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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

464 réponses
112 participants
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91 followers

Psycom

3438

Membre d’honneur

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 25/02/2003 à 22:07:04

Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

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Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

101 Posté le 02/09/2005 à 16:28:16

Ça dépend si le CD doit être diffusé ou tracklisté sur des radios, ça peut être un complément de droits intéressant...

Zero

3824

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

102 Posté le 02/09/2005 à 16:57:11

Oui, enfin à moins de passer sur France Inter c'est un peu des clopinettes. Y a les concerts déclarés convenablement où les morceaux sont joués, aussi.
Mais bon si on ne parle que des CD, disons que 500ex ça ne justifie pas une adhésion en soi quoi.

zéro degré | melatonine | MWTE

Sokaris

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

103 Posté le 02/09/2005 à 19:47:01

Merci pour vos info ...
g cru comprendre precedemment, qu'il y avait des cas ou le compositeur devait verser de l'argent a la saceem pour créé un stie ou autre ....
??

Mr-Had

297

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 19 ans

104 Posté le 07/09/2006 à 15:46:11

Moi jai une question tout con mais important car je suis en train de remplir les feuilles d'inscription et je vais fournir avec mes oeuvres a format CD mais faut il qu'il soit chacun sur un CD ou je peu les regroupés sur un seul cd mes oeuvres
:???:

http://soundcloud.com/adrienm

Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

105 Posté le 07/09/2006 à 16:50:08

Bien sûr que tu peux tout mettre sur le même CD ;)

tazzrecord

1789

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

106 Posté le 07/09/2006 à 16:55:58

Juste pour info, il y a une quatrième possibilité pour protéger son oeuvre : déposer votre CD/paroles/partitions chez un notaire.

Voila, c'était pour participer

Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

107 Posté le 08/09/2006 à 10:03:26

Oui exact, ça fait parti des dépots reconnus...
d'ailleurs je serais intéressé de savoir quel est le cout et s'il y a des limites en quantité pour chaque dépot ?

tazzrecord

1789

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

108 Posté le 08/09/2006 à 10:50:38

Il y a des limites pour la SNAC, je crois que c'est 4 chansons par dépot, et pour une durée limitée dans le temps, je ne sais pas pour la SACEM.
Pour le notaire, il est sur que tu déposes ce que tu veux pour une durée illimitée je penses, je ne sais pas par contre pour le cout...

Pakupaku (lcl)

4635

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 21 ans

109 Posté le 08/09/2006 à 11:37:08

Je demandais pour le notaire