La fin de la copie privée ?
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Zero
Citation : Vers l'interdiction de copier ses disques
NOUVELOBS.COM | 12.11.03 | 09:45
Selon Libération, un projet de loi légalisant les dispositifs anti-copie
mis en place par les majors devrait être présenté aujourd'hui en Conseil
des ministres. Toute personne contournant ces verrous risquerait jusqu'à
deux de prison et 150.000 euros d'amende, même pour une copie personnelle.
Le gouvernement se penche ce mercredi sur un projet de loi prévoyant
visant à rendre illégal la duplication de ses propres disques affirme
Libération. Selon le quotidien, le texte "relatif au droit d'auteur et aux
droits voisins dans la société d'information", approuverait la mise en
place par les majors de verrous empêchant toute copie, y compris à son
propre usage, et assimilerait à de la contrefaçon, de la piraterie, le fait
de contourner ces dispositifs anti-copie. Un délit qui vaudrait au
contrefacteur potentiel jusqu'à deux ans de prison et 150.000 euros
d'amende. Une telle loi légitimerait en fait une pratique récemment devenue
courante pour les maisons de disques qui affirment vouloir, en disposant
des systèmes anti-copie, lutter contre la piraterie et ainsi contre la
baisse des ventes des disques. Pourtant la copie privée représente en
France une "exception au droit d'auteur" souligne Libération et une taxe
est prélevée à titre de compensation sur les supports vierges qui en 2002 a
rapporté quelque 130 millions d'euros aux ayants droits.
Satisfaction des producteurs
Mais ce projet de loi prévoit également de punir toute personne cherchant à
"faire connaître directement ou indirectement toute technologie en vue de
permettre une copie illicite", indique le quotidien. Ainsi, toute
publication expliquant comment dupliquer un disque pourrait être poursuivi.
Pour les producteurs, la satisfaction est de mise. Non seulement leur
pratique est légitimée mais, désireux de ne pas perdre la manne de la taxe
sur les supports vierges, ils auraient décidé de définir eux-mêmes la copie
privée en rendant possible une ou deux copies. Reste que la principale
source de copie de musique, internet, n'est pas concernée par ce projet de loi.
C'est vraiment chouette l'industrie du disque ces temps ci, vous ne trouvez pas ?
zéro degré | melatonine | MWTE
Chouby
Lux
C'est bien de culpabiliser le consommateur avec des lois contre le piratage mais quand je vois une enseigne comme But qui fait de la promo radio à tout va pour dire qu'ils ont des graveurs de Dvd et qu'ont peut tout copier avec ca, je trouve que ca incite quand même les gens à faire de copies ou pirater... alors d'un coté on a Sony Music qui se plaint du piratage et de l'autre on a Sony qui fabrique des graveurs, des Cd's vierge, des lecteur mp3 et j'en passe... y a un pas paradoxe la ?
Pis bon je veux pas dire mais le son des mp3 qu'on trouve sur le net c souvent pas terrible... ecouter une musique que j'apprecie encodé en 128 kbds ca me fait <Bip!> c bien pour ecouter et jetter ensuite pas pour garder...
Vianney Aka Dj Lux "The Legendary MotherFucker"
"House Music Will never Die"
Chouby
Chouby
-> Qd je parlais du moyen age
olvib
Bref, quand ils ont commencé à concevoir des graveurs de CD, et ben, ils ont revendu ces branches !
Pov Gabou
Je vois pas en quoi on peut croire en un avenir meilleur de ce côté là, quand on voit les mesures prises/ Faut être aveugle, à mon avis
Kalis
c est que ce sont eux ( Les Majors ) qui mettent bien souvent les morceaux sur les P2P en 1er , ceci pour lancer le " Buzz " comme ils disent ....
Ca il faut le savoir quand meme ...
que le prix d un cd arrive a 10 euros je crois que c est un peu iréaliste quand tu vois derriere l argent dépensé par la maison de disques ou a l indépendant pour faire ce disque et l argent reversé a l artiste.
Je n es pas de solution miracle mais c est vrai que de baisser les prix en mettant la TVA a 5.5 % serait deja une bonne chose , un 1er pas.
Citation : Fraudra qu'on me dise pourquoi on trouve des film dvd au meme prix qu'un album audio
Ah , alors faudra que tu me dises pourquoi le film en dvd est plus chers qu une cassette video alors que son cout de fabrication est inferieur de facilement 40 % ... ?
olvib
A qui va vraiment profiter la baisse éventuelle de la TVA ?
Pensez-vous vraiment que les superettes de la culture vont tout baisser de 14 % ?
Je doute, je pense qu'elles aussi, elles vont prendre leur part du gâteau...
Anonyme
Chouby
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