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Menaces de procès sur Audiofanzine (liberté d'expression et droit)

  • 40 réponses
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  • 4 871 vues
  • 23 followers
Sujet de la discussion Menaces de procès sur Audiofanzine (liberté d'expression et droit)
Cher membres,

Comme vous le savez peut-être, le respect de la liberté d'expression est un des fondements d'Audiofanzine. Tant que c'est conforme à la loi française (qui régit Audiofanzine, site français), les membres sont libres de s'exprimer dans les forums.

Bien sur, cela ne plaît pas à tout le monde et il arrive assez fréquemment que nous devions répondre à des menaces de procès pour diffamation.

Citation :
La diffamation est une infraction pénale découlant « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ». En l'absence de faits imputés, il s'agit d'une injure (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881)
Wikipedia : la diffamation en droit français (lecture chaudement recommandée)

Donc, à partir du moment où vous dites du mal d'une personne ou d'une organisation, il y a diffamation et, à titre de site hébergeant vos propos, nous pouvons être poursuivis en justice.

Heureusement, la liberté d'expression est aussi défendue par le droit et il existe deux exceptions où la diffamation est légitime ou légale :

- exception de la vérité (ce que vous dites est vrai et vous en avez des preuves)
- exception de la bonne foi

Ce dernier point concerne essentiellement le droit de la presse. On considère qu'il y a bonne foi si, par exemple, un journaliste publie des informations étayées par une enquête suffisante. Et ce même s'il se trompe ou a été trompé.

Lorsque nous sommes menacés de procès, nous demandons donc aux membres qui ont posté les propos incriminés de nous fournir des documents ou leurs témoignages pour que nous puissions nous défendre en justice sur la base d'une ou l'autre des exception (vérité si on a des preuves, la bonne foi si on a suffisamment de témoignages). En revanche, nous sommes dans l’obligatoire de mettre hors-ligne les propos diffamatoires de gens qui refusent de nous fournir les moyens de nous défendre. Ces messages sont rétablis si les gens nous envoient les documents officiels (nominatifs et signés) justifiant leur propos.

La team.

oooo Roller ! oooo

[ Dernière édition du message le 10/07/2015 à 13:01:06 ]

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31
Ce délit a disparu après l'éviction d'ex président et l'arrivée du nouveau.
A savoir, juste pour l'anecdote, qu'en Allemagne on peut dire les pires trucs sur le président allemand, mais que l'insulte envers un chef d'état étranger (monarque ou président) est un délit assez grave.

[ Dernière édition du message le 05/12/2016 à 17:05:15 ]

32
Ca les a traumatisé à ce point l'arrivée de Staline en 45 ?
33
Citation :
Le 15 mai 2013, le délit d'offense au chef de l'État est étudié par l'Assemblée nationale1. Le délit d'offense au chef de l'État est définitivement supprimé le 5 août 2013 par la loi n° 2013-711, « Chapitre XIII : Dispositions abrogeant le délit d'offense au chef de l'État afin d'adapter la législation française à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 mars 2013 ».

L'injure envers le président de la République devient punissable d'une amende de 12 000 € en vertu de l'article 33, 1er alinéa de la loi du 29 juillet 1881
sa diffamation est passible de 45 000 € en vertu de l'article 31 de cette même loi.


Le délit d'offense a disparue car trop vague mais pas l'insulte et la diffamation qui du coup l'on remplacé ou je me trompe ?

[ Dernière édition du message le 05/12/2016 à 17:10:53 ]

34
Citation :
Le délit d'offense a disparue mais pas l'insulte et la diffamation ou je me trompe ?


ha yep t'as raison. En fait le chef de l'état est juste un justiciable comme un français lambda, ni plus ni moins.
35
Citation de TexCoco :
Ca les a traumatisé à ce point l'arrivée de Staline en 45 ?

Ils ont été consternés par le manque d'humour de ce petit homme.

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

36
Arf, je suis déçu... donc, au bout du conte c bien de la censure intellectuelle...

Du coup alors, il doit bien y avoir un contournement pour communiquer librement sans être une menasse pour qui que ce soit... genre une signature type "ce que je dit est mon opinion personnel et n'as pas pour vocation d'être une vérité universelle blablabla..." légalement reconnus ? :oops2:
37
Une signature du genre "pouce je ne joue plus" ?
(impeccable après avoir porté des accusations infondées)

Tu peux aussi l'écrire sur une pancarte et la sortir après avoir sodomisé un CRS par surprise.

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité

38
Tu peux toujours penser que c'est de la censure, mais ça ne sert pas à rien qu'il soit illégal que quiconque puisse aller baver sur ton compte en racontant que tu es un pédophile égorgeur de nones et violeur de chèvres acoquiné avec des djihadistes internationaux.

Cette loi sur la diffamation protège tout le monde de ce genre de choses. Et oui, même s'il y a peu de condamnations de la presse en matière de diffamation (surtout parce que les journalistes évitent d'attaquer nommément des gens sans avoir des éléments sérieux, ce qui n'est pas plus mal), il y a bien des condamnations pour diffamation, notamment d'hommes politiques qui se sont un peu trop lâchés envers leurs adversaires par exemple.

Par ailleurs, la presse joue d'une relative bienveillance de la justice en vertu de son supposé rôle démocratique et de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Mais en ce qui concerne Audiofanzine et des propos tenus sur ses forums, il est particulièrement casse-gueule de prendre le pari de faire considérer ceux-ci par un juge comme un organe de presse.

En tous cas, la question n'est pas de discuter ici de la légitimité ou pas de cette loi. La loi est là et comme toute entreprise française, Audiofanzine y est soumise.

Par contre, dans les faits :
Citation :
Lorsque nous sommes menacés de procès, nous demandons donc aux membres qui ont posté les propos incriminés de nous fournir des documents ou leurs témoignages pour que nous puissions nous défendre en justice sur la base d'une ou l'autre des exception (vérité si on a des preuves, la bonne foi si on a suffisamment de témoignages).

il n'arrive presque jamais que des membres prennent la peine de cette démarche. Dans la quasi totalité des cas, ils baissent leur culotte en disant qu'ils ne veulent pas être mêlés à ça, qu'ils n'ont fait que poster un truc sur un forum et qu'ils ne pensaient pas que ça irait plus loin.

J'ai encore eu le cas hier. Un type dont j'ai supprimé un post très virulent il y a des semaines à propos d'une école de son qu'il dénonçait comme foireuse.
Je lui avais expliqué qu'on était prêts à soutenir ses récrimination s'il nous fournissait les éléments m'a enfin répondu. Voici l'intégralité de sa réponse :
Citation :
Bonjour,
je me suis pas reconnecté depuis un moment et je vois ce message, ca prouve bien qu'ils ont qqch à cacher de vouloir censurer :) "et le community manager qui intervient sur les forums pour sauver la réputation :)"

Cordialement,

il n'y avait même plus rien après la virgule.

Donc, à un moment, il faut aussi arrêter de jouer les chevalier blancs dénonciateurs du mal et de crier à la censure bien au chaud derrière son écran et planqué derrière un pseudo quand on file se planquer la queue entre les jambes quand il s'agit de faire tout ça en respectant la loi.

oooo Roller ! oooo

39
Citation :
Donc, à un moment, il faut aussi arrêter de jouer les chevalier blancs dénonciateurs du mal et de crier à la censure bien au chaud derrière son écran et planqué derrière un pseudo quand on file se planquer la queue entre les jambes quand il s'agit de faire tout ça en respectant la loi.


Mon premier post vas dans ce sens, essayer d'analyser et comprendre les limites, tenants et aboutissant de l'application de cette lois, dans la légalité, un raisonnement et des questionnements légitime je trouve, ok un tantinet "provoc" mais on est pas à l'Élysée non plus... bref de toute évidence l'incompréhension règne.

x
Hors sujet :
Le fait est que la "loi" on est censés tous la connaître en théorie, mais en pratique même un avocat chevronné avec une longue carrière derrière lui est incapable d'en connaître la moitié... ce qui basiquement empêche qui que ce soit "d'agir" dans les règles... reste donc l'activisme sauvage, l'illégalité et l'anonymat, et a mon avis, ce ne sont pas des "choix", mais bien des contraintes, imposé par un système.
40
Disons qu'on exagère tous un peu.

Peut-être qu'on peut etre d'accord sur : "liberté d'expression ne veut pas dire irresponsabilité".

C'est bien l'homme qui cause le dérèglement climatique - AudioFanzine sans PUBlicité