La fin de la copie privée ?
- 356 réponses
- 51 participants
- 16 860 vues
- 1 follower
Zero

Citation : Vers l'interdiction de copier ses disques
NOUVELOBS.COM | 12.11.03 | 09:45
Selon Libération, un projet de loi légalisant les dispositifs anti-copie
mis en place par les majors devrait être présenté aujourd'hui en Conseil
des ministres. Toute personne contournant ces verrous risquerait jusqu'à
deux de prison et 150.000 euros d'amende, même pour une copie personnelle.
Le gouvernement se penche ce mercredi sur un projet de loi prévoyant
visant à rendre illégal la duplication de ses propres disques affirme
Libération. Selon le quotidien, le texte "relatif au droit d'auteur et aux
droits voisins dans la société d'information", approuverait la mise en
place par les majors de verrous empêchant toute copie, y compris à son
propre usage, et assimilerait à de la contrefaçon, de la piraterie, le fait
de contourner ces dispositifs anti-copie. Un délit qui vaudrait au
contrefacteur potentiel jusqu'à deux ans de prison et 150.000 euros
d'amende. Une telle loi légitimerait en fait une pratique récemment devenue
courante pour les maisons de disques qui affirment vouloir, en disposant
des systèmes anti-copie, lutter contre la piraterie et ainsi contre la
baisse des ventes des disques. Pourtant la copie privée représente en
France une "exception au droit d'auteur" souligne Libération et une taxe
est prélevée à titre de compensation sur les supports vierges qui en 2002 a
rapporté quelque 130 millions d'euros aux ayants droits.
Satisfaction des producteurs
Mais ce projet de loi prévoit également de punir toute personne cherchant à
"faire connaître directement ou indirectement toute technologie en vue de
permettre une copie illicite", indique le quotidien. Ainsi, toute
publication expliquant comment dupliquer un disque pourrait être poursuivi.
Pour les producteurs, la satisfaction est de mise. Non seulement leur
pratique est légitimée mais, désireux de ne pas perdre la manne de la taxe
sur les supports vierges, ils auraient décidé de définir eux-mêmes la copie
privée en rendant possible une ou deux copies. Reste que la principale
source de copie de musique, internet, n'est pas concernée par ce projet de loi.
C'est vraiment chouette l'industrie du disque ces temps ci, vous ne trouvez pas ?
zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.
Cyclyk

Red Clay

je me presente : je suis un musicien amateur qui n'a encore jamais pu sortir sa musique "commercialement". Je suis ce débat avec beaucoup d'intêret, mais plusieurs questions me viennent à l'esprit :
1/Si la musique est un exutoire ou une passion "personnelle", pourquoi doit on la distribuer au plus grand nombre? (ma plus grande satisfaction est le résultat de mes compositions, c-à-d, ce qui s'en dégage quand je les écoutes comme des sculptures que j'aurai taillé. C'est une impression très difficile à expliquer. De plus, une fois la musique commercialisé, elle ne nous appartient plus, je pense).
2/Dans ce cas là, a t on vraiment besoin des majors pour exister artistiquement, étant donné qu'elles nous considèrent comme un produit et qu'elles nous pressent comme un citron pour nous jeter en fin de compte?
3/N'est ce pas accorder la plus grande importance à l'art que de refuser de lui donner un prix?
Chuck Van Damme

Citation : Le fin mot de l'histoire c'est que dans ces cas là en général ca s'arrange à l'amiable et en silence avec la/les sociétés visées pour ameliorer la sécurité, ce qui semble logique,
Tu trouves normal de payer un abonnement pour une CB qu'on te vend comme une solution sécurisée mais qu'en fait ça ne l'est pas vraiment alors on te vend une assurance supplémentaire et on étouffe toute tentative de médiatisation des problèmes ?
Si c'est pas du foutage de g*** d'affirmer qu'il n'y a pas de risque alors que n'importe quel ingénieur est capable de déjouer le système ?
Le problème est le même avec les logiciels, MS vend l'OS le plus stable et sécurisé mais comme il merde ils vont vendre leur propre antivirus en plus, c'est lamentable
Le problème est toujours le même, celui du rapport de force, je suis puissant donc je peux me permettre d'être au dessus des lois. En France, la copie privée est un droit (pour le moment), or les majors n'hésitent pas à vendre des cds protégés tout en encaissant la taxe
Xerav

zill

surtout qu'au moindre nid de poule......
olvib

Bref là dedans, si on baisse la TVA... Peut être que le prix du CD baissera, mais je ne pense pas que ce sera de 14%. A mon avis les superettes de la culture se prendront une part de ce gâteau au passage.
Par exemple, quand on est passé de 20,6 à 19,6... Avez-vous vu une quelconque baisse des prix ??? Moi, non
Les maisons de disque pevent elles-même baisser le prix des CD...
La preuve, ce n'est pas rare de voir des CD à moins de 10€ à peine un an, voire qqs mois, après leur sortie !
Lebenn

Parce que évidemment, ça fait plaisir d'arriver à créer quelque chose de propre etc...
Moi, à la limite, ça me suffirait, mais nous sommes "amateurs", pense à des types doués qui essayent de vivre de la musique. Ils sont souvent en galère alors que ce milieu génère du pognon, ils mériteraient d'avoir leur part du gâteau, plus que les broques qui passent actuellement à la radio...
olvib

Citation : Une loi pour légaliser le verrouillage des CD et des DVD
PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a approuvé mercredi un projet de loi qui légalise notamment les systèmes de verrouillage installés par les producteurs de CD et de DVD sur leurs produits pour empêcher leur copie.
Ce texte, présenté par le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, assimile le contournement de ces dispositifs techniques à de la contrefaçon, passible de deux ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Il transpose en fait dans le droit français une directive communautaire de mai 2001 et des traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de décembre 1996.
Il entend ainsi adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux usages induits par les nouvelles technologies de l'information et de la communication et renforcer la protection des auteurs et des créateurs contre les risques accrus de contrefaçon.
"Il y a en France un principe sacré, c'est que les auteurs et les interprètes vivent de leur travail", a déclaré Jean-Jacques Aillagon à l'issue du conseil des ministres.
Reste la difficulté de distinguer copie privée et piratage, bien que la première demeure en principe autorisée.
"Ce qu'on appelle la copie privée est une exception au droit, ce n'est pas un droit", a expliqué le ministre. "Il faut dans le même temps affirmer cette exception au droit mais bien veiller à ce que cette exception soit pratiquée de façon équilibrée, de façon mesurée, sans priver les auteurs et les interprètes de la juste rémunération de leur travail."
Attendez, z'avez pas lu le plus drôle !
Citation : Le projet de loi crée un collège de médiateurs indépendants chargé de régler les différends éventuels, notamment en ce qui concerne l'exception pour copie privée.
Le texte aménage d'autre part une exception au droit d'auteur pour autoriser la traduction libre en braille des livres.
Un collège de médiateur...

Denfert

olvib

Citation : Curieusement, le texte n'aborde en revanche pas la piraterie sur Internet, pourtant principale source de musique et films copiés. "On est là dans un domaine de responsabilité internationale. Cela ne sert à rien de légiférer chez nous si nos voisins ne mettent aucune entrave à la piraterie", s'est justifié le ministre de la Culture.
Comment on dit "Tartuffe" en anglais, en allemand et en italien ???
Chouby

zill

la boucle sera bouclé
Chuck Van Damme

Citation : "Ce qu'on appelle la copie privée est une exception au droit, ce n'est pas un droit", a expliqué le ministre.
Donc on a crée une taxe sur une pratique illégale, balèze....
Kalis

Regarder dans les cd que vous avez chez vous et dites moi s il n y a pas au moins 50 % de disques issus de Major ... ( que ce soit pour la distrib ou autres ... )
Moi j crois déja que les labels soit disants indépendants devraient etrent plus carré , pas pour tous bien sur , mais je parle par exemple du rap , ou les mecs quand ils montent un label ils signent leur pote de quartier et sortent de la merde derriere.....C est un résumé mais j me comprends...
Juste pour dire que les Majors ne sont peut etre pas les seuls ennemis ...
FUCK ( comme dirait quelqu un ici ... ) ;)
Chouby

Pov Gabou

Citation :
J crois aussi qu il faut arreter de tout mettre sur le dos des maisons de disques ...c est un peu facile quand meme...
Regarder dans les cd que vous avez chez vous et dites moi s il n y a pas au moins 50 % de disques issus de Major ... ( que ce soit pour la distrib ou autres ... )
Ouais, mais là, tu confonds deux choses qui n'ont rien à voir, je crois: l'attaque du prix des CDS ( et là, la responsabilité des majors est patente), et l'attaque des majors. Perso, j'attaque le premier, pas le 2e. Je crois pas à une industrie musicale sans majors.
TU soulignes cepandant un point essentiel: le manque de profesionalisme de bcp de lables soit disant indépendants. Mais c'est pas une raison pour ne pas être scandalisé de la politique actuelle des majors concerant le piratage. Ce sont deux problèmes différents, qui sont très décorrélés l'un de l'autre, il me semble.
Kalis

Citation : j'attaque le premier, pas le 2e.
ok pour toi , mais quand je lis les propos de certains , ils n attaquent pas que le second point.
Citation : Mais c'est pas une raison pour ne pas être scandalisé de la politique actuelle des majors concerant le piratage
Tu les entends beaucoup toi les labels indépendants sur les histoires de piratages ? Tu crois qu ils pensent vraiment autre chose que les Majors ? J en suis pas aussi sur moi....
Red Clay

Kalis

Anonyme

c'est le monde a l'envers ou quoi?
pardon, mais si j'allume ma radio, on voit de suite que les majors monopolise gravement les ondes;
simplement pour des raisons économiques, nous on doit se taper de la zic
merdique qui rapporte des gros sousous aux majors qui prennent les risque artistiques qu'on connait: c'est a dire aucun!
moi, les majors m'effraient dans le sens ou le soucis principal est la rentabilité d'un artiste et rien d'autre;
et en monopolisant les creneaux horaire des radios les majors ferment carrement la porte aux artistes moins rentables
les majors ont de l'argent, qu'elles prennent un peu plus de risques et j'aurai peut etre un peu plus de respect pour elles
allez... peace
Pov Gabou

Citation :
Tu les entends beaucoup toi les labels indépendants sur les histoires de piratages ? Tu crois qu ils pensent vraiment autre chose que les Majors ? J en suis pas aussi sur moi....
Non, mais eux ne font pas le lobby. Encore une fois, on justifie pas sa connerie par celle des autres...
Boum92|

"ah oui alors, chez les indé beh c'est pareil passque y z'ont besoin de rentabiliser
et en plus sont pas trop carrés les gars
et puis faut pas rouler trop vite sur la route
ah, et faut pas boire
et attention, tout parti à moins de 10 points ne se présente pas au 2eme tour
et puis, bon, quand meme, les chomeurs, madame, beh y'en a qui attendent les allocs, ça les force pas trop à travailler
et puis bon, JM a pas tout à fait tord! enfin, j'me comprends"
oui les indés doivent rentabiliser mais pas tout submerger!!
merci Gabou
oui c'est le monde à l'envers
merci Takis
les très riches gueulent ou font la morale ( Jean Pierre rafatoutvabien)
travail famille patrie
hey les gars, on est sur un forum de zique non?
ça veut dire quelquechose non?
en tout cas, ça veut p'tet dire autre chose que Nikos à Star Ac. qui appelle les glandus du chateau Artiste
Artiste Artiste 'tain, mais c'est un coup de poignard sur les artistes ( qui pratiquent un art)
voilà ou est le dégout: le t'es pas beau tu pirates et j'aurai moins de porshe dans mon garage
ah si j'étais jeune!!
Punk's not Dead Peace and...
FUCK OFF !!
Anonyme

http://www.uzine.net/article1920.html
Boum92|

ce bel article est la démonstration d'une politique claire: le fascisme
Fuck me!
WillBeAllRight

Citation : ce bel article est la démonstration d'une politique claire: le fascisme
Jusque là je comprenais et j'adhérais à tout ce que vous disiez (société de consomation de merde etc...)
Mais là boum tu va trop loin!
C'est un manque de respect total pour les personnes qui ont vécu sous le fascime d'assimiler l'interdiction des copies (d'ailleur inutile car moi et beaucoup d'autre, on les détournera toujours...à usage personel bien sur!) à ce régime politique!
Y faut pas exagérer quand meme!!!
Tu confond tout et c'est pas bien
Peace & love
Songs are soundtrack of your life...(Peace & love) http://3francs6sous.cowblog.fr
- < Liste des sujets
- Charte