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La fin de la copie privée ?

  • 356 réponses
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  • 1 follower
Sujet de la discussion La fin de la copie privée ?

Citation : Vers l'interdiction de copier ses disques

NOUVELOBS.COM | 12.11.03 | 09:45

Selon Libération, un projet de loi légalisant les dispositifs anti-copie
mis en place par les majors devrait être présenté aujourd'hui en Conseil
des ministres. Toute personne contournant ces verrous risquerait jusqu'à
deux de prison et 150.000 euros d'amende, même pour une copie personnelle.

Le gouvernement se penche ce mercredi sur un projet de loi prévoyant
visant à rendre illégal la duplication de ses propres disques affirme
Libération. Selon le quotidien, le texte "relatif au droit d'auteur et aux
droits voisins dans la société d'information", approuverait la mise en
place par les majors de verrous empêchant toute copie, y compris à son
propre usage, et assimilerait à de la contrefaçon, de la piraterie, le fait
de contourner ces dispositifs anti-copie. Un délit qui vaudrait au
contrefacteur potentiel jusqu'à deux ans de prison et 150.000 euros
d'amende. Une telle loi légitimerait en fait une pratique récemment devenue
courante pour les maisons de disques qui affirment vouloir, en disposant
des systèmes anti-copie, lutter contre la piraterie et ainsi contre la
baisse des ventes des disques. Pourtant la copie privée représente en
France une "exception au droit d'auteur" souligne Libération et une taxe
est prélevée à titre de compensation sur les supports vierges qui en 2002 a
rapporté quelque 130 millions d'euros aux ayants droits.

Satisfaction des producteurs
Mais ce projet de loi prévoit également de punir toute personne cherchant à
"faire connaître directement ou indirectement toute technologie en vue de
permettre une copie illicite", indique le quotidien. Ainsi, toute
publication expliquant comment dupliquer un disque pourrait être poursuivi.
Pour les producteurs, la satisfaction est de mise. Non seulement leur
pratique est légitimée mais, désireux de ne pas perdre la manne de la taxe
sur les supports vierges, ils auraient décidé de définir eux-mêmes la copie
privée en rendant possible une ou deux copies. Reste que la principale
source de copie de musique, internet, n'est pas concernée par ce projet de loi.




C'est vraiment chouette l'industrie du disque ces temps ci, vous ne trouvez pas ?

zéro degré | melatonine | MWTE

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101
Oui et je pense moi aussi qu'on a beaucoup à apprendre de la culture asiatique... ça viendra .... :clin: :8)
102
Bonjour,
je me presente : je suis un musicien amateur qui n'a encore jamais pu sortir sa musique "commercialement". Je suis ce débat avec beaucoup d'intêret, mais plusieurs questions me viennent à l'esprit :

1/Si la musique est un exutoire ou une passion "personnelle", pourquoi doit on la distribuer au plus grand nombre? (ma plus grande satisfaction est le résultat de mes compositions, c-à-d, ce qui s'en dégage quand je les écoutes comme des sculptures que j'aurai taillé. C'est une impression très difficile à expliquer. De plus, une fois la musique commercialisé, elle ne nous appartient plus, je pense).

2/Dans ce cas là, a t on vraiment besoin des majors pour exister artistiquement, étant donné qu'elles nous considèrent comme un produit et qu'elles nous pressent comme un citron pour nous jeter en fin de compte?

3/N'est ce pas accorder la plus grande importance à l'art que de refuser de lui donner un prix?
103

Citation : Le fin mot de l'histoire c'est que dans ces cas là en général ca s'arrange à l'amiable et en silence avec la/les sociétés visées pour ameliorer la sécurité, ce qui semble logique,



Tu trouves normal de payer un abonnement pour une CB qu'on te vend comme une solution sécurisée mais qu'en fait ça ne l'est pas vraiment alors on te vend une assurance supplémentaire et on étouffe toute tentative de médiatisation des problèmes ?
Si c'est pas du foutage de g*** d'affirmer qu'il n'y a pas de risque alors que n'importe quel ingénieur est capable de déjouer le système ?

Le problème est le même avec les logiciels, MS vend l'OS le plus stable et sécurisé mais comme il merde ils vont vendre leur propre antivirus en plus, c'est lamentable

Le problème est toujours le même, celui du rapport de force, je suis puissant donc je peux me permettre d'être au dessus des lois. En France, la copie privée est un droit (pour le moment), or les majors n'hésitent pas à vendre des cds protégés tout en encaissant la taxe
104
Apprement les systéme anti copies vont etre interdit en france car sur certain appreil la lecture est impossible( baladeur cd autoradio) jai lu ça dans "que choisir" mais bon comme toujours les cd qui ont ces protections ce sotn les grosses ventes ....moi je pense quil faus evité le smajors et tous misé sur l'indépendant , je n y connais plus grand chose car moi je boycotte télé et radio mais je pense que vu l'augmentation des clopes le gouvernement pourré mattre la tva a 5,5% sur les disques
105
Ca va etre dur de caser la platine vinyl dans la voiture :roll:
surtout qu'au moindre nid de poule...... :mdr:

Le Blog | Les Notes agiles 

106
Mettre la TVA à 5,5%, je trouve que c'est déplacé le problème. Comme on l'a dit précédemment, le CD a pris une augmentation de 50% en une dizaine d'années. Et ça a profité à qui ???
Bref là dedans, si on baisse la TVA... Peut être que le prix du CD baissera, mais je ne pense pas que ce sera de 14%. A mon avis les superettes de la culture se prendront une part de ce gâteau au passage.
Par exemple, quand on est passé de 20,6 à 19,6... Avez-vous vu une quelconque baisse des prix ??? Moi, non :shoot:

Les maisons de disque pevent elles-même baisser le prix des CD...
La preuve, ce n'est pas rare de voir des CD à moins de 10€ à peine un an, voire qqs mois, après leur sortie !

https://www.facebook.com/SpectrumOrchestrum

107
Red Clay, pourquoi accepter que des artistes pourraves gagnent un max de blé alors que les gens pourraient tout aussi bien acheter de la musique de qualité avec une vraie démarche artistique quel que soit le genre.

Parce que évidemment, ça fait plaisir d'arriver à créer quelque chose de propre etc...
Moi, à la limite, ça me suffirait, mais nous sommes "amateurs", pense à des types doués qui essayent de vivre de la musique. Ils sont souvent en galère alors que ce milieu génère du pognon, ils mériteraient d'avoir leur part du gâteau, plus que les broques qui passent actuellement à la radio...

 

 

108

Citation : Une loi pour légaliser le verrouillage des CD et des DVD

PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a approuvé mercredi un projet de loi qui légalise notamment les systèmes de verrouillage installés par les producteurs de CD et de DVD sur leurs produits pour empêcher leur copie.

Ce texte, présenté par le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, assimile le contournement de ces dispositifs techniques à de la contrefaçon, passible de deux ans de prison et 150.000 euros d'amende.

Il transpose en fait dans le droit français une directive communautaire de mai 2001 et des traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de décembre 1996.

Il entend ainsi adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux usages induits par les nouvelles technologies de l'information et de la communication et renforcer la protection des auteurs et des créateurs contre les risques accrus de contrefaçon.

"Il y a en France un principe sacré, c'est que les auteurs et les interprètes vivent de leur travail", a déclaré Jean-Jacques Aillagon à l'issue du conseil des ministres.

Reste la difficulté de distinguer copie privée et piratage, bien que la première demeure en principe autorisée.

"Ce qu'on appelle la copie privée est une exception au droit, ce n'est pas un droit", a expliqué le ministre. "Il faut dans le même temps affirmer cette exception au droit mais bien veiller à ce que cette exception soit pratiquée de façon équilibrée, de façon mesurée, sans priver les auteurs et les interprètes de la juste rémunération de leur travail."


Attendez, z'avez pas lu le plus drôle !

Citation : Le projet de loi crée un collège de médiateurs indépendants chargé de régler les différends éventuels, notamment en ce qui concerne l'exception pour copie privée.

Le texte aménage d'autre part une exception au droit d'auteur pour autoriser la traduction libre en braille des livres.


Un collège de médiateur... :nawak:

https://www.facebook.com/SpectrumOrchestrum

109
Qqu un m'explique ce que je vais pouvoir faire de mon Ipod si j ai plus le droit de mettre des MP3 tirés de mes CDs dessus???? :??:

Des trucs a vendre

110
Une autre dépèche, de AP cette fois-ci, traitant du même sujet, se termine ainsi :

Citation : Curieusement, le texte n'aborde en revanche pas la piraterie sur Internet, pourtant principale source de musique et films copiés. "On est là dans un domaine de responsabilité internationale. Cela ne sert à rien de légiférer chez nous si nos voisins ne mettent aucune entrave à la piraterie", s'est justifié le ministre de la Culture.


Comment on dit "Tartuffe" en anglais, en allemand et en italien ???

https://www.facebook.com/SpectrumOrchestrum