Sujet SACEM BAC + 10 pour remplir le formulaire

edised · Posté le 15/08/2005 à 15:55:58

En plus tu as une obligation par ces licences de citer l'auteur original, de distribuer tous travaux derivatifs(remix, sampling...)sous la meme licence.
Et de plus tu peux choisit d'interdire toute utilisation commerciale de ton oeuvre...
et ces differentes options sont cummulables, modulables...

edised · Posté le 15/08/2005 à 15:57:20

Et tu peux apposer une licence en 2mns!!! :D:

Anonyme · Posté le 16/08/2005 à 17:31:09

À propos de droits, savez-vous comment doit-on procéder pour les paroles d'un titre ? et si celles-ci ont été écrites par une tierce personne ?
merci :D

Anonyme · Posté le 19/08/2005 à 11:58:10

Toujours pas d'idée ?

Anonyme · Posté le 19/08/2005 à 12:09:54

Je flag ici :up:

Anonyme · Posté le 19/08/2005 à 12:17:37

Citation : La sacem n'est PAS un organisme de protection des oeuvres...

A quoi sert la sacem alors??

C'est juste pour payer 111€ je crois, et rien de plus?

D'après ce que j'en sais, outre les explications de leur fonctionnement, ils devraient être en mesure de protéger nos oeuvres, si on les averti de leur diffusion publique.

De mémoire, on doit remplir un document, et leur expliquer l'utilisation que l'on faire de nos compos.

Parce que là, si la sacem n'est pas là pour protéger nos oeuvres, en sachant que tout musicien qui se respecte qui s'inscrit ici ou ailleurs, le fait au minimum pour protéger ses oeuvres, c'est pas la peine de s'y s'inscrire alors?

edised · Posté le 19/08/2005 à 16:10:55

Euh la reponse est...non !
pas BESOIN de s'inscrire du moins pour PROTEGER tes oeuvres, ce n'est meme pas sa fonction première.
La Sacem est ici pour recolter les droits et les redistribuer.
Elle "offre" certe une aide juridique...
j'ai retrouvé un sujet sur un forum qui pourra aider ta reflexion...
http://www.musique-libre.org/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&p=165&p=165&sid=6dc17156c934841877356800197dec69&npds=1#165

Anonyme · Posté le 19/08/2005 à 16:34:25

Ouai super bonne nouvelle.

Donc en fait comme la sacem est "uniquement" là pour gerer les droits d'auteurs, il faudrait
s'inscrir à plusieurs organismes différents pour avoir une certaine sérénité quand à l'authentification de l'oeuvre crée, si besoin est?

Et bien si ont suit cet exemple, alors aucun organisme, à ce jour, ne peut protéger efficacement une "création musicale"?

Je pense qu'il doit y avoir forcément une procédure qui echappe à tout le monde.
Parce que même la snac n'est pas aussi fiable qu'elle le prétends alors.

Dans le sens où elle garantie une authentification de l'oeuvre pendant un labs de temps.(6 à 1 an).

De toutes façon, si il avait un moyen de piquer aussi facilement une compo à quelqu'un, je crois que ce serais monaie courante.
Alors que ce n'est pas le cas.

En fait la sacem est une sorte de "sous-traitant".
Mais je pense qu'à ce jour, personne n'en a été déçu et que ça reste l'organisme incontournable pour déposer ces oeuvres.

Après certain vont dire:
mais non, il y a la snac, etc...alors que tout le monde sais plus ou moins qu'il se valent tous.
Dans ce cas autant aller chez celui qui est le plus renommé.

Enfin ce n'est qu'une question de goût.
Libre à chacun de faire ce qu'il veut.

Mais de là à lancer un débat sur "qui est mieux que qui", deviendrais un débat stérile du genre "mac et pc".

edised · Posté le 19/08/2005 à 18:30:53

Ce n'est pas la question de savoir ce qui est mieux, mais savoir ce que l'on cherche.
Si tu as lu les post de ce forums concernant la propriété individuelle, une oeuvre t'appartient des que tu la crées et c'est inaliénable...
par contre comme je l'ai posté déjà ailleurs, il faut savoir que si tu delègue à la sacem la gestion de ces droits, à moins de vendre beaucoup de disques et d'etre diffusé à la radio tres souvent, ça n'a aucun interet, en revanche il faut savoir que tu perds le droit d'exploiter comme tu le desire tes morceaux (les mettre sur ton site perso pour la promo devient illegal...et oui!).
Si tu veux etre tranquille et avoir une preuve plus materielle, et apposer une licence à tes oeuvres essaie
http://fr.creativecommons.org/
ces licences sont legalement valides, souples et te permettent de garder le controle...la sacem, c'est bien pour les "gros"

lm · Posté le 20/08/2005 à 08:08:04

Citation : les mettre sur ton site perso pour la promo devient illegal...et oui!

Non, ce qui est illégal c'est de ne pas payer les droits affairants...