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Sujet Menaces de procès sur Audiofanzine (liberté d'expression et droit)

  • 40 réponses
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  • 4 814 vues
  • 23 followers
1 Menaces de procès sur Audiofanzine (liberté d'expression et droit)
Cher membres,

Comme vous le savez peut-être, le respect de la liberté d'expression est un des fondements d'Audiofanzine. Tant que c'est conforme à la loi française (qui régit Audiofanzine, site français), les membres sont libres de s'exprimer dans les forums.

Bien sur, cela ne plaît pas à tout le monde et il arrive assez fréquemment que nous devions répondre à des menaces de procès pour diffamation.

Citation :
La diffamation est une infraction pénale découlant « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881)
Wikipedia : la diffamation en droit français (lecture chaudement recommandée)

Donc, à partir du moment où vous dites du mal d'une personne ou d'une organisation, il y a diffamation et, à titre de site hébergeant vos propos, nous pouvons être poursuivis en justice.

Heureusement, la liberté d'expression est aussi défendue par le droit et il existe deux exceptions où la diffamation est légitime ou légale :

- exception de la vérité (ce que vous dites est vrai et vous en avez des preuves)
- exception de la bonne foi

Ce dernier point concerne essentiellement le droit de la presse. On considère qu'il y a bonne foi si, par exemple, un journaliste publie des informations étayées par une enquête suffisante. Et ce même s'il se trompe ou a été trompé.

Lorsque nous sommes menacés de procès, nous demandons donc aux membres qui ont posté les propos incriminés de nous fournir des documents ou leurs témoignages pour que nous puissions nous défendre en justice sur la base d'une ou l'autre des exception (vérité si on a des preuves, la bonne foi si on a suffisamment de témoignages). En revanche, nous sommes dans l’obligatoire de mettre hors-ligne les propos diffamatoires de gens qui refusent de nous fournir les moyens de nous défendre. Ces messages sont rétablis si les gens nous envoient les documents officiels (nominatifs et signés) justifiant leur propos.

La team.

>>>>>>> La fabrique du crétin digital ? <<<<<<<<<

======== Peut-on planer sous terre ? =========

===== des drones et des leds pas vilaines ======

[ Dernière édition du message le 10/07/2015 à 13:01:06 ]

Afficher le premier post
21
Citation :
cette "fonction" injuste


Le problème est que si sous prétexte de vexation personnelle elle est dévoyée par rétorsion, son rôle premier qui est d'alerter va être dénaturé au point de ne plus être considéré et donc les abus vivront impunément, ceci ne se veut en rien moraliste, c'est juste qu'en effet il y a de quoi réfléchir à la pertinence de cette fonction...

Le plus majestueux des chênes n'était autrefois rien d'autre qu'un pauvre gland...

 

transmission-soundcloud

 

22
Ce que je demande, ce n'est pas la suppression de cette fonction qui reste utile et nécessaire pour la raison que tu évoques, c'est juste le fait que tu ne saches pas le pourquoi du comment de cette classification soudaine et surtout que tu ne puisses pas avoir un simple droit de réponse !
Pouvoir être désigné "suspect" = Ok, mais par qui et pourquoi ?

Christophe

[ Dernière édition du message le 24/11/2016 à 22:51:24 ]

23
Imposer une déclaration écrite circonstanciée éviterait bien des soucis, même si elle n'est pas publique et uniquement accessible à la modération.....
24
Citation :
Le fond de l'affaire, c'est que certains parlent sur AF comme s'ils étaient dans leur salon. Quand ce sont des propos anodins, OSEF. Mais quand il s'agit de traiter des gens "d'escrocs" ou des entreprises "d'arnaque", ça n'est pas sans conséquences légales.

Donc, nous avons décidé d'informer les membres sur les notions de diffamation et de droit afin de prévenir plutôt que guérir.


Et c valide aussi pour le système/gouvernement je suppose ? Donc en fait, ça "interdit" toutes réflexions partagées négatives quoi... une sorte de version juridique appliqué de la novlangue en somme, de la censure intellectuelle non ?

D'ailleurs, du coup, g même pas le droit d'écrire ça non ?! Vus que je n'ais pas de "preuves" ? A si, puisque c la vérité ! Mais la vérité c quoi déjà ? QUI définit si une idée ou une réflexion est véridique ?...

Encore une lois taillées pour n'être applicable que par un juge au cas par cas, histoire de favoriser les "gens qui participe au système dans son sens" VS ceux qui lutte contre ce sens trop souvent "en conflit d'intérêt, inéquitable et destructeur"...

Ne faudrait t'il pas juste rajouter une "formule légale" à la fin de chaque post pour avoir légalement le droit d'exprimer, de partager et de débattre d'une idée "comme dans son salon" ici même ?
25
Citation :
Et c valide aussi pour le système/gouvernement je suppose ? Donc en fait, ça "interdit" toutes réflexions partagées négatives quoi... une sorte de version juridique appliqué de la novlangue en somme, de la censure intellectuelle non ?


Relis la définition légale du mot diffamation.

A savoir qu'à total contrario, certaines fonctions politiques ne peuvent pas être sujettes à un délit de diffamation. Par ex, c'est pas connu, mais le président de la république française est à peu près la seule personne en France que tu peux insulter en public sans aucun souci.:-D

Et en sachant que le délit de diffamation en France, souvent brandi, est relativement peu reconnu par les tribunaux, et encore moins souvent l'objet de condamnations lourdes.
26
Citation de booooby :
Et c valide aussi pour le système/gouvernement je suppose ?

Non. Certains ont sous-entendu que Balkany pourrait être malhonnête, sans que leur compte AF soit suspendu.

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

27
Citation de Dr :
Citation de booooby :
Et c valide aussi pour le système/gouvernement je suppose ?

Non. Certains ont sous-entendu que Balkany pourrait être malhonnête, sans que leur compte AF soit suspendu.


Ce qui est tout à fait scandaleux.. d'ailleurs dans le gros Robert, pour la définition d'honnêteté ou de probité, les auteurs renvoient à Balkany... Si c'est pô une preuve....
28
Citation :
A savoir qu'à total contrario, certaines fonctions politiques ne peuvent pas être sujettes à un délit de diffamation. Par ex, c'est pas connu, mais le président de la république française est à peu près la seule personne en France que tu peux insulter en public sans aucun souci.:-D


Ha bé tien dit donc ! C bon a savoir ça !! Merci, il me tarde les prochaines élections du coup ! :-D
29
Citation de booooby :
Citation :
A savoir qu'à total contrario, certaines fonctions politiques ne peuvent pas être sujettes à un délit de diffamation. Par ex, c'est pas connu, mais le président de la république française est à peu près la seule personne en France que tu peux insulter en public sans aucun souci.:-D





Ha bé tien dit donc ! C bon a savoir ça !! Merci, il me tarde les prochaines élections du coup ! :-D


Il me semble que c'est faux d'aprés wikipedia

Citation :

L'injure envers le président de la République
devient punissable d'une amende de 12 000 € en vertu de l'article 33, 1er alinéa de la loi du 29 juillet 1881
sa diffamation
est passible de 45 000 € en vertu de l'article 31 de cette même loi.



Il me semble aussi que certains on en fait les frais sous Sarkozi
https://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20100625.OBS6118/insultes-a-sarkozy-le-jeune-homme-condamne-a-35-heures-de-tig.html

[ Dernière édition du message le 05/12/2016 à 17:02:54 ]

30
Et insulter youtou, il sort quand même beaucoup de conneries icon_facepalm.gif

Beat Thang 4 Life