Sujet Industrie du disque 1 être humain 0
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Anonyme
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volfoniq
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Alors le principe de la TVA et les idées reçues :
hormis pour les personnes ou structures non soumises (personnes physiques dans certains cas, certaines associations, et tout ce qui se fait au noir bien sur) tout est taxé à la TVA.
ça veut dire que chaque entreprise, qu'elle fabrique des CDs vierges, des boitiers, qu'elle distribue des disques ou qu'elle les vende, est soumises à la TVA.
Soumis à la TVA ça veut dire que quand tu vends quelque chose, tu dois reverser la part de TVA sur ton prix de vente TTC. seulement comme on veut éviter la guerre civile, le système prévoit que tu puisse récupérer de la TVA dans la mesure de tes achats. Autrement dit, tu peux déduire de la tva que tu as a payer la part de tva sur ce que tu as acheté pour produire ce que tu vends.
(on reste dans le cadre d'une activité de vente commerçante, parce qu'après y'a des subtilités ;) )
la société A fabrique des CDs vierges qu'elle vend 10 francs. c'est le premier maillon de la chaine
la société B achète ces CDs, produit des artistes et vend les CDs pressés en gros à 50 francs
la société C achète les CDs produits et les vend dans ses chaines de grands magasins à 150 francs.
pour la société A :
elle vend un CD 10 francs, sur lesquels elle a donc collectée 2 francs (20 %) de TVA qu'elle doit payer à l'etat. bien sur elle récupèrera la tva sur ses matières premières mais on va simplifier...
pour la société B :
elle vend ses CDs pressés 50 francs, donc sur un CD elle doit payer 20% du prix de vente TTC, soit 10 francs à l'état. Seulement comme elle a acheté ce CD vierge 10 francs, elle a le droit de récupérer les 20% sur le prix d'achat, soit 2 francs. Elle ne doit donc payer à l'état que 10-2=8 francs
pour la société C :
elle vend un CD 150 francs (voleurs !) sur lesquels elle doit payer l'état 30 francs de TVA. mais même principe que précédemment, elle peut récupérer 20% de TVA sur le pric d'achat, soit 10 francs, elle ne payera donc que 20 francs de TVA
c'est très grossier, mais ça donne une idée du principe.
donc au final, ce n'est pas le consomateur qui paye réellement la TVA, au contraire même, ce sont les différents maillons de la chaine qui la paye, après déduction de la TVA sur leurs achats. le concomateur lui, finance en quelque sorte la chaine, et une partie de ce qu'il paye sert à payer une partie de la TVA du détaillant (la société C dans mon exemple)
des questions ?
hormis pour les personnes ou structures non soumises (personnes physiques dans certains cas, certaines associations, et tout ce qui se fait au noir bien sur) tout est taxé à la TVA.
ça veut dire que chaque entreprise, qu'elle fabrique des CDs vierges, des boitiers, qu'elle distribue des disques ou qu'elle les vende, est soumises à la TVA.
Soumis à la TVA ça veut dire que quand tu vends quelque chose, tu dois reverser la part de TVA sur ton prix de vente TTC. seulement comme on veut éviter la guerre civile, le système prévoit que tu puisse récupérer de la TVA dans la mesure de tes achats. Autrement dit, tu peux déduire de la tva que tu as a payer la part de tva sur ce que tu as acheté pour produire ce que tu vends.
(on reste dans le cadre d'une activité de vente commerçante, parce qu'après y'a des subtilités ;) )
Citation : pour donner un exemple : on va mettre la TVA à 20% pour simplifier et avoir des chiffres ronds.
la société A fabrique des CDs vierges qu'elle vend 10 francs. c'est le premier maillon de la chaine
la société B achète ces CDs, produit des artistes et vend les CDs pressés en gros à 50 francs
la société C achète les CDs produits et les vend dans ses chaines de grands magasins à 150 francs.
pour la société A :
elle vend un CD 10 francs, sur lesquels elle a donc collectée 2 francs (20 %) de TVA qu'elle doit payer à l'etat. bien sur elle récupèrera la tva sur ses matières premières mais on va simplifier...
pour la société B :
elle vend ses CDs pressés 50 francs, donc sur un CD elle doit payer 20% du prix de vente TTC, soit 10 francs à l'état. Seulement comme elle a acheté ce CD vierge 10 francs, elle a le droit de récupérer les 20% sur le prix d'achat, soit 2 francs. Elle ne doit donc payer à l'état que 10-2=8 francs
pour la société C :
elle vend un CD 150 francs (voleurs !) sur lesquels elle doit payer l'état 30 francs de TVA. mais même principe que précédemment, elle peut récupérer 20% de TVA sur le pric d'achat, soit 10 francs, elle ne payera donc que 20 francs de TVA
c'est très grossier, mais ça donne une idée du principe.
donc au final, ce n'est pas le consomateur qui paye réellement la TVA, au contraire même, ce sont les différents maillons de la chaine qui la paye, après déduction de la TVA sur leurs achats. le concomateur lui, finance en quelque sorte la chaine, et une partie de ce qu'il paye sert à payer une partie de la TVA du détaillant (la société C dans mon exemple)
des questions ?
Volfoniq, world electro dub
http://freemusicarchive.org/music/Volfoniq/
volfoniq
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