Sujet Organisateur verreux !
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Greggery Peccary
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AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Sujet de la discussion Posté le 23/10/2003 à 19:31:13Organisateur verreux !
Hello !!
Que faire lorsqu'un organisateur refuse de payer les charges ?
il refuse de renvoyer le feuillet avec le chéque!!!
j'ai un pote qui as eu le même tour et son dossier est passé en commission, j'ai pas trop envie que ça m'arrive ?
http://www.gowy.fr.st
Si vous aimez Garou, vous n'aimerez pas Gôwy
Que faire lorsqu'un organisateur refuse de payer les charges ?
il refuse de renvoyer le feuillet avec le chéque!!!
j'ai un pote qui as eu le même tour et son dossier est passé en commission, j'ai pas trop envie que ça m'arrive ?
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Artiste endorsé Vigier, Benoit-de-Bretagne, Guitar Pro, Two-Notes
Disponible iTunes, Deezer, Spotify
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Grom Cris
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Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 20 ans
51 Posté le 21/02/2004 à 09:19:57
Bon, le musicien.
Soit il est bénévole, et comme on l'a fait remarquer plus haut, il peut se faire rembourser ses frais (Transport, Nourriture, Logement), soit il est professionnel et doit percevoir un salaire et une feuille de salaire. Ou un guichet unique.
Pour le bénévole, pas de souci, (sauf s'il prend deux ou trois biffetons sous la table) il peut éventuellement utiliser le matos d'une association pour ses représentations, laquelle facture le spectacle, comme indiqué plus haut, et encaisse les sous..
Pour le pro, il doit repartir de son concert , avec une feuille de guichet unique et deux chèques. Un pour son salaire l'autre pour ses charges. A transmettre à Annecy.
Fini la vignette ursaff à 200 balles... ;)
Ou alors, une feuille de salaire, un chèque, et une décla assedic. (Attention, ce ne sont plus les artistes qui fournissent les feuilles de déclaration assedic, mais les employeurs qui doivent la fournir)
Il faut bien différencier l'employeur de l'organisateur du spectacle.
L'employeur est celui qui paye le musicien. Il arrive que cela soit la même personne. Mais dans le cas de Gowy parex (si j'ai bien compris), c'est l'association qui fait les guichet unique l'employeur, et l'organisateur, c'est celui qui fait le premier chèque, celui qui va à l'association.
Les défauts de cette organisation, sont que si l'organisateur ne paye pas, c'est le tribunal qui règle le problème. L'association se doit de verser quand même les salaires aux musiciens.
Eux peuvent se retourner contre l'association s'il n'ont pas perçu leurs salaires, et cela par l'intermédiaire des prud'hommes.
D'autre part jusqu'à quel point l'asso ne devra pas prendre une licence "d'organisateur de spectacle" ???? A moins que, comme dans le cas d'Allo Jazz, son rôle principal soit "comptabilité et gestion de salaires" et qu'elle ne se substitue pas à l'emplopyeur, mais qu'elle règle simplement en son nom ses devoirs "fiscaux".
Dans le cas ou l'employeur et l'organisateur sont la même personne, c'est un peu plus simple, parcequ'il doit faire en fin de spectacle un chèque à chacun des musiciens, signer une feuille de guichet unique , et fournir un chèque des charges. Ou bien, fournir à chacun une feuille de salaire et un chèque correspondant.
En ce qui concerne la Sacem, le ou les musiciens doivent normalement fournir à l'organisateur une feuille type des titres qu'ils vont interpréter. C'est à l'organisateur de gérer les droits sacem relatifs aux spectacle.
Voila ce que je sais.
@+
Grom
Soit il est bénévole, et comme on l'a fait remarquer plus haut, il peut se faire rembourser ses frais (Transport, Nourriture, Logement), soit il est professionnel et doit percevoir un salaire et une feuille de salaire. Ou un guichet unique.
Pour le bénévole, pas de souci, (sauf s'il prend deux ou trois biffetons sous la table) il peut éventuellement utiliser le matos d'une association pour ses représentations, laquelle facture le spectacle, comme indiqué plus haut, et encaisse les sous..
Pour le pro, il doit repartir de son concert , avec une feuille de guichet unique et deux chèques. Un pour son salaire l'autre pour ses charges. A transmettre à Annecy.
Fini la vignette ursaff à 200 balles... ;)
Ou alors, une feuille de salaire, un chèque, et une décla assedic. (Attention, ce ne sont plus les artistes qui fournissent les feuilles de déclaration assedic, mais les employeurs qui doivent la fournir)
Il faut bien différencier l'employeur de l'organisateur du spectacle.
L'employeur est celui qui paye le musicien. Il arrive que cela soit la même personne. Mais dans le cas de Gowy parex (si j'ai bien compris), c'est l'association qui fait les guichet unique l'employeur, et l'organisateur, c'est celui qui fait le premier chèque, celui qui va à l'association.
Les défauts de cette organisation, sont que si l'organisateur ne paye pas, c'est le tribunal qui règle le problème. L'association se doit de verser quand même les salaires aux musiciens.
Eux peuvent se retourner contre l'association s'il n'ont pas perçu leurs salaires, et cela par l'intermédiaire des prud'hommes.
D'autre part jusqu'à quel point l'asso ne devra pas prendre une licence "d'organisateur de spectacle" ???? A moins que, comme dans le cas d'Allo Jazz, son rôle principal soit "comptabilité et gestion de salaires" et qu'elle ne se substitue pas à l'emplopyeur, mais qu'elle règle simplement en son nom ses devoirs "fiscaux".
Dans le cas ou l'employeur et l'organisateur sont la même personne, c'est un peu plus simple, parcequ'il doit faire en fin de spectacle un chèque à chacun des musiciens, signer une feuille de guichet unique , et fournir un chèque des charges. Ou bien, fournir à chacun une feuille de salaire et un chèque correspondant.
En ce qui concerne la Sacem, le ou les musiciens doivent normalement fournir à l'organisateur une feuille type des titres qu'ils vont interpréter. C'est à l'organisateur de gérer les droits sacem relatifs aux spectacle.
Voila ce que je sais.
@+
Grom
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AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
53 Posté le 01/03/2004 à 10:10:30
Ouais ben en tout cas on dira ce qu'on veut moi je préfère le guichet unique que Allo-Jazz, au moins c'est gratuit, et en fait je vois pas trop la différence sauf que un est gratuit ( le guichet unique ) parce que ça vient de l'état, et Allo-Jazz qui est payant...je trouve pas ça si compliqué le guichet unique. Pour les assoc' de groupes ben je pense qui faut bien s'y connaître moi tout ce qui touche l'administratif, ça me gonfle perso, et faut être son propre patron et monter ses spectacles je pense, j'en suis pas du tout là.
![akaen akaen](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
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Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
54 Posté le 01/03/2004 à 10:31:33
Il faut encore que ton asso aie droit au guichet unique, pas certain depuis le nouveau protocole !
![Steves_fr Steves_fr](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Steves_fr
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AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
55 Posté le 01/03/2004 à 17:52:44
Ou peut on lire ce nouveaux protocole ou les nouvelles lois? quelques chose de concret koi ![:up:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_up.gif)
![:up:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_up.gif)
![syrill syrill](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
syrill
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Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 22 ans
56 Posté le 05/03/2004 à 15:00:41
Citation : Il faut encore que ton asso aie droit au guichet unique, pas certain depuis le nouveau protocole !
depuis le 01/01 le guichetr unique est devenue obligatoire pour tout organisateur occasionel par consequent la seul chose qui peut faire que ton asso n'est pas droit aux declas par le guso est qu'elle soit déclaré comme professionel du spectacle. dans ce cas elle doit posséder une licence d'entrepreneur de spectacle ou etre affillié aux caisses et donc déclarer directement ces employés.
![Greggery Peccary Greggery Peccary](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/9/5/9559.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=1844391c0181b3b91f88dc9e99ea9a50)
Greggery Peccary
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AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
57 Posté le 08/03/2004 à 13:32:45
Ok mais par exemple je créé une asso, pour éviter de demander au patron de bar de resto etc etc de remplir une décla de plus comme ils sont cons en général, ils veulent pas payer les chargesdonc si je souhaite garder mon statut, j'ai plutot intéré a créer une asso qui elle se chargera de remplir les guichets uniques, mais dans ce cas !
si je fais 30 cachet avec la même asso, est ce que ça va pas paraître chelou auprés de l'unedic ??
et si je fais autant de cachet avec cet asso, me faudras t-il une licence de spectacle ??? et dance cas s'il l'a faut, est ce que les charges sont les mêmes, pour l'asso qui posséde la licence et pour celle qui ne posséde pas cette licence ???
merci pour vo réponses
si je fais 30 cachet avec la même asso, est ce que ça va pas paraître chelou auprés de l'unedic ??
et si je fais autant de cachet avec cet asso, me faudras t-il une licence de spectacle ??? et dance cas s'il l'a faut, est ce que les charges sont les mêmes, pour l'asso qui posséde la licence et pour celle qui ne posséde pas cette licence ???
merci pour vo réponses
Artiste endorsé Vigier, Benoit-de-Bretagne, Guitar Pro, Two-Notes
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fluctus
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
58 Posté le 04/05/2004 à 21:52:27
![:furieux:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_furieux.gif)
Ca fait plusieurs années que je réalise la bande son d 'un spectacle pyrotechnique qui a lieu l'été.
L'an dernier, je savais que j'allais être papa cet l'été-là, alors j'ai proposé de travailler avec un collègue.
Comme d'habitude, arrivé en juillet, alors que je travaile depuis avril, rien : ni contrat, ni cachet. Mais je suis con, je fais confiance (les années précédentes j'avais été payé, mal, mais payé quand même).
Là ils me demandent une facture d'asso pour les deux intermittents, vu que ça avait été soit-disant trop compliqué pour eux l'année précédente au niveau paperasse. Ces enfoirés savaient que j'étais président d'une asso, qui leur facturait la loc du matos employé (en dissociant le matos, amorti sur l'asso qui gère ton activité musicale, et les salaires, on s'en sort mieux : tu ne paye pas de charges sociales sur le matos et les consommables, les frais administratifs, etc; c'est plus que légal).
Ils me proposent un acompte de la moitié du budget (grosso modo, ça me permet de toucher le net aussitôt), et le solde en septembre. Budget qu'ils ont tout de même réduit d'un tiers, alors qu'ils sont
tellmement à la bourre sur leur prévisionnel -comme l'année précédente-, que le budget est déjà largement dépassé.
Mais j'ais pitié pour mon pote qui a visiblement besoin de tune. Je signe, sachant qu'il n'y a même pas de quoi me payer, juste de quoi le payer lui. J'ais autre chose à gérer, avec la naissance de ma fille.
Evidemment, ces cons refusent finalement en septembre de payer le solde du contrat qu'ils ont eux-même rédigé, et je me retrouve à avoir non seulement travaillé pour rien, mais en plus réputé employeur de mon collègue!
Drôle de dilemne : que faire : lui payer son salaire net (et zapper les charges), ou lui payer la maoitié, pour pouvoir payer les charges?
Je décide finalement de lui payer le net total, parecque quand je fais une promesse j'aime bien la tenir.
Aujourd'hui, et depuis plusieurs mois, alors que je suis entrainde constituer le dossier pour attaquer ces enfoirés, c'est mon pote qui me tanne pour que je paye les charges; pour lui, c'est une question de principe.
...mais avec quelle tune?!!! La mienne, perso?!!!
Vous aussi, ça peut vous arriver...
![:(((](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_crying1.gif)
![Boum92| Boum92|](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Boum92|
9505
![9505 posts au compteur 9505 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/8.png)
Je poste, donc je suis
Membre depuis 20 ans
59 Posté le 04/05/2004 à 21:57:03
Non, c'est pas drole ton plan!
![fluctus fluctus](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
fluctus
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
60 Posté le 04/05/2004 à 22:07:03
![:((](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_cry.gif)
Et le pire, c'est que jusqu'ici, j'ai pas trouvé un avocat ni un syndicat qui se trouve compétent pour cette affaire, tellement elle est complexe...
Vous n'auriez pas un cabinet à me conseiller SVP?
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