Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Fonctionnalités Audiofanzine
Agrandir
Fonctionnalités Audiofanzine
Forums thématiques
Fonctionnalités Audiofanzine
Actu 18 18
Articles 1 1
Médias 1 724 1,7k
Tutoriels Tutos 9 9
Forums 3 215 3,2k

Menaces de procès sur Audiofanzine (liberté d'expression et droit)

  • 40 réponses
  • 16 participants
  • 4 869 vues
  • 23 followers
Sujet de la discussion Menaces de procès sur Audiofanzine (liberté d'expression et droit)
Cher membres,

Comme vous le savez peut-être, le respect de la liberté d'expression est un des fondements d'Audiofanzine. Tant que c'est conforme à la loi française (qui régit Audiofanzine, site français), les membres sont libres de s'exprimer dans les forums.

Bien sur, cela ne plaît pas à tout le monde et il arrive assez fréquemment que nous devions répondre à des menaces de procès pour diffamation.

Citation :
La diffamation est une infraction pénale découlant « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881)
Wikipedia : la diffamation en droit français (lecture chaudement recommandée)

Donc, à partir du moment où vous dites du mal d'une personne ou d'une organisation, il y a diffamation et, à titre de site hébergeant vos propos, nous pouvons être poursuivis en justice.

Heureusement, la liberté d'expression est aussi défendue par le droit et il existe deux exceptions où la diffamation est légitime ou légale :

- exception de la vérité (ce que vous dites est vrai et vous en avez des preuves)
- exception de la bonne foi

Ce dernier point concerne essentiellement le droit de la presse. On considère qu'il y a bonne foi si, par exemple, un journaliste publie des informations étayées par une enquête suffisante. Et ce même s'il se trompe ou a été trompé.

Lorsque nous sommes menacés de procès, nous demandons donc aux membres qui ont posté les propos incriminés de nous fournir des documents ou leurs témoignages pour que nous puissions nous défendre en justice sur la base d'une ou l'autre des exception (vérité si on a des preuves, la bonne foi si on a suffisamment de témoignages). En revanche, nous sommes dans l’obligatoire de mettre hors-ligne les propos diffamatoires de gens qui refusent de nous fournir les moyens de nous défendre. Ces messages sont rétablis si les gens nous envoient les documents officiels (nominatifs et signés) justifiant leur propos.

La team.

oooo Roller ! oooo

[ Dernière édition du message le 10/07/2015 à 13:01:06 ]

Afficher le sujet de la discussion
11
x
Hors sujet :
@will zegal , GROScorpsmaladroit te remercie de ta reponse détaillée ! :D:
12
x
Hors sujet :
Alain de loin aussi.:-D

Avertissement: ce message peut contenir des arachides.

13
Pour ma part, depuis quelques jours, je suis déclaré "suspect" par 4 personnes ! Je ne sais pas par qui, ni pourquoi, ni comment et c'est pas normal ! On peut comme ça et gratuitement cliquer sur l'option en bas de l'annonce et hop, le membre est suspect et signalé en "rouge" ! "Tu veux pas expédier ? Tu veux pas baisser ton prix ? Tu veux pas échanger ? Et ben, je te signale comme suspect"...
Pas de défense possible (ou j'ai pas trouvé comment !), pas de possibilité de connaître les accusateurs etc...C'est à l'unilatéral ! Pour preuve, je viens de signaler, comme ça, gratuitement et au hasard une dizaine d'annonces sans connaître les membres et sans avoir échanger avec eux... C'est tellement simple !
Je viens d'écrire mon second message à AF et si ça continue à mon sujet, j'en ferai part à la CNIL.

Christophe

14
Avec un taux de confiance de 23/23, c'est franchement étonnant ce qui t'arrive.
Certainement encore des mecs qui n'ont rien compris à la fonction du signalement :8O:
15
> https://fr.audiofanzine.com/fonctionnalites-audiofanzine/forums/t.259853,signaler-un-abus-sur-une-annonce,post.9043923.html
Une épidémie?

[ Dernière édition du message le 24/11/2016 à 21:24:45 ]

16
Une épidémie, je sais pas, mais c'est injuste... Je peux aller sur ton annonce de JU-2 et sans te connaître ou avoir conversé avec toi, te signaler comme suspect sans raison ! Tu ne sauras pas d'où ça vient, tu me pourras pas te défendre etc...
J'ai peut être 100% de taux de confiance sur 23 transactions, mais si j'avais à faire à un membre avec ce même taux mais qui est signalé "suspect" par plusieurs personnes, ben je passerai à l'annonce suivante...

Christophe

17
Citation :
mais c'est injuste...
Complètement d'accord avec toi. Le mieux est de le signaler dans ce sujet : https://fr.audiofanzine.com/fonctionnalites-audiofanzine/forums/t.259853,signaler-un-abus-sur-une-annonce.html Je pense que les auteurs peuvent être retrouvés et priés de s'expliquer.
Il y a d'ailleurs eu récemment une polémique au sujet des signalements.

Citation :
Pour preuve, je viens de signaler, comme ça, gratuitement et au hasard une dizaine d'annonces sans connaître les membres et sans avoir échanger avec eux... C'est tellement simple !
Mais ça c'est complètement gratuit et ça ne va pas arranger les choses.
18
Heureusement, c'est réversible et j'ai coché l'option "Ne plus signaler comme suspect" dans ces annonces... Je m'en excuse platement d'ailleurs...Le but étant de faire réagir !

Christophe

[ Dernière édition du message le 24/11/2016 à 22:12:42 ]

19
Citation :
je viens de signaler, comme ça, gratuitement et au hasard une dizaine d'annonces


Si chaque signalé fait pareil, ça va vite être épidémique...

Le plus majestueux des chênes n'était autrefois rien d'autre qu'un pauvre gland...

 

transmission-soundcloud

 

20
Mais ça fera peut-être évoluer les choses pour que cette "fonction" injuste soit une peu mieux encadrée et définie.

Je le répète , j'ai fait le nécessaire sur les annonces et je présente mes excuses aux membres pour les quelques minutes qu'ils ont passé sous un profil "suspect"...

Christophe