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Sujet Allocation du fond transitoire ?

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  • 19 followers
Sujet de la discussion Allocation du fond transitoire ?
Bonjour à tous,

Je voudrais poser une question qui concerne encore l'AFT et pour laquelle je ne trouve pas de reponse dans le forum et encore moins a L'assedic.

Je vais epuisé mais 243 jours d'indemnisation dans quelques semaines et je n'ai pas fait de dates durant cette periode (pour cause de divorce et de demenagement de la Réunion en metropole).
J'aurais aimé savoir si certain d'entre vous on put toucher l'AFT dans ce cas la, c'est a dire sans n'avoir fait aucune date depuis le dernier contrat prit en compte pour l'ouverture de l'ARE.

A priori les differentes circulaire que j'ai pu trouver stipule que les dates ayant deja ete prise en compte pour l'ARE peuvent etre reutilisées et j'ai put lire des cas de personne qui avait que tres peu de dates a leur actif.Mais que se passe t'il si l'on en a pas du tout.

Je vous remercie d'avance pour vos reponses, car depuis quelques temps je suis un peu dans l'angoisse et j'ai bien peur d'aller grossir les rangs des exclus du spectacle.
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31
Bonjour,
J'écris très peu mais je lis avec beaucoup d'attention tous vos posts.
La raison qui m'amène est que je suis bientôt en situation de fin d'ARe (fin mai ), je n'ai pas toutes les heures. J'ai lu pas mal de choses, mais un doute persiste concernant le fond de professionnalisation : quand on parle de remonter 12 mois à compter du dernier cachet, est-ce que les dates déjà utilisées pour l'ARE entrent en compte? si non, à quoi sert de remonter?
Autre question : la majoration de 45h par période de 30 jours est-elle déjà en vigueur? est-ce que c'est valable pour l'ARE ou seuleument pour le FPS?

J'espère que vous pourrez m'éclairer...
Merci à tous.

StefaniL
32
Salut Stefanil,

Citation : quand on parle de remonter 12 mois à compter du dernier cachet, est-ce que les dates déjà utilisées pour l'ARE entrent en compte?



Absolument, ces dates compte en ce qui concerne le nombre d'heure, mais les salaires de ces dates ne seront pas inclus dans le calcul de ton " salaire" du FPS.

Citation : la majoration de 45h par période de 30 jours est-elle déjà en vigueur?



Oui, depuis le 1er Avril 2007, uniquement si tu es rentré dans un nouveaux cycle d' ARE à compter de cette même date.

Citation : est-ce que c'est valable pour l'ARE ou seuleument pour le FPS?



C'est la méthode qui est dorénavant appliquée pour l'ARE.

Cordialement, Greg le Grincheux.

La patience , le travail mais pas sans passion...

33
Bonjour, je vous recopie texto la partie concernant l'AFT dans la brochure intitulée "Le nouveau dispositif de rémunération des artitistes et technicien de spectacle" reçue ce matin dans ma boite aux lettres :

Le soeuil d'affiliation de 507 heyres sur 12 mois est maintenu :

Dans le cadre du Fonds de professionnalisation et de solidarité, en 2007, pour ceux qui ne remplissent pas la durée minimale de travial requise pour l'obtention de l'ARE, mais qui ont effectué 507 heures dans les 12 MOIS (365 jours) précédant la fin du dernier contrat de travail, une allocation transitoire (AT), calculée comme l'allocation de retour à l'emploi (ARE), plafonnée à 45 € par jour, peut-etre versée pendant 3 mois. Cette mesure est destinée à accompagner la conclusion et la mise en oeuvre des conventions collectives.

Si vous n'avez pas reçu cette brochure, je vous encourage à le demander auprès de votre assedic car toutes les modifications apportées depuis le 1 avril sont pour une fois COMPREHENSIBLES (élection oblige.......)
34
Oui, on est bien d'accord avec toi, mais dans ce sujet, il est question de l'AFT et non du FPS ;)

Dans ce topic, on parle des dispositions prévues pour les fins de contrats antérieures au 31 mars.

http://www.cachets-artistes.com/

35
Bein, je pense que comme d'hab (une vieille habitude aux assdic) ceux qui se retrouvent à cheval sur le 1 er avril devront batailler ferme pour faire valoir leur cas .....
Après je ne peux vous retapper direct la brochure complète mais elle doit etre dispo sur le site des assedic.
36
Bonjour,

Je viens de lire tous les posts sur l'AFT.
Pour rassurer tout le monde : je viens de me faire notifier ce 25 avril 2007 mes droits à l'AFT pour une fin de dernier contrat de février dernier.
Donc, si votre dernier contrat remonte à avant le 1er avril, l'Assedic vous ouvrira sans problème(sous réserve des 507 heures sur 12 mois...)vos droits à l'AFT, et ce même après le 1er avril et l'entrée en vigueur des nouvelles règles.
Pas d'inquiétudes sur ce point, ils sont réglos.

Par contre, j'ai une question dont je ne trouve nul part la réponse : lorsqu'on est en AFT et que l'on travaille dans le mois, par exemple 10 jours, comment se calcule le nombre de jours non indemnisables par l'AFT ? Selon l'ancien mode de calcul (basé sur le salaire brut divisé par le SJR) ou selon le nouveau mode (nombre de jours déclarés multiplié par un coeff de 1,4) ?
Quelqu'un a-t-il la réponse ?

Merci
Tom
37
Merci à toi, c'est une très bonne nouvelle!
De mon côté, je suis encore indemnisable jusqu'au 9 mai, et si ton exemple est suivi, je devrais aussi avoir droit à l'AFT ancienne formule (dernier contrat le 23 mars).
Puisque tu as droit aux "anciennes règles", le calcul des jours non indemnisables est forcémment celui d'avant, celui donc des anciennes règles :clin:
38
Cher Amis,

Je suis actuellement en fond transitoire pour une fin de contrat en janvier 2007; ayant été surpris de la différence de taux avec mon ancienne ARE, j' ai téléphoné aux assedic pour comprendre comment a été fait le calcul du fond transitoire,ils m' ont expliqué qu' ils avaient plafonnés des heures travaillées soit 250 Heures au lieu de 410 travaillées; il n'existe aucune circulaire et décret qui l' indique;Dans les circulaires que j' ai consulté pour le calcul de l' allocation en fond transitoire , il n' est nullement indiqué que l' on plafonne les heures travaillées.J'ai bien buché les circulaires et le calcul qui est indiqué.

Pouvez-vous m' apporter des réponses , mon assedic ne me répond pas , je n' arrive meme pas à obtenir un rdv;

Bien à vous
39
Salut,
Louyano> J'ai pas tout compris sur le plafonnement des heures.

Citation : ayant été surpris de la différence de taux avec mon ancienne ARE,


C'est à dire?
Tu peux développer?

My Mixes:

http://www.mixcloud.com/Miango/

40
Je suis catastrophée de lire vos commentaires...
Ma date anniversaire était en Novembre dernier, cela fait 5 mois que les Assedics prennent le temps pour me réinscrire (et pendant ce temps je ne touche pas d'indémnistation, donc situation trés compliquée!). Et bien figurez vous qu'aujourd'hui je reçois un courrier electronique qui me dit que je n'ai pas mes heures, seulement 443 donc je ne toucherais pas l'argent que j'attendais avec impatience! De plus j'ai travaillé au mois d'Avril donc j'ai déclaré des jours...et là je lis sur ce forum que je rentre dans le nouveau fond bien moins interessant! Je suis trés remonté contre les assedics qui ont pris temps de temps à me prévenir alors que je les appelais au moins 2 fois par semaine et que je pensais avoir mes heures!
Quelqu'un a t'il une idée de ce que je pourrais faire? Il me reste une solution c'est que certains de mes employeurs m'ont déclarés 8h par jour, vu les journées que je faisais (12h minimum) je pourrais leur demander de me refaire des bulletins à 10h jour!
Je suis perdue!!!!