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Sujet Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?

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1 Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
PARIS (AFP) - Un rapport remis lundi soir à Jean-Pierre Raffarin recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au Premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1.500 euros.

Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.


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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.

Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.

Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.

En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.

En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.

"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.

M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.

Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.

Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.

Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.

En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.

"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).

Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".

Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.

En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
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Hors sujet :

 

Django> alors si j'ai bien compris aussi (parceque c'est pas toujours évident), ce sont des récepteurs que nous avons en nous qui réagissent comme ça à la présence du THC. En fait le THC ne serait que déclencheur. 

Putain j'ai honte, j'ai baigné dans ce sujet pendant 6ans, et je suis toujours pas foutu de le réexpliquer ça correctement alors que c'est vraiment super intéressant  facepalm

 

 

 

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Tu fumes trop:-D

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

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Clair, arrête la bédave mec (ou fait néné)

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redface2Moi, je crois que ce qui donnent le cancer, ce sont les automobiles, diesels surtout. Les pesticides, le nucléaire, Tf1 et Dieudonné aussi.

J'ai juste?

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

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non

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JB il se croit sur le squat fonsdé en fait. :oops2:

- Vous êtes contre tout ce qui a été fait depuis la dernière guerre...
- Vous vous trompez de date. Je suis contre tout ce qui a été fait depuis Adam

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Non mais en fait l'excuse des états qui prihibitionnent est toujours la santé publique ( dont ils nous ont prouvé en maintes occazes qu'is n'en ont rien à battre ) et son corolaire, les frais que ça occasionnent ( ça, pour sûr les concernent un peu plus ), pourquoi pas se tourner vers le space cake? icon_cool.gif

 

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

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mrgreenOui, ça peut faire ça, tout dépend de la recette...

Trop de foie gras aussi, hein!

 

( Tiens, on a pas encore eu un beau débat à la con sur le foie gras icon_biggrin.gif )

Après un échange d'idées, chacun peut repartir avec la sienne.

 

 

[ Dernière édition du message le 14/09/2013 à 10:06:40 ]