Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir

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Sommaire
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* 1 Histoire
* 2 Contenu de la loi
o 2.1 Titre I - Transposition des dispositions européennes
+ 2.1.1 Chapitre I - Exceptions aux droits d'auteur et aux droits voisins
+ 2.1.2 Chapitre II - Durée des droits voisins
+ 2.1.3 Chapitre III - Commission de la copie privée
+ 2.1.4 Chapitre IV - Mesures techniques de protection de l'information
o 2.2 Titre II - Agents de l'État, collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif
o 2.3 Titre III - Sociétés de perception et de répartition des droits
o 2.4 Titre IV - Dépôt légal
+ 2.4.1 Dépôt légal de sites internet
+ 2.4.2 Dépôt légal et propriété intellectuelle
o 2.5 Titre V - Divers
* 3 Polémique au sujet de la loi DADVSI
* 4 Voir aussi
o 4.1 Articles connexes
o 4.2 Liens externes
+ 4.2.1 Références
+ 4.2.2 Débats de l'Assemblée nationale
* 5 Notes et références

Citation : Non mais c'est pas mon forum ludo, je crois que tu n'as vraiment rien compris

Citation : Pédé va! Rouquin ! J'vais t'faire courir moi !!!!!