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Sujet Allocation du fond transitoire ?

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Sujet de la discussion Allocation du fond transitoire ?
Bonjour à tous,

Je voudrais poser une question qui concerne encore l'AFT et pour laquelle je ne trouve pas de reponse dans le forum et encore moins a L'assedic.

Je vais epuisé mais 243 jours d'indemnisation dans quelques semaines et je n'ai pas fait de dates durant cette periode (pour cause de divorce et de demenagement de la Réunion en metropole).
J'aurais aimé savoir si certain d'entre vous on put toucher l'AFT dans ce cas la, c'est a dire sans n'avoir fait aucune date depuis le dernier contrat prit en compte pour l'ouverture de l'ARE.

A priori les differentes circulaire que j'ai pu trouver stipule que les dates ayant deja ete prise en compte pour l'ARE peuvent etre reutilisées et j'ai put lire des cas de personne qui avait que tres peu de dates a leur actif.Mais que se passe t'il si l'on en a pas du tout.

Je vous remercie d'avance pour vos reponses, car depuis quelques temps je suis un peu dans l'angoisse et j'ai bien peur d'aller grossir les rangs des exclus du spectacle.
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Faites gaffe, les gars (et les filles s'il y en a :P: ) : d'ici le 31 mars, l'AFT telle qu'elle est cessera d'exister pour le nouveau système lié au nouveau protocole.

Info ici :

http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ162_130307.pdf

http://www.cachets-artistes.com/

12
Salut a tous,

Effectivement, les regles changent a partir du 1° avril 2007 mais uniquement pour les gens qui auront une fin de contrat ouvrant des droit apres le 1° avril 2007.
En effet, sur le liens que donne "acapela", dans les premieres ligne et en gros il est noté : "Les nouvelles régles s'appliquent à toute admission ou readmision au titre d'une fin de contrat de travail intervenant à compter du 1° avril 2007".
Ne pas confondre "fin de contrat de travail" et "fin d'indemnisation".
Dans mon cas la fin d'indemnisation est apres le 1° avril mais ma derniere fin de contrat est avant le 1° avril, donc je suis encore dans l'ancienne regle, avec l'AFT.

Le responsable de la commission du fond transitoire a Paris m'a, de plus, confirmer par telephone que l'AFT serait maintenu durant un an pour toutes les personne qui font leur demande avec une recherche des 507 heures sur 12 mois a partir d'une fin de contrat intervenat avant le 1° avril 2007.

L'astuce aujourd'hui pour les gens a qui il va manquer des dates pour une readmission va etre de ne surtout plu faire de cachet apres le 1° avril 2007 si ils arrivent a totaliser 507 heures sur 12 mois a partir de leur fin du dernier contrat du mois de mars , sinon la fin du contrat de travail sera apres le 1° avril et donc ces personnes rentreront dans le cadre des nouvelles dispositions soit plu d'AFT mais admission au fond de professionalisation et de solidarité qui est forcement beaucoup moins interessant que l'AFT sinon ils auraient pas changer. Il n'y a qu'a lire les infos sur le liens ASSEDIC qu'a donné "acapela" pour s'en rendre compte.

Voila, a force de bouger ciel et terre et bien que quelques details soit encore incertains, je pense etre a peu prés au courrant sur le sujet, donc si vous avez besoin d'aide n'hesitez pas a me contacter, je vous aiderai avec plaisir dans la mesure de mes possibilité.
Je renouvelle egalement ma demande d'infos aupres de tout le monde et surtout aupres de ceux qui ont deja beneicié de l'AFT, je crois que nous sommes a un moment important pour la survis de notre statuts et il serait important que nous nous transmettions les infos et les astuces pour faire en sorte que chacun s'en tire le mieux possible, meme s'il est vrai qu'une fois que l'on a sauvé sa propre situation on a un peu du mal a se mobiliser pour celle des autres.
Merci d'avances.
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Oui, Did974, tu as entièrement raison ! C'est pourquoi je précisais dans mon post que l'AFT ne sera valable que jusqu'au 31 mars (au 1er avril), c'est le nouveau protocole ; et c'est en effet pour les fins de contrats (c'est-à-dire le dernier cachet) et non pour les fins d'indemnisation.

Exemples :
1/ le dernier cachet fait le 30 mars --> 507 heures entre le 30 mars 2007 et le 31 mars 2006 = AFT possible

2/ le dernier cachet fait le 1er avril --> 507 heures entre le 1er avril 2007 et le 2 avril 2006 = AFT pas possible, et là, cf les nouvelles dispositions.

Did, tu as été très clair sur ta situation, et sans doute bénéficieras-tu de l'AFT. Par contre, si je me suis permise de préciser les choses, c'est pour wallypapagroove, qui dit qu'il risque d'être dans le même cas que toi : c'est plutôt vague, pour le coup, alors c'est surtout à lui que je disais de faire attention ;)

http://www.cachets-artistes.com/

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Quen pensez-vous ?

En tant qu'artiste nous avons donc 319 jours pour réaliser nos 507 heures. Ca ok.

Pour ma part, j'ai donc epuisé mes 243 jours d'indemnisation et mon 43ème cachet aura lieu 5 jours avant la fin des 319 jours.

==> est ce que ça change quelque chose pour moi ? a mon avis non .
a votre avis ?
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Salut,
A priori cela ne change rien, ta fin de contrat est valable jusqu'au 319° jours.
Par contre tu parle de 43 cachets, mais controle bien ton total d'heures si tu a eu des cachets groupés tu peux avoir 43 cachets mais pas 507 heures.
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Non, ça ne change rien pour toi, dans la mesure où, effectivement, tu vas pouvoir repartir sur un nouveau dossier d'indemnisation.

Le seul truc, c'est que tu vas avoir un "trou", c'est-à-dire que tu vas rester quelque temps sans indemnisation, en plus du délai carence + franchise : c'est le temps entre ta fin d'indemnisation et le début de l'autre, vu qu'entre temps, il faut que tu fasses tes 43 cachets (oui, compte bien les heures !).

Mais là, on n'est pas sur du Fonds Transitoire, mais sur de l'allocation ARE (ou son prochain nom, je ne sais plus comment).

http://www.cachets-artistes.com/

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Groupés ?

Il m'arrive d'avoir 2 ou 3 cachets a la suite mais pas du même employeur.

Ca n'a pas d'incidence je crois. tu confirmes ?
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Pour ma part, je confirme, vu que je suis là : ce seront des cachets isolés pour 12 heures par date. Les cachets groupés, c'est à partir de 5 (inclus) chez le même employeur.

http://www.cachets-artistes.com/

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Bien noté Acapela :clin: , c'est ce que j'avais cru comprendre aussi.
En fait moi mon dernier contrat remonte au mois de novembre, et mes droits assedics doivent s'épuiser autour du 20 juin (si j'ai bien calculé), du coup si on remonte du 1er Juillet 2007 au 1er juillet 2006, je retrouve mes 507 heures (en recomptabilisant certaines heures ayant déjà été prise en compte pour l'ouverture de mes droits actuels mais la loi actuelle le permet), sinon si je fais des contrats à partir du 1er avril, je suis grillé.

voilà je sais pas si c'est clair, sinon c'est ce que j'ai compris, donc si pas de cachets après le 1er avril, on reste sur le régime actuel.
20
T'as tout compris wallipapagroove.
mais surtout fait bien passe le message, pour pas que certain perde leur possibilité d'indemnisation AFT pour une date ou deux, apres le 1° avril.