Sujet de la discussionPosté le 10/07/2015 à 12:59:31Menaces de procès sur Audiofanzine (liberté d'expression et droit)
Cher membres,
Comme vous le savez peut-être, le respect de la liberté d'expression est un des fondements d'Audiofanzine. Tant que c'est conforme à la loi française (qui régit Audiofanzine, site français), les membres sont libres de s'exprimer dans les forums.
Bien sur, cela ne plaît pas à tout le monde et il arrive assez fréquemment que nous devions répondre à des menaces de procès pour diffamation.
Citation :
La diffamation est une infraction pénale découlant « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881)
Donc, à partir du moment où vous dites du mal d'une personne ou d'une organisation, il y a diffamation et, à titre de site hébergeant vos propos, nous pouvons être poursuivis en justice.
Heureusement, la liberté d'expression est aussi défendue par le droit et il existe deux exceptions où la diffamation est légitime ou légale :
- exception de la vérité (ce que vous dites est vrai et vous en avez des preuves)
- exception de la bonne foi
Ce dernier point concerne essentiellement le droit de la presse. On considère qu'il y a bonne foi si, par exemple, un journaliste publie des informations étayées par une enquête suffisante. Et ce même s'il se trompe ou a été trompé.
Lorsque nous sommes menacés de procès, nous demandons donc aux membres qui ont posté les propos incriminés de nous fournir des documents ou leurs témoignages pour que nous puissions nous défendre en justice sur la base d'une ou l'autre des exception (vérité si on a des preuves, la bonne foi si on a suffisamment de témoignages). En revanche, nous sommes dans l’obligatoire de mettre hors-ligne les propos diffamatoires de gens qui refusent de nous fournir les moyens de nous défendre. Ces messages sont rétablis si les gens nous envoient les documents officiels (nominatifs et signés) justifiant leur propos.
On exagère tous nos propos, on a souvent du mal à être objectif surtout quand on y mêle nos émotions (positives ou négatives).
Je trouve juste de mettre une limite aux propos diffamatoires, ils sont si faciles sur internet et peuvent être relayés trop facilement.
Je ne vois pas en quoi c'est de la censure, ça nous pousse à réfléchir avant de crier au loup pour tout et n'importe quoi, c'est pas plus mal. On peut quand même s'exprimer dans des termes corrects.
Il y a une grosse différence entre :
- il y a que des escros dans cette boite et leur produits c'est de la merde
- j'ai trois produits de cette marque qui sont tombés en panne au bout de 2, 4 et 8 mois, je ne rachèterai pas chez eux.
Et pourtant, la deuxième version ne m'a pas empêché de dire ce que je pensais de la boîte en question par exemple.
