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Menaces de procès sur Audiofanzine (liberté d'expression et droit)

  • 40 réponses
  • 16 participants
  • 5 057 vues
  • 23 followers
Sujet de la discussion Menaces de procès sur Audiofanzine (liberté d'expression et droit)
Cher membres,

Comme vous le savez peut-être, le respect de la liberté d'expression est un des fondements d'Audiofanzine. Tant que c'est conforme à la loi française (qui régit Audiofanzine, site français), les membres sont libres de s'exprimer dans les forums.

Bien sur, cela ne plaît pas à tout le monde et il arrive assez fréquemment que nous devions répondre à des menaces de procès pour diffamation.

Citation :
La diffamation est une infraction pénale découlant « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881)
Wikipedia : la diffamation en droit français (lecture chaudement recommandée)

Donc, à partir du moment où vous dites du mal d'une personne ou d'une organisation, il y a diffamation et, à titre de site hébergeant vos propos, nous pouvons être poursuivis en justice.

Heureusement, la liberté d'expression est aussi défendue par le droit et il existe deux exceptions où la diffamation est légitime ou légale :

- exception de la vérité (ce que vous dites est vrai et vous en avez des preuves)
- exception de la bonne foi

Ce dernier point concerne essentiellement le droit de la presse. On considère qu'il y a bonne foi si, par exemple, un journaliste publie des informations étayées par une enquête suffisante. Et ce même s'il se trompe ou a été trompé.

Lorsque nous sommes menacés de procès, nous demandons donc aux membres qui ont posté les propos incriminés de nous fournir des documents ou leurs témoignages pour que nous puissions nous défendre en justice sur la base d'une ou l'autre des exception (vérité si on a des preuves, la bonne foi si on a suffisamment de témoignages). En revanche, nous sommes dans l’obligatoire de mettre hors-ligne les propos diffamatoires de gens qui refusent de nous fournir les moyens de nous défendre. Ces messages sont rétablis si les gens nous envoient les documents officiels (nominatifs et signés) justifiant leur propos.

La team.

[ Dernière édition du message le 10/07/2015 à 13:01:06 ]

2
icon_facepalm.gif Bonjour Will, de quel type de propos parlons-nous ?

www.spleen-musical.com

[ Dernière édition du message le 10/07/2015 à 13:12:10 ]

3
J'ai pas compris ta question. Le fond de l'affaire, c'est que certains parlent sur AF comme s'ils étaient dans leur salon. Quand ce sont des propos anodins, OSEF. Mais quand il s'agit de traiter des gens "d'escrocs" ou des entreprises "d'arnaque", ça n'est pas sans conséquences légales.

Donc, nous avons décidé d'informer les membres sur les notions de diffamation et de droit afin de prévenir plutôt que guérir.
4
:8O::8O: étonnant !
Bonjour will,
Est-il possible de savoir, à la vue de ton titre "menaces..." ,
Si les "menaces" de proces concernent plutot des affaires commerciales (vente par un particulier ou une entreprise) ou bien des propos d'ordre plus généraux (je pense plutot au pub là!)
5
à noter que le responsable d'un forum n'est pas automatiquement responsable de ce que disent les membres du forum.
la personne victime de diffamation doit indiquer un certain nombre d'éléments au responsable du site. la cour de cassation a indiqué que la connaissance des faits n'étant pas effective s'il manque des éléments, et donc que la responsabilité ne pouvait pas être engagée. c'est donc un moyen sur de pouvoir laisser des propos qui ne paraissent pas manifestement illicites, en attendant une demande complète.

mon blog

6
@Grand Corps Maladroit : il n'y a pas de classification particulière. D'une façon générale, les menaces sont surtout le fait :
- d'entreprises qui font mal leur boulot et qui se font traiter de noms d'oiseaux
- de véritable escrocs (probablement au sens juridique du terme, sinon dans leur façon d'agir) qui ne veulent pas que leurs méthodes soient trop connues.

Ceux-là sont les plus virulents parce que c'est vraiment sur l'ignorance de leurs victimes que repose leur business. Par ailleurs, ce sont ceux pour lesquels on est les moins enclins à faire disparaître les propos qui les concernent. Ce sont donc les affaires qui nous bouffent le plus de temps. Heureusement qu'elles sont assez rares, celles-là.

En fait, il n'y a pas vraiment de règle, sauf que les gens qui menacent sont rarement honorables. Les autres, qui s'estiment juste insultés ou diffamés parce qu'un client mécontent y a été un peu fort dans sa façon de manifester son mécontentement, elle discutent en général gentiment.

Il y a parfois quelques menaces de la part de particuliers, mais elles ne sont jamais sérieuses et c'est plutôt l'affaire de boulets énervés.

En fait, on n'a aucune envie qu'AF serve de réceptacle à de la diffamation, des rumeurs, du dénigrement, etc. Donc, on écoute les demandes qui sont faites et quand elles sont raisonnables, on agit sans discuter. Par contre, c'est vrai que les gens qui attaquent bille en tête en nous menaçant, ben on est plutôt enclins à faire de la résistance.
Le truc, c'est de toujours trouver l'équilibre entre la liberté d'expression d'un coté et de l'autre, la volonté qu'il n'y ait pas diffamation, tant pour une raison morale que juridique.

Lorsque les membres qui ont des récrimination s'expriment de façon factuelle, donnant les éléments et arguments qui motivent leurs critiques, on a généralement beaucoup moins de problème qu'avec des formules lapidaires du genre "n'allez pas chez Untel, ce sont des escrocs".

@hebergeur : merci de l'information, mais le but n'est pas non plus de rentrer dans des batailles juridiques et de procédures. Le droit, on cherche à le respecter pour se protéger, mais ce qui nous intéresse le plus, c'est l'équité, notion hélas souvent bien distincte du droit.
7
"Par contre, c'est vrai que les gens qui attaquent bille en tête en nous menaçant, ben on est plutôt enclins à faire de la résistance. "
dans un tel cas, on peut commencer par ne rien faire, tant qu'un recommandé avec accusé de réception n'a pas été reçu par le directeur de publication du site.
ensuite vérifier si la demande comprend bien tous les éléments de l'article 6 de la LCEN, et juste répondre que l'on n'a pas tous les éléments pour examiner la demande, si ce n'est pas le cas.

et ne pas oublier que la prescription pour une attaque contre une personne morale ou physique, est de 3 mois.

mon blog

8
Pourtant, il me semble qu'on a deux mois à compter de la date où les faits nous sont signalés pour agir.
9
2 mois, c'est le délai concernant la loi informatique et libertées, qui sert à faire retirer ou rectifier des données personnelles dans un traitement de données, ce que n'est pas le contenu d'une discussion du forum, ce qu'est les données du profil des membres.
pour le contenu des messages, c'est la loi de 1881 (diffamation, injure) ou l'article 9 du code civil pour une atteinte à la vie privée.

mon blog

10
Citation :
c'est l'équité, notion hélas souvent bien distincte du droit.


Un prof de fac m'avait dit que le droit, c'était la justice avec un j minuscule et non majuscule.

(flag déguisé).
11
x
Hors sujet :
@will zegal , GROScorpsmaladroit te remercie de ta reponse détaillée ! :D:
12
x
Hors sujet :
Alain de loin aussi.:-D

Avertissement: ce message peut contenir des arachides.

13
Pour ma part, depuis quelques jours, je suis déclaré "suspect" par 4 personnes ! Je ne sais pas par qui, ni pourquoi, ni comment et c'est pas normal ! On peut comme ça et gratuitement cliquer sur l'option en bas de l'annonce et hop, le membre est suspect et signalé en "rouge" ! "Tu veux pas expédier ? Tu veux pas baisser ton prix ? Tu veux pas échanger ? Et ben, je te signale comme suspect"...
Pas de défense possible (ou j'ai pas trouvé comment !), pas de possibilité de connaître les accusateurs etc...C'est à l'unilatéral ! Pour preuve, je viens de signaler, comme ça, gratuitement et au hasard une dizaine d'annonces sans connaître les membres et sans avoir échanger avec eux... C'est tellement simple !
Je viens d'écrire mon second message à AF et si ça continue à mon sujet, j'en ferai part à la CNIL.

Christophe

14
Avec un taux de confiance de 23/23, c'est franchement étonnant ce qui t'arrive.
Certainement encore des mecs qui n'ont rien compris à la fonction du signalement :8O:
15
> https://fr.audiofanzine.com/fonctionnalites-audiofanzine/forums/t.259853,signaler-un-abus-sur-une-annonce,post.9043923.html
Une épidémie?

[ Dernière édition du message le 24/11/2016 à 21:24:45 ]

16
Une épidémie, je sais pas, mais c'est injuste... Je peux aller sur ton annonce de JU-2 et sans te connaître ou avoir conversé avec toi, te signaler comme suspect sans raison ! Tu ne sauras pas d'où ça vient, tu me pourras pas te défendre etc...
J'ai peut être 100% de taux de confiance sur 23 transactions, mais si j'avais à faire à un membre avec ce même taux mais qui est signalé "suspect" par plusieurs personnes, ben je passerai à l'annonce suivante...

Christophe

17
Citation :
mais c'est injuste...
Complètement d'accord avec toi. Le mieux est de le signaler dans ce sujet : https://fr.audiofanzine.com/fonctionnalites-audiofanzine/forums/t.259853,signaler-un-abus-sur-une-annonce.html Je pense que les auteurs peuvent être retrouvés et priés de s'expliquer.
Il y a d'ailleurs eu récemment une polémique au sujet des signalements.

Citation :
Pour preuve, je viens de signaler, comme ça, gratuitement et au hasard une dizaine d'annonces sans connaître les membres et sans avoir échanger avec eux... C'est tellement simple !
Mais ça c'est complètement gratuit et ça ne va pas arranger les choses.
18
Heureusement, c'est réversible et j'ai coché l'option "Ne plus signaler comme suspect" dans ces annonces... Je m'en excuse platement d'ailleurs...Le but étant de faire réagir !

Christophe

[ Dernière édition du message le 24/11/2016 à 22:12:42 ]

19
Citation :
je viens de signaler, comme ça, gratuitement et au hasard une dizaine d'annonces


Si chaque signalé fait pareil, ça va vite être épidémique...

Le plus majestueux des chênes n'était autrefois rien d'autre qu'un pauvre gland...

 

transmission-soundcloud

 

20
Mais ça fera peut-être évoluer les choses pour que cette "fonction" injuste soit une peu mieux encadrée et définie.

Je le répète , j'ai fait le nécessaire sur les annonces et je présente mes excuses aux membres pour les quelques minutes qu'ils ont passé sous un profil "suspect"...

Christophe

21
Citation :
cette "fonction" injuste


Le problème est que si sous prétexte de vexation personnelle elle est dévoyée par rétorsion, son rôle premier qui est d'alerter va être dénaturé au point de ne plus être considéré et donc les abus vivront impunément, ceci ne se veut en rien moraliste, c'est juste qu'en effet il y a de quoi réfléchir à la pertinence de cette fonction...

Le plus majestueux des chênes n'était autrefois rien d'autre qu'un pauvre gland...

 

transmission-soundcloud

 

22
Ce que je demande, ce n'est pas la suppression de cette fonction qui reste utile et nécessaire pour la raison que tu évoques, c'est juste le fait que tu ne saches pas le pourquoi du comment de cette classification soudaine et surtout que tu ne puisses pas avoir un simple droit de réponse !
Pouvoir être désigné "suspect" = Ok, mais par qui et pourquoi ?

Christophe

[ Dernière édition du message le 24/11/2016 à 22:51:24 ]

23
Imposer une déclaration écrite circonstanciée éviterait bien des soucis, même si elle n'est pas publique et uniquement accessible à la modération.....
24
Citation :
Le fond de l'affaire, c'est que certains parlent sur AF comme s'ils étaient dans leur salon. Quand ce sont des propos anodins, OSEF. Mais quand il s'agit de traiter des gens "d'escrocs" ou des entreprises "d'arnaque", ça n'est pas sans conséquences légales.

Donc, nous avons décidé d'informer les membres sur les notions de diffamation et de droit afin de prévenir plutôt que guérir.


Et c valide aussi pour le système/gouvernement je suppose ? Donc en fait, ça "interdit" toutes réflexions partagées négatives quoi... une sorte de version juridique appliqué de la novlangue en somme, de la censure intellectuelle non ?

D'ailleurs, du coup, g même pas le droit d'écrire ça non ?! Vus que je n'ais pas de "preuves" ? A si, puisque c la vérité ! Mais la vérité c quoi déjà ? QUI définit si une idée ou une réflexion est véridique ?...

Encore une lois taillées pour n'être applicable que par un juge au cas par cas, histoire de favoriser les "gens qui participe au système dans son sens" VS ceux qui lutte contre ce sens trop souvent "en conflit d'intérêt, inéquitable et destructeur"...

Ne faudrait t'il pas juste rajouter une "formule légale" à la fin de chaque post pour avoir légalement le droit d'exprimer, de partager et de débattre d'une idée "comme dans son salon" ici même ?
25
Citation :
Et c valide aussi pour le système/gouvernement je suppose ? Donc en fait, ça "interdit" toutes réflexions partagées négatives quoi... une sorte de version juridique appliqué de la novlangue en somme, de la censure intellectuelle non ?


Relis la définition légale du mot diffamation.

A savoir qu'à total contrario, certaines fonctions politiques ne peuvent pas être sujettes à un délit de diffamation. Par ex, c'est pas connu, mais le président de la république française est à peu près la seule personne en France que tu peux insulter en public sans aucun souci.:-D

Et en sachant que le délit de diffamation en France, souvent brandi, est relativement peu reconnu par les tribunaux, et encore moins souvent l'objet de condamnations lourdes.