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Sujet Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?

  • 769 réponses
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1 Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
PARIS (AFP) - Un rapport remis lundi soir à Jean-Pierre Raffarin recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au Premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1.500 euros.

Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.


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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.

Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.

Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.

En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.

En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.

"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.

M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.

Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.

Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.

Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.

En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.

"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).

Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".

Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.

En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
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261
Citation :
On peut pas l'accuser d'être débile sur le coup là.

Si, ça lui a coûté la présidence :oops2: icon_facepalm.gif
262
icon_facepalm.gif
263

facepalm

ils sont abominables...

 

PK crew( à l'abandon) / Mixcloud / 3'ks

En vrai t'es Eddie Barclay avoue :oops2:

264

Je sais pas si c'est l'accent ou quoi, mais j'ai l'impression de mater une caméra cachée de François Damiens.

265

bravo

PK crew( à l'abandon) / Mixcloud / 3'ks

En vrai t'es Eddie Barclay avoue :oops2:

266

Je suis écroulé aussi, d'autant que c'est chez moi toussa. J'en ai déjà vu en direct, à Liège, c'est tout pareil.On dirait une justice de films de cowboys, il manque que le goudron et les plumes. mrgreen

Sinon, qu'est ce qu'il a mon accent? redface2

 

1:12 : oyaïyaï icon_ptdr.gif

 

l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.

[ Dernière édition du message le 20/11/2013 à 17:04:35 ]

267
Le tiens est un peu plus soft comme même :-D
268

mrgreen Merci, ça me rassure un peu

 

l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
269
Genève serait prête à suivre le modèle espagnol
https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/deputes-genevois-favorables-fumette-legalisee/story/11897639

Non je ne mettrai pas de pull

270
Hélas l Espagne vient de passer une loi répressive la semaine dernière. 1000€ d amende pour un pétard dans la rue. 30 000€ pour une plante. cette loi fait partie du paquet de lois "pour la protection des citoyens". Ces lois sont plus répressives que sous la dictature de Franco. :furieux:
Les suisses ont pas votés il y a quelques années?