Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.
Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.
Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.
Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.
- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.
Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.
- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.
La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.
Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.
- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.
Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.
Conclusion
tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.
Que veut dire justifier d'un début d'exploitation ?
Au moins l'un de ces éléments :
- les morceaux ont été joués sur scène
- les morceaux ont eu une diffusion média (radio, télé...)
- les morceaux figurent sur une production phonographique
En gros, ça veut dire que tes morceaux vivent dans des conditions qui occasionnent la perception de droits. Par exemple, si tu mets tes morceaux sur un Soundcloud ou que les donnes en fichiers à te connaissances, ça n'est pas une exploitation.
azertyvince
3245
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 19 ans
21 Juin 2026 à 12:05 (modifié le 21 Juin 2026 à 12:11)
#479
Will Zégal, je te remercie pour ce retour.
Vraiment, je ne comprends pas ces conditions, comment peut-on justifier avoir déjà commercialisé son œuvre alors qu'en gros, on vient à la SACEM dans ce but ?
Je vais quand même pas passer par Tunecore (par exemple) pour distribuer ma musique et ensuite attendre que quelqu'un veuille bien écouter mon morceaux sur cette plateforme pour ensuite m'inscrire à la Sacem... alors que j'ai des lectures sur Souncloud.
Tout cela n'a que peu de sens et une personne que je connais me dit non-seulement :
- Que tous les membres de son groupe ne sont pas inscrits à la Sacem et qu'ils sont pourtant tous déclarés en tant que co-compositeurs (avec chacun des pourcentages attribués) ;
- et qu'ils se sont d'abord inscrits à la Sacem avant de passer par un distributeur.
Je lis aussi qu'on ne serait plus propriétaire de ses morceaux, alors que la Sacem s'emploie à faire reconnaitre ce droit, c'est abérrant.
J'entends tous les sons de cloches sur la Sacem et personne ne dit la même chose, c'est compliqué de prendre une décision.
Vraiment, je ne comprends pas ces conditions, comment peut-on justifier avoir déjà commercialisé son œuvre alors qu'en gros, on vient à la SACEM dans ce but ?
Non. Le but de la SACEM n'est pas de permettre la commercialisation, mais de percevoir les redevances générées par l'exploitation des morceaux. Cette limitation consiste donc, je suppose, à éviter que la SACEM se retrouve à enregistrer des millions de morceaux d'amateurs qui ne généreront jamais la moindre redevance car pas exploités commercialement.
Que tous les membres de son groupe ne sont pas inscrits à la Sacem et qu'ils sont pourtant tous déclarés en tant que co-compositeurs (avec chacun des pourcentages attribués) ;
Oui, c'est possible. On peut déposer un morceau en déclarant d'autres créateurs sans que ceux-ci ne soient inscrits à la SACEM.
S'ils sont inscrits à une autre société de perception de droits, leurs droits leur seront reversés par l'intermédiaire de celle-ci. Sauf erreur de ma part, s'ils ne sont inscrits nulle part, leurs droits leur sont conservés un certain temps pour leur être versés le jour où ils s'inscrivent. Au-delà d'un certain temps où les droits ne sont pas réclamés, ils vont dans un fonds d'aide à la création.
Je lis aussi qu'on ne serait plus propriétaire de ses morceaux
Disons que c'est une formulation trompeuse. La personne a sans doute voulu dire qu'on perdait une importante par du contrôle sur ses morceaux. En effet, une fois inscrit, on doit déclarer tous ses morceaux à la SACEM et on a moins de contrôle sur leurs conditions d'exploitation. Par exemple, on ne peut théoriquement pas faire un site avec tous ses morceaux sans reverser de droits à la SACEM. Sauf que ça n'est plus tout à fait vrai, la SACEM s'étant tout de même adaptée à l'heure d'Internet.
Mais par exemple, tu ne peux théoriquement pas sortir, en tant que sociétaire, un morceau en Creative Commons puisque tu es censé déposer toutes tes créations à la SACEM.
En revanche, on reste toujours bien propriétaire de ses morceaux, le droit de propriété morale étant inaliénable en droit français.
azertyvince
3245
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 19 ans
22 Juin 2026 à 16:55 (modifié le 22 Juin 2026 à 16:59)
#481
Merci Will Zégal.
Je suis plus rassuré, notamment sur le point n°2, c'est pas ce que j'avais compris quelques posts précédents.
En revanche, je ne sais pas comment justifier d'une quelconque activité commerciale.
Même si je pourrais facilement obtenir un justificatif de concert dans un bar ou un mini-festival, je crois que tous ces concerts étaient gratuits.
23 Juin 2026 à 09:43 (modifié le 23 Juin 2026 à 09:46)
#482
Cela n'a aucune importance. Un concert gratuit peut rapporter des royalties. Normalement, tout organisateur doit déclarer son concert à la SACEM et payer une redevance. Généralement, celle-ci est moins élevée pour les concerts gratuits, mais un concert gratuit peut rapporter (par un exemple, un bar va vendre des boissons grâce au concert).
Non seulement l'organisateur doit déclarer le concert, mais il doit fournir la liste des œuvres jouées (avec leurs auteurs et compositeurs) afin que la SACEM puisse faire correctement la répartition des redevances. C'est pour ça qu'un groupe devrait toujours avoir sa set-list avec ces informations à donner aux organisateurs.
En fait, toute exécution (ou diffusion) publique d'œuvres protégées est soumise à redevances. Il n'y a que dans le cadre privé qu'on n'y est pas soumis.
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Hors sujet :
Au passage, c'est d'ailleurs une tanée de se débarrasser de la SACEM quand on fait un évènement public où on ne joue ou diffuse que des œuvres libres de droits, mais légalement, la SACEM n'a rien à réclamer dans ce cas.
