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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

Afficher le sujet de la discussion
251
Alain,

Et le copyright ?

http://copyrightfrance.com/phtml/copyright_depot.php

bonne continuation
252

Citation : Tu peux donc passer des contrats avec des tiers sans problème, puisqu'au final, seule la SACEM peut te verser des droits d'auteurs.



Donc si le tiers en question diffuse mes musiques malgré l'accord passé il devra s'acquitter auprès de la SACEM ? :/
253
Le Copyright, ce n'est pas pour nous, c'est pour les Anglo-saxons.
C'est toujours le diffuseur qui paie les droits que la SACEM répartit ensuite.

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

254
Le diffuseur c'est la radio par ex, qui paye

le distributeur lui en toute rigueur il n'a rien à voir

le producteur lui il recoit des sous via la SACEM si il édite par ex une compil, les sous que la sacem lui donne il doit les rétribuer à ses artistes

mais normalement, la sacem est là que pour bloquer les sous pour les ARTISTES, les éditeurs n'ont rien à voir là dedans, c'est le problème du terme "copyright", en francais on entend "droit d auteur", mais ca veut plutot dire "droits d'auteurs cédé pour vendre des CD"

les labels ne sont là que pour promouvoir, produire et distribuer l'artiste, pas pour recevoir ses sous de la SACEM à sa place. Quand la SACEM entends Mr X à la radio, elle note +1 pour Mr X, elle va pas aller regarder son label.

Les engagements que tu auras vis a vis de tes labels antérieurs resteront inchangés.

Dans le contrat type du SNAC il y est fait mention de la SACEM justement, article XIII :
https://www.snac.fr/pdf/snac_contrat_edition.pdf
255

Citation : copyright

droit de faire des copies ? :??:

Citation : les labels ne sont là que pour promouvoir, produire et distribuer l'artiste, pas pour recevoir ses sous de la SACEM à sa place. Quand la SACEM entends Mr X à la radio, elle note +1 pour Mr X, elle va pas aller regarder son label.

Comparaison moyennement fraiche : quand Super U vend du Saint Nectaire Label rouge, fabriqué par Lactel, le label rouge c'est toujours le fermier qui le garde.
256

Citation : Le Copyright, ce n'est pas pour nous, c'est pour les Anglo-saxons.



Au USA et son copyright office, c'est une formalité légale permettant l'archivage public des caractéristiques de protection d'une œuvre.
En revanche Le dépôt ne constitue pas une condition de la protection d'une œuvre aux Etats-Unis, et il est vivement recommandé de procéder ainsi, par exemple un dépot SNAC ne couvre pas ce pays.

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

257
Ttone,

"Copyrigth : droit de faire des copies"
Je suis sensible à ton humour, mais il me fait perdre le mien, je prie pour que ce soit "droit pour faire des copies" !

Il me semble avoir compris que pour avoir le droit d'être membre de la sacem, il faut remplir certaines conditions, cela me semblait le protection idéale pendant cette période où les oeuvres sont exposées tout en restant à la porte de la Sacem.
Maintenant, je suggérais cela à Alain, juste comme ça pour participer à une conversation qui ne soit pas un "troll" :mdr: :lol: :D: :aime: :oo: :non: :((( :fache: :furieux:

Ne perdez pas de temps à me répondre, vous avez du travail !
Bonne continuation

www.myspace.com/petitrusse
258

Citation : "Copyrigth : droit de faire des copies"
Je suis sensible à ton humour, mais il me fait perdre le mien, je prie pour que ce soit "droit pour faire des copies" !



Mais oui bien évidemment, c'est le droit, exclusif ou non, pour éditer les oeuvres d'un ayant droit précédent, en général l'auteur-compositeur.
259

Hors sujet : c'est toi sur la photo petitRusse ? :8O:

260
Ttone !!
On est là pour parler musique et droits d'auteur...
Même si les rôles semblent finalement répartis entre ceux qui ne comprennent rien et posent des questions idiotes et les spécialistes qui échangent des propos énigmatiques. (Disons que j'ai un cerveau de blonde aussi, ttone, si tu regardes bien on voit ma barbe sur la photo!)
En fait, j'ai mis mes textes en ligne, et je n'ai toujours pas bien cerné s'ils sont bien protégés. Malgré tout, je me dis que si un envoi en recommandé suffisait (ce que j'ai fait aussi), le dépôt chez un huissier tel que le propose le site copyrigthfrance suffit aussi. Allez, j'envoie le tout au snac, mais je trouve ça cher.

bonne continuation,
Petitrusse
261

Citation : j'ai mis mes textes en ligne, et je n'ai toujours pas bien cerné s'ils sont bien protégés.



A priori, Copyright France semble un bon moyen de protéger ses oeuvres puisqu'il y a un dépôt immédiat chez un huissier de justice. On peut déposer ses oeuvres chez un notaire aussi. Faut voir ce que ça coûte.
262
Les enfants, un conseil : dépensez le moins possible pour protéger vos oeuvres puisque je vous rappelle que c'est gratuit à la Sacem - et un jour vous en serez, c'est tout le mal que je vous souhaite !
On parle ici de protéger, mais j'aimerai savoir si beaucoup d'Afiens se sont déjà fait voler un texte ou une musique ?
(j'ai l'impression que c'est infime)...

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

263
Moi jamais. mais je fais de la merde

par contre j'aimerais bien m'en faire piquer une par une célébrité genre mamzelle spears ou madonna tiens... et qu'elles en fasse un gros succès pour que je puisse les traîner en court et dans la boue et me faire un max d'€s
264

Citation : Les enfants, un conseil : dépensez le moins possible pour protéger vos oeuvres puisque je vous rappelle que c'est gratuit à la Sacem - et un jour vous en serez, c'est tout le mal que je vous souhaite !



Bah, moi ça ne fait que depuis 1975 que je suis membre :8) Dire que ça ne coûte rien n'est pas tout à fait exact. Cela étant, c'est vrai qu'on ne paye qu'une fois.

Sinon, la sacem est essentiellement un organisme de collecte et de redistribution de fond (avec, au passage, la part - considérable - pour son propre fonctionnement). Question protection des oeuvres, ça vaut autant que le snac (par exemple).

Citation : On parle ici de protéger, mais j'aimerai savoir si beaucoup d'Afiens se sont déjà fait voler un texte ou une musique ?



Je ne sais pas s'il y en a beaucoup qui se sont fait voler mais il y en a certainement beaucoup qui "volent" en utilisant des samples - en particulier - ce qui est normalement interdit :lol:
265
Je pensait m'etre fait volé
sur une chanson par un label a qui j'avais envoyé une démo, j'ai fait faire une expertise des deux chansons,
La conclusion etait que nous utilisions une suite d'accord basique la meme que goldman dans aicha.

ça ma couté 500 € pour rien du tout...

Peace TL :clin:


Du coup je ne fais plus systématiquement protéger les titres comme je m'empressais de le faire avant...

SNAC j'y ai été pendant un an,
ça ne m'a rien rapporté du tout
Araftu Music  www.araftu.com
266
Le mieux je pense c'est d'avoir une démarche un peu intelligente :

1. d'abord, pourquoi faire de la merde ? mais mettons, allons y quoique nous faisons...

2. ensuite pourquoi mettre en ligne des chansons non protégées si on est pas SM ?
3. pourquoi protéger des chansons qui sont nulles à vomir partout ?
4. ensuite pourquoi protéger des chansons, payer, et tout, si c'est aps pour les commercialiser ?
5. Enfin si c'est pour les commercialiser, pourquoi trouver que c'es ttrop cher de déposer ?

Ces quesitons stupides pour dire que la marche à suivre c'est celle là :

I. Ne mettez JAMAIS EN LIGNE des morceaux non protégés.
II. Ca vous frustre ? Alors travaillez pour de vrai, faites de la bonne zik, puis protégez là.
III. Elle est protégée ? Elle est bonne ? Ouah alors mettez la en ligne
IV. on vous dit cas y ? Un label vous contacte ? Alors c'est le moment pour vous d'assumer la vie d'artiste, de foncer à la SACEM, de faire votre coming out.
V. Désormais vous passez à la radio, mais ca gagne car vous etes à la SACEM, vous etes à la radio car un label vous a découvert car vous avez mis vos chansons en ligne car elles étaient protégées contre les vols possibles car elles étaient bonnes ces chansons, ...

Evident non ?
Suivez les règles, bandes de jeunes rebels
267
La SACEM est un peu un passage obligé quand on créé un album destiné à la vente. Il faut payer des droits SDRM. Si on n'est pas à la SACEM et qu'on ne veut pas y être, la question de l'autorisation SDRM peut se poser mais reste la question de la preuve de l'antériorité ou de la propriété intellectuelle. Donc, le dépôt dans un organisme agréé est une contrainte obligatoire. J'ai pas l'expérience d'un enregistrement d'album sans droit SDRM mais je ne pense pas qu'un presseur de cd accepte une duplication sans ces droits. Donc, à voir.

Sinon, quand on fait des concerts et qu'on joue ses propres morceaux, je trouve idiot de ne pas être membre de la sacem car cela rapporte en plus du cachet. Bien évidemment c'est en fonction du nombre et type de concerts et des organisateurs mais c'est quand même nul qu'un organisateur de spectacle paye des droits sacem (en particulier s'il est considéré comme abonné à la sacem) et que rien ne vous soit distribué derrière.
268

Citation : . Si on n'est pas à la SACEM et qu'on ne veut pas y être, la question de l'autorisation SDRM peut se poser mais reste la question de la preuve de l'antériorité ou de la propriété intellectuelle.

Sauf si tu fabriques a l etranger
269

Citation : Sinon, quand on fait des concerts et qu'on joue ses propres morceaux, je trouve idiot de ne pas être membre de la sacem car cela rapporte en plus du cachet. Bien évidemment c'est en fonction du nombre et type de concerts et des organisateurs mais c'est quand même nul qu'un organisateur de spectacle paye des droits sacem (en particulier s'il est considéré comme abonné à la sacem) et que rien ne vous soit distribué derrière.

quand il les paye, beaucoup de petits groupes jouent dans des petites structures, souvent associatives qui apparemment ni sont pas tenu ?
270

Citation : petites structures, souvent associatives qui apparemment ni sont pas tenu ?



je ne crois pas que qui que ce soit puisse s'en exonérer...Même pas les fetes des écoles (cf l'affaire "au revoir Mr le professeur" )

c'est juste que les petites structures tablent sur le fait qu'il est très peu probable qu'un controle leur tombe dessus, suivi d'une régularisation avec pénalités...

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

271

Citation : 1. d'abord, pourquoi faire de la merde ? mais mettons, allons y quoique nous faisons...



euh je me suis mal exprimé.... en fait je fais pas vraiment de la merde.
je fais plutôt dans le... hum comment trouver les mots justes... pas facile hein de se décrire le style comme ça spontanément sur le net.

je fais..








ah si!






















DE LA GROSSE DAUBE INFORME digne d'un plus pur style crotte de mammouth si vous voyez ce que je veux dire

'fin bon

:fleche:
272
En voilà un qui sait se vendre !

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

273
:mdr:
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Bonjour, j'ai lu tout le topic, c'est très intéressant :bravo:
J'ai deux questions qui me turlupinent:
- On compte sortir un album d'ici deux ans, mais d'abord on va enregistrer une démo assez pro (dans les studios de la SAE) qu'on aimerais distribuer sans pour autant que quelqu'un enfreignent nos droits d'auteur. Quelle est la meilleure solution pour nous protéger en attendant de s'inscrire à la SACEM? (on n'est pas diffusés, on n'a pas fait beaucoup de concerts)

- Sinon j'ai souvent entendu parler du fait que la SACEM ne favorise que les gros poissons qui vendent beaucoup. Mais la rémunération par titre diffusé n'est pas la même pour tout le monde?

PS: ça y'est je flippe maintenant je mets plus nos compos sur myspace lol
275

Citation : - On compte sortir un album d'ici deux ans, mais d'abord on va enregistrer une démo assez pro (dans les studios de la SAE) qu'on aimerais distribuer sans pour autant que quelqu'un enfreignent nos droits d'auteur. Quelle est la meilleure solution pour nous protéger en attendant de s'inscrire à la SACEM? (on n'est pas diffusés, on n'a pas fait beaucoup de concerts)



Si vous faites une maquette que vous allez distribuer, le plus simple est de vous inscrire immédiatement à la sacem puisque vous devrez payer l'autorisation sdrm pour dupliquer votre produit.

Citation : - Sinon j'ai souvent entendu parler du fait que la SACEM ne favorise que les gros poissons qui vendent beaucoup. Mais la rémunération par titre diffusé n'est pas la même pour tout le monde?



Vos titres seront rémunérés au prorata du nombre de diffusions déclarées. Les "gros poissons" sont bien rémunérés parce que leurs titres sont très diffusés.

Citation : ça y'est je flippe maintenant je mets plus nos compos sur myspace



Pourquoi ?