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Au regard des textes de la CPI, les attaques du Hamas régulièrement dénoncés par Israël, l’ONU et les ONG internationales pourraient également constituer un crime de guerre. Il est en effet "strictement interdit de diriger des attaques à l'encontre d'une population civile".

C'est assez priceless cette déclaration

23 juillet 2014 – À l'issue d'un débat général sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, le Conseil des droits de l'homme a décidé mercredi d'envoyer d'urgence une commission d'enquête internationale indépendante pour enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et des normes internationales des droits de l'homme à Gaza depuis le début des opérations militaires le 13 juin 2014.

La Commission d'enquête internationale indépendante sera chargée d'établir les faits et circonstances de ces violations et des crimes perpétrés et d'identifier les responsables, de faire des recommandations, en particulier sur les mesures en matière de reddition de comptes, ainsi que des recommandations sur les moyens de protéger les civils contre toute nouvelle attaque.

Lors de la séance d'ouverture, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Navi Pillay a souligné qu'il était impératif qu'Israël, le Hamas et tous les groupes armés palestiniens respectent strictement le droit international humanitaire et des droits de l'homme.

« Depuis qu'Israël a annoncé l'opération militaire 'Coussin de protection', le 7 juillet dernier, la bande de Gaza a été soumise à un bombardement intensif quotidien depuis les airs, la terre et la mer, dont plus de 2100 frappes aériennes. Les hostilités ont entraîné la mort de plus de 600 Palestiniens, dont au moins 147 enfants et 74 femmes. Comme dans les deux crises précédentes en 2009 et 2012, ce sont les civils innocents de la bande de Gaza, notamment les enfants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées, qui ont le plus souffert », a déclaré Mme Pillay.

Selon les premiers chiffres des établis par les Nations Unies, environ 74% des personnes tuées jusqu'ici étaient des civils, des milliers d'autres ont été blessés. Des centaines de maisons et des bâtiments civils, dont des écoles, ont été détruits ou gravement endommagés dans la bande de Gaza, et plus de 140.000 Palestiniens ont été déplacés. Deux civils israéliens ont également perdu la vie et entre 17 et 32 autres auraient été blessés à la suite d'attaques à la roquette et autres projectiles tirés depuis Gaza; 27 soldats israéliens ont été tués au cours des opérations militaires à Gaza.

« Les plus de 2900 tirs aveugles de roquettes et mortiers en provenance de Gaza par le Hamas et d'autres groupes armés a continué de menacer la vie des civils en Israël. Mme Pillay a de nouveau condamné ces attaques aveugles. Il est en outre inacceptable de placer des moyens militaires dans des zones densément peuplées et de lancer des attaques à partir de ces zones. Le droit international est clair - les actions d'une partie ne dispensent pas l'autre partie de la nécessité de respecter ses obligations en vertu du droit international », a souligné la Haut-Commissaire.

Mme Pillay a exprimé l'espoir que les parties répondront positivement à la visite du Secrétaire général dans la région et à son appel en faveur d'un cessez le feu immédiat.

La Sous-Secrétaire générale des Nations Unies aux affaires humanitaires, Kyung-Wha Kang, a rappelé que dans la bande de Gaza, plus de 73% des tués étaient des civils, dont un tiers d'enfants.

« Des maisons occupées ont été bombardées, enterrant des familles entières sous les décombres. La moitié de la population du quartier de Chujaiya à Gaza ont fui leurs foyers au cours de bombardements intenses de l'armée israélienne le week-end précédent. Au moins 18 établissements médicaux, dont cinq centres de santé de l'UNRWA, ont été touchés par des frappes aériennes et des bombardements depuis le début des combats », a affirmé Mme Kang.

Le blocus de sept ans a détruit l'économie de Gaza, avec un taux de chômage élevé et la dépendance croissante de l'aide internationale. L'Organisation des Nations Unies assure l'alimentation de 67% de la population. Le mauvais état des infrastructures a été encore aggravé par le cycle actuel du conflit.

« La crise à Gaza risque fortement d'attiser la violence. Les agences humanitaires doivent obtenir un accès sûr et sans entraves aux personnes dans le besoin; une pause dans les combats est nécessaire et les attaques sur les installations médicales et le personnel médical doivent cesser. La communauté internationale et les parties au conflit doivent respecter leurs obligations », a indiqué Mme Kang.

Le Conseil a également recommandé que le Gouvernement de la Suisse, en sa qualité de dépositaire de la quatrième Convention de Genève, réunisse de nouveau sans délai la Conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention. Le Conseil a par ailleurs appelé la communauté internationale à fournir une assistance et des services humanitaire d'urgence au peuple palestinien dans la bande de Gaza.

La résolution adoptée par le Conseil, intitulée « Assurer le respect du droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », avait été présentée par le Pakistan au nom de l'Organisation de la coopération islamique et a été adoptée à la suite d'un vote, par 29 voix contre 1 (États-Unis), avec 17 abstentions. La session extraordinaire avait été convoquée à la demande de l'Égypte au nom du Groupe arabe, du Pakistan au nom du groupe de l'Organisation de la coopération islamique, et de l'État de Palestine.

(Gaza, le 16 juillet 2014) - Des attaques aériennes menées par Israël dans la bande de Gaza ont apparemment visé des structures civiles, tuant des civils en violation des lois de la guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui à l’issue d’une enquête au sujet de certaines attaques. Israël doit mettre fin aux attaques illégales qui ne sont pas dirigées contre des cibles militaires et qui pourraient être conçues comme une forme de punition collective, ou qui détruisent massivement des biens civils. Les attaques délibérées ou imprudentes qui violent les lois de la guerre constituent des crimes de guerre, a rappelé Human Rights Watch.

Lors des attaques menées par Israël dans la bande de Gaza depuis le 7 juillet, plus de 500 tonnes d'explosifs ont été larguées dans des missiles, des bombes aériennes et des tirs d'artillerie, selon des responsables israéliens. À la date du 14 juillet, ces attaques avaient tué au moins 178 personnes et blessé 1 361 autres, y compris 635 femmes et enfants, selon l'Organisation des Nations Unies. Un rapport préliminaire de l'ONU a établi que 138 victimes, soit environ 77 % des personnes tuées, étaient des civils, dont 36 enfants, et que les attaques avaient détruit 1 255 maisons, déplaçant au moins 7 500 personnes.

« Le gouvernement israélien parle de la ‘précision’ de ses attaques, mais il est difficile d’utiliser ce mot pour des frappes qui touchent des cibles non militaires et qui tuent de nombreux civils », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Ces dernières attaques menées par Israël dans la bande de Gaza s'inscrivent malheureusement dans une longue lignée de frappes aériennes illicites avec un nombre élevé de victimes civiles. »

Les groupes armés palestiniens doivent également mettre fin aux tirs de roquettes aveugles dirigés contre des centres de population israéliens. Selon les médias israéliens, des groupes armés palestiniens ont lancé 1 500 roquettes sur Israël, blessant cinq civils israéliens et détruisant de nombreux biens.

Human Rights Watch a enquêté sur quatre frappes menées par Israël lors de son offensive militaire à Gaza dans la première quinzaine de juillet qui ont fait des victimes civiles :

Une attaque menée le 11 juillet contre le café Fun Time Beach, près de la ville de Khan Younis, et qui a tué neuf civils, dont deux enfants de 15 ans, et blessé trois personnes, dont un garçon de 13 ans.
Une attaque menée le 11 juillet, lors de laquelle un missile israélien a frappé un véhicule dans le camp de réfugiés de Bureij, tuant deux employés municipaux. L'explosion a également blessé deux sœurs, âgées de 9 ans 8 ans, qui se trouvaient à proximité ; la fillette de 9 ans a été partiellement éventrée.
Une frappe aérienne menée le 10 juillet qui a détruit le domicile de Mohammed al-Hajj, un tailleur, dans le camp de réfugiés de Khan Yunis ; cette frappe a tué huit membres de sa famille, dont deux enfants, et blessé plus de vingt autre civils. Selon des résidents locaux, la seule victime non civile parmi les huit personnes tuées était l’un des fils de Mohammed al-Hajj, un membre des Brigades Qassam (la branche armée du Hamas), âgé de 20 ans.
Une frappe aérienne menée le 9 juillet, qui a tué Amal Abed Ghafour, une femme enceinte de sept mois, ainsi que sa fillette âgée d’un an, et qui a blessé son mari ainsi que leur fils, âgé de 3 ans.
Les structures civiles telles que les résidences ne peuvent être considérées comme des cibles légitimes que si elles sont utilisées à des fins militaires.

Pour qu’un avertissement préalable à une attaque soit efficace, il doit laisser suffisamment de temps aux civils pour quitter les lieux et se rendre dans un endroit sûr avant l’attaque. Or, dans plusieurs cas sur lesquels Human Rights Watch a enquêté, Israël a lancé un avertissement, mais seulement cinq minutes ou moins avant l’attaque. Compte tenu de l’absence d’abris anti-bombes dans la bande de Gaza, les civils ont souvent peu de possibilités de fuir vers un abri sûr.

Les attaques visant des civils ou des biens civils sont illégales, tout comme les attaques qui ne distinguent pas entre civils et combattants.

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies devrait selon Human Rights Watch tenir une session extraordinaire consacrée aux violations des droits humains et du droit international humanitaire à Gaza. Le Conseil devrait donner mandat au Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies pour créer une mission d’enquête chargée de mener des recherches de manière impartiale sur ​​les violations commises par toutes les parties à Gaza, de publier ses conclusions dans les plus brefs délais et d'émettre ses recommandations à l’attention des parties au conflit ainsi qu’à l'ONU.