Sujet Projet de loi liberticide pour le net
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Will Zégal
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on rigole pas aujourd'hui : j'ai eu connaissance d'un projet de loi de Nicole Fontaine qui mettrait gravement en cause la liberté d'expression sur le net.
![](http://perso.wanadoo.fr/bernard.maillet/violent4.gif)
Informations et pétition à cette adresse
Allez-y ! Ça vous prendra quelques minutes, mais ça peut nous éviter de pleurer plus tard quand un hébergeur fermera un site où s'est écrit "prout" !
Bonne année quand même à toutes et à tous. Plein de bonne(s) zique(s), de rencontres sympas, et tout et tout.
B.B.
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Anonyme
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Will Zégal
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Il y a des pétitions qui n'ont aucune valeur (celles que l'on reçois par courrier, où l'on ajoute son adresse et qu'on fait suivre) et d'autres qui en ont, notamment celles qui se signent en ligne avec vérification de la validité de l'adresse e-mail par le gestionnaire de la pétition et celles qui génèrent un courrier électronique vers le destinataire de la pétition.
L'envoi d'un mail est d'ailleurs considéré par la jurisprudence comme n'importe quel courrier. Tout comme le fax.
C'est le cas de celle-ci où on entre effectivement son adresse e-mail et ça envoie le texte sous forme de mail à MM. Rafarin & Chirac.
Elle est organisée par l'association française des fournisseurs de haut débit (ils défendent leur bifteck, tiens
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B.B.
P.S. : en plus, écrire à son député n'est pas une pétition. Juste un acte citoyen que l'on devrait faire plus souvent.
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Anonyme
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Citation : L'envoi d'un mail est d'ailleurs considéré par la jurisprudence comme n'importe quel courrier. Tout comme le fax.
Ah, je pensais le contraire...
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Will Zégal
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Pour en revenir à notre sujet, l'important de toutes façons n'est pas que la pétition ou mail ait une quelconque valeur juridique. C'est que les destinataires reçoivent suffisamment de courriers/signatures pour se poser des questions et se rendre compte qu'il y a des gens mobilisés.
B.B.
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torpscan
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un pote a envoyé sa demission par mail, avec accusé de réception compris.
bref pareil
vais voir cte site pour capter ce qu'ils disent un peu
![Green Saree Green Saree](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/4/5/4528.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=73176cff0e75bb56b162424cc3724d1a)
Green Saree
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Manatanne, bourré le 03, mais pas le 01 ...
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Will Zégal
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ça ne s'arrange pas !
![](http://mes.smilies.free.fr/smilies/carton.gif)
Selon cette dépèche Yahoo, la loi qui vient d'être votée supprime en grande partie la notion de corespondance privée pour les mails.
Gravissime !
Si vous avez un tant soi-peu d'activité politique, sociale ou militante de quel ordre que ce soit, va falloir prendre l'habitude de cripter vos mail.
B.B.
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Anonyme
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Citation : Vendredi 09 janvier 2004
L'internet français s'écarte d'une démocratie de droit
Rédigé à 13:45:45 par LToPiQ - Source : Présence PC
Plutôt qu'un long texte vous expliquant notre mécontentement face à cette détestable nouvelle, je vous laisse face au communiqué de presse publié par la ligue ODEBI. Mais avant cela, un très bref rappel de ce que dit la nouvelle loi : les fournisseurs d'accès ont le droit de filtrer des sites web - c'est à dire d'interdire de voir certaines choses. Et la correspondance privée est désormais considérée publique.
Et maintenant, le communiqué de ODEBI :
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Communiqué de presse Odebi
Réaction à l'examen de la Loi Fontaine à l'Assemblée Nationale
Appel au boycott de l'industrie phonographique
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C'est avec colère et consternation que l'Internet français apprend les choix de l'Assemblée Nationale.
Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l'Internet, comme le droit de la presse a été fondé en 1881, et celui de l'audiovisuel en 1986, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences :
Le Net français devient la honte de l'occident numérique : la réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l'Union Européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des Français.
Cette mesure _délirante_ et qualifiée de "politiquement détestable" au sein même de l'Assemblée, a été demandée par l'industrie phonographique à Nicole Fontaine, et n'a jamais été demandée par aucune directive européenne.
Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.
Les hébergeurs quant à eux, deviennent des juges/censeurs : il s'agit là au fond d'une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l'Assemblée qu'encore une fois cette mesure était prise à la demande des majors :"Qui s'oppose à ce projet ? Les industries culturelles qui, c'est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n'avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s'applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d'accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi."
Le député Dutoit déclarait d'ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés ! " (Ce qu'un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de "soulager les tribunaux").
Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties occidentales : certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français peuvent tolérer vient d'être franchie.
Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l'avait promis, appelle l'ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de l'industrie phonographique, "au moins" jusqu'à ce que la loi française réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l'autorité judiciaire et interdise tout filtrage : un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser d'acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s'agit pas là d'une action ponctuelle ou symbolique.
La Ligue Odebi
www.odebi.org
![Will Zégal Will Zégal](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/3/3.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=424cf14fe27025ee2667ca1222f8638d)
Will Zégal
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Parce qu'on peut aussi soupçonner l'industrie du disque de ne pas rechercher QUE la "lutte contre le piratage" au travers de ces mesures.
L'industrie du disque est en effet essentiellement aux mains de grands groupes multi-activités qui souvent cumulent différents échelons :
- Production de contenus (production audiovisuelle et cinématographique, production musicale)
- distribution
- Diffusion (presse, médias)
Le net est un "nouveau média" pour l'audiovisuel et la musique. Si les acteurs actuels du nets rencontrent des difficultés ou un simple frein à leur développement, ils seront plus faciles à racheter pour les groupes détenant l'industrie du disque.
Qui auraient ainsi TOUTES les cartes en mains. Du contenu aux modes de diffusion.
Idéal pour fermer encore plus la porte à toute production indépendante, tout ce qui n'est pas consommation de masse... généralement tout ce qui aide le citoyen à penser un peu différemment et à n'être pas qu'un simple mouton consommateur.
Big Brother is comming soon !
B.B.
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