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Sol > Yé, je l'ai en 192kbps
C'est une copie de sauvegarde, bande de délateurs
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Anonyme
521397
11243Posté le 02/05/2006 à 23:29:41
Oui en plus il y a une jurisprudence qui dit que si tu en fais pas beaucoup tu peux le faire passer sous le coups de la copie de sauvegarde même si tu ne possède pas les originaux...
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Yann Polar
11573
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
11244Posté le 02/05/2006 à 23:29:54
Yannou > anydvd, je vais chercher ça
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Anonyme
521397
11245Posté le 02/05/2006 à 23:31:14
Citation : Oui en plus il y a une jurisprudence qui dit que si tu en fais pas beaucoup tu peux le faire passer sous le coups de la copie de sauvegarde même si tu ne possède pas les originaux...
heu t'as un lien pour cette jurisprudence qui me semble plus que douteuse?
J'ai pas de liens ils avaient dis ça au jt de 20h....
un mec avait été aquitté parcequ'il ne se "rendait pas compte qu'il était dans l'illégalité" ( )
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Anonyme
521397
11248Posté le 02/05/2006 à 23:35:14
Genre tu tues un mec, et tu expliques bien gentillement au juges que tu savais pas que c'était interdit et ça passe comme une lettre chez ups !
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Anonyme
521397
11249Posté le 02/05/2006 à 23:43:55
Je vais faire une recherche parcequ'à mon avis il ne devait pas y avoir que ça dans le cas precis du gars, en plus si une telle jurisprudence existait dans ces termes ce serait une porte ouverte à pas mal d'abus donc il doit y avoir autre chose c'est obligé
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Anonyme
521397
11250Posté le 02/05/2006 à 23:46:11
Avec le tappage médiatique autour de ça ( même si la jurisprudence est vrai ) il risque d'être difficile de prouver que tu ne savais pas... le fait même de parler de ça ici prouve le contraire...