La fin de la copie privée ?
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Zero
Citation : Vers l'interdiction de copier ses disques
NOUVELOBS.COM | 12.11.03 | 09:45
Selon Libération, un projet de loi légalisant les dispositifs anti-copie
mis en place par les majors devrait être présenté aujourd'hui en Conseil
des ministres. Toute personne contournant ces verrous risquerait jusqu'à
deux de prison et 150.000 euros d'amende, même pour une copie personnelle.
Le gouvernement se penche ce mercredi sur un projet de loi prévoyant
visant à rendre illégal la duplication de ses propres disques affirme
Libération. Selon le quotidien, le texte "relatif au droit d'auteur et aux
droits voisins dans la société d'information", approuverait la mise en
place par les majors de verrous empêchant toute copie, y compris à son
propre usage, et assimilerait à de la contrefaçon, de la piraterie, le fait
de contourner ces dispositifs anti-copie. Un délit qui vaudrait au
contrefacteur potentiel jusqu'à deux ans de prison et 150.000 euros
d'amende. Une telle loi légitimerait en fait une pratique récemment devenue
courante pour les maisons de disques qui affirment vouloir, en disposant
des systèmes anti-copie, lutter contre la piraterie et ainsi contre la
baisse des ventes des disques. Pourtant la copie privée représente en
France une "exception au droit d'auteur" souligne Libération et une taxe
est prélevée à titre de compensation sur les supports vierges qui en 2002 a
rapporté quelque 130 millions d'euros aux ayants droits.
Satisfaction des producteurs
Mais ce projet de loi prévoit également de punir toute personne cherchant à
"faire connaître directement ou indirectement toute technologie en vue de
permettre une copie illicite", indique le quotidien. Ainsi, toute
publication expliquant comment dupliquer un disque pourrait être poursuivi.
Pour les producteurs, la satisfaction est de mise. Non seulement leur
pratique est légitimée mais, désireux de ne pas perdre la manne de la taxe
sur les supports vierges, ils auraient décidé de définir eux-mêmes la copie
privée en rendant possible une ou deux copies. Reste que la principale
source de copie de musique, internet, n'est pas concernée par ce projet de loi.
C'est vraiment chouette l'industrie du disque ces temps ci, vous ne trouvez pas ?
zéro degré | melatonine | MWTE
Deadale
Arretons de regarder la télé ça sera déjà un grand pas pour l'Homme et l'Home studio !
Etrange
Invocate The Butcher
Architect of Seth
j-lou
Steves_fr
Deadale
Faut arreter tt là ! Autant de répression ne changera rien ! BAISSEZ VOS PT1 DE CD !!!!! il est là le pb !
Si les CD étaient moins cher y aurait surement - de piratage !
Faut pas abuser non plus mais un cd à 145f ça fait abuser qd même ! 15 € maxi !
Pour internet, je suis pour la technique de chez apple: acheter un titre sur internet à 1€ et voilà! tt le monde est content !
Etrange
Invocate The Butcher
Architect of Seth
sylfeline
Donc au lieu de mettre du fric dans un truc qui est sûr de ne pas marché, il devrait baisser le prix comme a dit SerVilisAtioN. Surtout quand on sait combien ca coute a fabriquer un CD ...
Ou sinon il y a la TVA qui je crois est toujours à 19.6%, il faudrait la passer à 5.5% ca serait une autre solution !!!!
système de merde
Lebenn
genre X € par mois et tous les mois tu craches...
hadoq
Au Jap, ya beaucoup moins de piratage, et beaucoup plus de jeunes artistes signés sur de gros labels (infiniment plus d'ailleurs), on en pense ce qu'on veut, chacun son avis sur la question.
Edya
ca me fait penser a Céline Dion pendant ces concerts :
-Vous etes combien ce soir?100 millions d francs?!
mange du popstar,mange du starac,ou du"a la recherche de la nouvelle dobe"
ras le bol de toutes ces conneries,ki rendent encore plus gourmande les maisons de disks.
meme eux si mettent,j ai l impressionde ressembler a une vache a lait...
.aï
j'ai hâte d'être dans le futur dites donc !
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