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Sujet Allocation du fond transitoire ?

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Sujet de la discussion Allocation du fond transitoire ?
Bonjour à tous,

Je voudrais poser une question qui concerne encore l'AFT et pour laquelle je ne trouve pas de reponse dans le forum et encore moins a L'assedic.

Je vais epuisé mais 243 jours d'indemnisation dans quelques semaines et je n'ai pas fait de dates durant cette periode (pour cause de divorce et de demenagement de la Réunion en metropole).
J'aurais aimé savoir si certain d'entre vous on put toucher l'AFT dans ce cas la, c'est a dire sans n'avoir fait aucune date depuis le dernier contrat prit en compte pour l'ouverture de l'ARE.

A priori les differentes circulaire que j'ai pu trouver stipule que les dates ayant deja ete prise en compte pour l'ARE peuvent etre reutilisées et j'ai put lire des cas de personne qui avait que tres peu de dates a leur actif.Mais que se passe t'il si l'on en a pas du tout.

Je vous remercie d'avance pour vos reponses, car depuis quelques temps je suis un peu dans l'angoisse et j'ai bien peur d'aller grossir les rangs des exclus du spectacle.
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21
Bonjour,

Je viens à l'instant de vous lire, et ça m'a même motivé pour m'inscrire ici, c'est vous dire.

Ne prenez pas mal ma question, mais je la pose quand même: est-vous sûrs et certains de ce que vous avancez?

Voici ma situation: je suis intermittent depuis une dizaine d'années, sans aucune "période de coupure". Je suis indemnisé actuellement jusqu'au 10 mai 2007 et, au 31 mars, j'ai 25 cachets: autant vous dire que sans être trop pessimiste, je ne bouclerai pas la boucle des 43 d'ici le 10 mai prochain.

Si je vous suis, ayant, entre le 31 mars 2006 et le 31 mars 2007, 43 cachets exactement (dont 18 ayant servis au calcul de mon indemnisation actuelle), si je ne declare aucun cachet d'ici le 10 mai (donc mon dernier sera daté du 31 mars 2007), je pourrais encore beneficier de l'AFT?

Si je suis vos réponses, ce serait exact, n'est-ce pas? Je me répète, mais en êtes-vous certains? Parce que, en préambule de la circulaire sur laquelle vous vous baser, il est écrit "document non contractuel"... Vous avez eu des personnes responsables qui vous ont informées, ou bien, c'est simplement ce que vous traduisez de cette circulaire?

J'espère ne pas être trop lourd dans mon instistance, mais, comme moi, vous êtes bien placés pour savoir qu'il faut être très prudent avec les Assedic...

J'ai lu également que l'aft ne pouvait pas être inferieure à 30€ par jour? Est-ce exact?

Merci d'avance pour vos réponses, et à très bientôt!
22
C'est la date du dernier contrat pris en compte qui est important. Si ton dernier contrat est avant le 1er avril, tu pourras ouvrir tes droits à l'aft (sans limitation à 30 €)
Un exemple pour mon cas :
Lors du protocole de 2003 appliqué à partir du 1er janvier 2004 (si je me souviens bien), mes fins de droits étaient en fin février 2004 MAIS mon dernier contrat daté de mi décembre. Donc ils ont appliqué l'ancien protocole est pas celui de 2003 c'est à dire 507 heures sur un an...en plus avec prise en compte de mon congés paternité à raison de 5 heures par jour...si j'avais bossé aprés le 31 décembre, mon congés paternité n'était pas pris en compte et 507 heures sur 10,5 mois, je ne les avais pas...et je sautais...
23
Oui waldi, tu a bien compris.
Ne fait surtout pas de cachet apres le 1° avril si tu as tes 507 heures sur 12 mois a partir de ta fin de contrat avant le 31 mars.
Tu dis avoir 43 cachet, je me repete mais compte bien tes heures, 43 cachets ne font pas forcement 507 heures.
Pour ma part, l'info ma ete confirmé par le responsable de la commission du fond transitoire a Paris que j'ai eu personnellemnt au telephone.
L'AFT existe encore pour une année afin de purger les cas de tous les gens qui peuvent avoir 507 heures sur 12 mois et donc la fin de contrat est anterieure au 1° avril.
Voila pour ce qui concerne les textes a ce sujet, encore faut il que ton agent ASSEDIC soit au courant et qu'il envie d'approfondir ton cas (pour l'assedic nous sommes des cas particulier). Fait le forcing, amene leur les textes et si il te refuse l'AFT fait un recours a la commission du fond transitoire et fait appel au syndicat du spectacle.
Bon courage.
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Donc, waldi, oui, tu peux prétendre à l'AFT.
Pour les textes, pour ma part en tout cas, je m'en tiens aux circulaires officielles de l'Assedic (visibles et téléchargeables sur leur site), et j'en tire les mêmes conclusions, sur ce coup, que Did974 et bosley80.

Par contre, pour préciser davantage ce que dit Bosley : 30 € sans limitation, ça veut dire que tu peux toucher moins. Tout va dépendre du nombres de dates qui auront compté dans ton précédent dossier ARE (et qui seront recomptées... en terme d'heures, mais pas de montant brut).

Voilà ! :)

http://www.cachets-artistes.com/

25
Merci pour vos réponses!

J'ai l'habitude de harceler les assedic, ne vous inquietez pas: par contre, refuser des plans pros, ça risque d'être plus délicat...
C'est pour ça que je demandais des précisions sur une allocation minimale (dans le cadre de l'AFT). Voici ce que j'ai trouvé sur un texte officiel: Ils expliquent les calculs (Nombre d'heures, part fixe, etc)puis terminent par "avec un minimum garanti de 30,45 € par jour"
Ce sont ces derniers mots qui m'interessent: est-ce là une limite en dessous de laquelle, quoiqu'il arrive, on ne peut pas toucher moins? Parce que si je m'en tiens strictement au calcul, j'emargerais à environ 20€ par jour...

PS: merci aussi, Did, je n'ai que des cachets de 12h :clin:
26
30,45 € mini par jour... sous réserve que les 507 heures puissent toutes être comptabilisées dans le calcul (ce qui ne sera pas le cas pour les dates ayant déjà compté dans une précédente ARE), et sous réserve que tes cachets soient au Smic après abattement, soit mini 96,36 € brut par date jusqu'à fin juin 2006, soit mini 99,24 €/brut par date à partir de juillet 2006.

Il y a plein de gens qui se sont retrouvé avec une AFT de misère à cause de ça.

http://www.cachets-artistes.com/

27
C'est bien ce que je craignais...
Je vais pas bouger d'ici la fin de l'indemnisation actuelle, et on verra bien ce qu'il se passera!
Je suis quand même étonné que cette information soit encore confidentielle!
Merci en tout cas, et si vous avez du nouveau... :clin:
28
Bonjour,
Je croyais perdre mon statut cette année :( , puis :8O: je vous ai lu :oo:
depuis :ange: je rêve d'AFT toutes les nuits :bise:

un peu de "poésie" pour vous remercier... :8)

TRISKAA | duo rock http://www.triskaa.com

29
Euh... Voici ce que je viens de trouver...

le Fonds de professionnalisation et de solidarité, mis en place et financé par l'Etat, entre en vigueur à la même d
ate, le 1er avril 2007. Il prend le relais du Fonds transitoire qui fonctionnait depuis 2004 - et dont les allocations continueront à être versées aux artistes et aux techniciens qui ont été admis à en bénéficier avant le 1er avril 2007.

Vont-ils vraiment donner un dossier pour l'AFT après ce 1er avril 2007?
30
C'est ce qu'on a dit plus haut : c'est une question de fin de contrat.

Dernier contrat avant le 1er avril (et 507 heures dans les 12 mois précédents) --> AFT
Dernier contrat APRÈS le 1er avril (et 507 heures dans les 12 mois précédents) --> FPS

http://www.cachets-artistes.com/