Moi je sais pour qui je vote aux présidentielles de 2007, et toué ?

Citation : Bon, je ne crois pas que ça puisse mettre Sarko à court d'argument cependant...

Citation : jeunesse intellectuelle

Citation : Le sieur sait très bien qu'une loi ne peut être rétroactive, c'est dans la constitution (si je ne m'abuse) et si mes souvenir sont bon ce genre de chose lui est déjà arriver lorsqu'il était à l'intérieur.

Citation : * Le principe de non-rétroactivité n'a généralement pas valeur constante.

L'art. 2 du Code civil a un rang législatif et le législateur peut adopter une loi dérogeant à cet article. Ainsi, une loi peut prévoir que ses effets auront débuté avant la date de son entrée en vigueur. Toutefois, le législateur ne peut déroger au principe de non-rétroactivité en matière pénale afin respecter les libertés individuelles.

Il y a des cas où l'adoption d'une loi rétroactive se justifie, comme par exemple des situations exceptionnelles n'ayant pas donné au législateur le loisir d'élaborer sereinement une loi. C'est également le cas en droit fiscal lorsqu'une loi de finance s'applique aux revenus perçus et aux résultats réalisés au cours de l'année de son adoption. On parle alors de « petite rétroactivité »[1].

L'adoption de lois interprétatives ou de lois de validation constitue une exception au principe de non-rétroactivité et est soumise à des conditions.

Citation :
Dj Giscard > je suis entièrement en désaccord avec tout ce que tu dis...

Citation :
Premièrement, de dire en premier lieu que "les pédophiles sont souvent des gens qui ont été abusé sexuellement étant jeune ", je trouve ça franchement stupide, c'est du Sarko , c'est n'importe quoi... ya une infime minorité des victimes ayant été abusé qui vont tenter dreproduire ce qu'ils ont subit, c'est pas vraiment la chose à mentionner en premier et de le faire je trouve que ça porte un préjudice à ces victmes. Ça peut être très malhonnête de s'exprimer n'importe comment comme tu les fais.

Citation :
Pour le reste, je déteste ta façon d'en parler, ça sent mauvais cette façon d'aborder le sujet, ça sent le Sarko.

Citation : Et en quoi le fait d'énoncer les faits tels qu'ils sont va apporter un préjudice aux victimes ?

Citation : Bien au contraire, de connaitre les raisons pour lesquels l'acte s'est produit les aidera d'avantage dans leur reconstruction.

Citation : Ce n'est pas parcequ'Hitler adorait Wagner que je vais me mettre à dester la Walkyrie et ce n'est pas parcequ'Hitler racontait que le ciel était bleu et l'herbe verte que je vais me mettre à dire que le ciel est rouge et que l'herve est bleue !

Citation : Ca c'est du "sarko" copyrighted !

Hors sujet :

Citation : C'est comme ça quand on est un peu con...

Hors sujet : On s'en br... de tes +1. Dis un truc drôle au moins (comme ta signature), à défaut de pouvoir dire quelque chose d'interessant (comme les superbes messages informatifs du druide).

Citation : dire que "les pédophiles sont souvent des gens qui ont été abusé sexuellement étant jeune ", je trouve ça franchement stupide, c'est du Sarko

Citation : non. cela s´appelle la reproduction sociale, alors que sarko croit dur comme fer au crime inscrit dans les genes.

Citation :
par exemple la droite a ramené les grandes émeutes de balieue a un simple probleme moral, l´éducation et l´autorité parentale défaillante.