des DOM-TOM.

Source : https://www.l-expert-comptable.com/a/529767-l-imposition-des-revenus-percus-l-etranger.html

Source : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-seront-imposes-mes-revenus-percus-de-letranger
"Quand dois-je remplir une déclaration de revenus de source étrangère et revenus encaissés à l’étranger (2047) ?
- Si vous êtes domicilié en France et vous avez encaissé des revenus de source étrangère, vous devez remplir une déclaration 2047 et/ou une déclaration 2042 C suivant votre situation.
Les revenus de source étrangère comprennent tous les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer (ou reçus directement d’un territoire ou pays autre que la France métropolitaine et les départements d’outre-mer), quel que soit le lieu de placement des capitaux, de la situation des biens ou de l’exercice de l’activité dont ils proviennent.
Vous devez déclarer les revenus perçus à l’étranger par l’ensemble des membres de votre foyer fiscal lorsque ces revenus sont imposables en France."

Distrokids étant américain (et ils ont probablement interagit avec les antennes américaines de Spotify, Apple Music, Youtubes Music... etc), c'est à priori un revenu reçus directement d’un territoire ou pays autre que la France métropolitaine. C'est ce que je comprends du site des impôts.
Par contre, c'est pour un particulier ! Dans le cas d'un entrepreneur (micro), c'est probablement plus la même chose et plus compliqué

C'est quand même un joyeux bor..l, ce truc ! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !

[ Dernière édition du message le 12/10/2024 à 21:05:41 ]

66
Citation :
ou reçus directement d’un territoire ou pays autre que la France métropolitaine et les départements d’outre-mer

Ah la vache, la bonne blague, c'est vrai que cette phrase porte à confusion . Le mieux dans ces cas là, et comme toujours, c'est de poser la question à son centre des impôts et surtout d'obtenir une réponse ECRITE.

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67
Jeanval Lab lui (ou elle), a bien compris le fonctionnement.
C'est écrit noir sur blanc sur le site officiel des impôts.
Je parle toujours de mon exemple, Distrokid est basé aux USA, donc c'est bien le formulaire 2047 qu'il faut remplir.
Et non, je ne vis pas à l'étranger, mais bien en France.

Pour les droits d'auteur, je préfère m'asseoir dessus. :8O:
Pour quelqu'un qui compose et qui n'a pas l'ambition de devenir Hans Zimmer, je vois pas trop le problème.
Les droits d'auteur c'est bien si vous passez à la radio où si vous faites des concerts.
Si je deviens méga célèbre, je reconsidérerais la question. ha ha..
Le principal pour moi est le copyright, et que ce que je produit m'appartient.
Tout le monde peut utiliser mes oeuvres du moment qu'il crédite l'auteur.

J'ai décidé de procéder comme ça pour éviter tous les désagréments et les prises de tête, concernant le statut, l'urssaf, etc...
J'ai lu tout le sujet avant de poster, et je me suis bien rendu compte du bordel que c'est. :mrg:
68
Avec la Sacem, tu touches des droits avec les écoutes en streaming (pour moi qui ne gagne de l'argent que du streaming, environ 2/3 des revenus proviennent de mes streams et le 1/3 restant des droits Sacem qui en découlent). Mais si tu veux te passer d'un tiers c'est ton choix. Mais comme je l'ai déjà écrit, les revenus Sacem sont très simples à déclarer donc ça n'est pas une grosse prise de tête, et pas besoin de te faire autoentrepreneur (mais il faut récupérer un Siret en demandant un statut d'Artiste-Auteur sur le Guichet Unique). Bon, si tu fais 1000 streams par moi, c'est pas la peine de se prendre la tête non plus évidemment.

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De toute façon, même en remplissant le 2047 , ça ne simplifie en rien la démarche puisqu'il faut reporter les montants sur les 2042, 2042 C ou 2042 pro.
Et donc , il faut trouver les bonnes cases et on revient ainsi au début du sujet .... La 2047 seule ne suffit pas .

Par contre , merci à Alburn31 d'avoir attirer l'attention sur les boites basées à l'étranger. C'est le cas de Imusician pour moi, mais aussi de Tune Core etc ...
Il faut donc se pencher sur le problème, un de plus à gérer ....
Punaise , quel enfer .

http://www.stephensicard.com

70
Salut,

Pour les droits de la sacem , j'ai lu sur plusieurs sites et infos officiels que tu peux tout déclarer en TS ( Traitements et Salaires ) ,
a ce moment la c'est la Sacem qui déclare tes revenus et préléve tes cotisations sociales pour toi chaque mois ou chaque trimestre a l'URSSAF. Quand tu es en statut AA ( Artiste-Auteur ).
Plus la décla Impots sur le revenus en fin d'année.


Tu peux aussi avoir des revenus mixte : BNC + TS



Aprés tout ça juste pour le streaming, je connais moins.

J'ai lu aussi il y a quelques mois sur plusieurs FAQ de chez Tunecore, que tu peux ou dois, quand tu signe chez : par ex : Tunecore. ça devient exclusif : Il Récolte alors pour toi tes droits d'auteurs ( et a l'étranger il en existe plusieurs autres types, qui ne sont pas récoltés par la sacem).
Tu recoit alors tes droits d'auteurs de Tunecore et de la sacem. Pour la répartition.

Aprés mes recherches sont plutot axées sur la Publishing Administration, c'est a dire le placement de tes oeuvres musicales dans : du multimédia, de la pub, TV, internet , jeux etc.

Je m'interesse bcp moins au streaming.


Je m'y interesse depuis des années, mais je n'ai jamais franchis le pas de Hobbyist a "Pro", ça reste très compliqué.



++
:clin: