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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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Citation : je ne vois pas ce qui te choque dans la mesure où l'autre partie, par ses démarches, fera l'avance d'un certain boulot.

je sais pas si je dois le prendre pour moi, mais non rien ne me choque
192

Citation : je sais pas si je dois le prendre pour moi


Non ! J'emploie souvent "tu" à la place de "on", c'est peut-être maladroit ou ambigu dans certains cas.
193
J'ai vu quelque chose sur les pages du Sacem et j'ai des questions:

1. C'est ecrit qu'il faut les payer pour faire un concert. Mais si tous les musiciens ne sont pas membres, c'est pas juste.

2. 81 roros pour une soiree dj. C'est penible! Quand j'etais dj j'etais jamais paye une telle somme et je trouve ça une insulte. C'est vrai que j'habite pas en France, mais quand meme je pense que je ne dis pas une betise que la majorite des dj en France ne gagne pas tant pour une soiree.

Et comment font ils gerer les droits d'auteur? Avec une playliste? Si c'est sans playliste c'est un vol de droit d'auteur. Et peuvent ils gerer les droits d'auteur pour une soiree de drum & bass anglais, par example?

En meme temps je suis conscient que les sommes au dessus ne sont pas payees tout le temps.

En plus il y'avait des pages des excellents artistes autoproduits, je peux plus trouver ça sur leures pages.
194
Bonjour les amis,

Je suis en Tunisie et je désire vendre mes titres sur internet. Vu qu'ici la protection des titres c'est n'importe quoi, je voudrais les protéger juridiquement en france, plus précisément chez le SNAC.
Alors je voulais savoir si celà est possible pour moi, étant étranger et ne vivant pas en France.
merci
Www.myspace.com/shleubproject
195
Oui, c'est possible de faire un depot au SNAC, meme par la poste, n'importe pas ou tu habites. Faut seulement suivir les instructions sur les pages du SNAC:

https://www.snac.fr/accueilsnac.htm
196
Ok merci de m'avoir répondu! :P:
Www.myspace.com/shleubproject
197
81 euros une soirée, tu payes ca je crois que si tu es DJ, car tu payes les droits sur les morceaux que tu passes, en france un DJ peux facilement (je crois) demander plus de 100 euros, voire 300 pour une soirée, et ce n'est pas forcément à lui de payer la taxe SACEM, certaines boites ont leur abonnement

81 euros a night, you pay only if you're djing, because you pay the copyright of the played songs, In france a DJ can expect to be paid between 100 and 300 euros a set. And sometimes the SACEM duty is paid by the place director, which can order a SACEM pack for the year, the month, etc.
198
Aaaahh, parfait, c'est les impressions des dj français ça? En anglais?

Bon, disons 100 roros, ça fait 19 roros pour le mixage, 81 pour les droits d'auteur. :violent:
199
J'ai dis ca d'après les onDi, mais vasy soit plus constructif, c'est quoi tes tarifs ?
200
Le plus que j'etais paye en Roumanie: 7 roros (juste pour le taxi). J'ai fait environ 20-30 soirees en Roumanie.

Le plus que j'etais paye a Prague: 60 roros (seulement une fois), mais generalement seulement environ 7 roros total pour soiree en trucs a boire (sans l'option de recevoir de l'argent). J'ai fait environ 30-40 soirees a Prague.

Je suis plus dj.