Oui en plus il y a une jurisprudence qui dit que si tu en fais pas beaucoup tu peux le faire passer sous le coups de la copie de sauvegarde même si tu ne possède pas les originaux...
Citation : Oui en plus il y a une jurisprudence qui dit que si tu en fais pas beaucoup tu peux le faire passer sous le coups de la copie de sauvegarde même si tu ne possède pas les originaux...
heu t'as un lien pour cette jurisprudence qui me semble plus que douteuse?
Je vais faire une recherche parcequ'à mon avis il ne devait pas y avoir que ça dans le cas precis du gars, en plus si une telle jurisprudence existait dans ces termes ce serait une porte ouverte à pas mal d'abus donc il doit y avoir autre chose c'est obligé
Avec le tappage médiatique autour de ça ( même si la jurisprudence est vrai ) il risque d'être difficile de prouver que tu ne savais pas... le fait même de parler de ça ici prouve le contraire...