Sujet Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : C’est ainsi que la peine de mort, interdite dans la charte, est réintroduite au nom des « définitions négatives de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme », rédigées en 1950. La peine capitale est admise par ces « explications » dans des situations « exceptionnelles », « pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ».

Citation : Autre exemple : le droit à la liberté et à la sûreté. L’explication du praesidium de la convention énonce les possibles limitations de ce droit : nul ne peut être privé de sa liberté, sauf « les aliénés, les alcooliques, les toxicomanes, les vagabonds ».

Citation :
Cette déclaration, présentée comme « un outil d’interprétation précieux destiné à éclairer les dispositions de la charte », est invoquée dès le préambule de la charte des droits fondamentaux :
« La charte sera interprétée par les juridictions de l’Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l’autorité du présidium de la convention qui a élaboré la charte et mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la convention européenne.

Citation : Article II-81
Non-discrimination

1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Explications établies sous l’autorité du praesidium de la Convention européenne :

« Le paragraphe 1 ne confère aucune compétence pour adopter des lois antidiscrimination dans ces domaines de l’action des États membres ou des particuliers, pas plus qu’il n’énonce une large interdiction de la discrimination dans lesdits domaines. En fait, il ne concerne que les discriminations qui sont le fait des institutions et organes de l’Union. »

Citation : nul ne peut être privé de sa liberté, sauf « les aliénés, les alcooliques, les toxicomanes, les vagabonds ».

Hors sujet : sauf si pour eux "aliénés" signifie un truc du style "qui a perdu ses droits"
Mais bon, ça serait pas étonnant qu'il y ait des boulettes dans leur truc, vous vous souvenez de la loi sur l'enseignement du Corse en Corse? dans le texte d'origine ces couillons de parlementaires avaient oublié de préciser que ça ne devait s'appliquer que là bas, ils s'en seraient pas rendu compte que tous les gosses de France se seraient retrouvés avec une heure de Corse dans la semaine!