ça peut servir d'arguement ( en général même relativement lourd ) pour qu'un autre juge prenne la même décision -au moins dans un contexte comparable certes.
Citation : MC Solaar a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à verser 20.000 euros de dommages-intérêts à l'auteur d'une chanson qu'il avait contrefaite sur son album "Cinquième as", a-t-on appris mardi auprès du tribunal.
(...)
C Solaar devra verser 20.000 euros de dommages-intérêts à M. Layani en réparation de son préjudice moral. Le jugement lui interdit également "la poursuite de ces agissements sous astreinte de 1.500 euros par jour", un mois après la signification du jugement.
Selon l'avocate de M. Layani, Me Isabelle Wekstein, cela signifie que les albums contenant la chanson incriminée doivent être retirés de la vente
alors question: est ce que les fans de mc solaar pourront faire des copies legale de l'album "Cinquième as" sans le posseder s'il est retiré de la vente?
Zap < moi dans mon cas j'ai pas de souci à me faire : je demande une expertise psychiatrique et il vont décréter que je suis totalement barge et que je sais pas ce que je fait !
Est-ce que la police "MS Reference Sans Serif" est une police livrée par défaut avec tous les windows? Perso j'ai MS sans serif mais pas MS Reference sans serif.
Si vous ne savez pas, est-ce que vous pourriez au moins me dire si vous l'avez ou pas dans vos fonts?