Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?
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Dr Pouet
Citation : Dr Pouet> dans ton argumentation comparative sur TICE vs. Nice, il y a juste un truc qui m'échappe: une constitution n'est elle pas tout simplement plus contraignante qu'un "simple" traité?
Dans ce texte: http://europa.eu.int/constitution/download/ecas_fr.pdf ce point est assez largement discuté. Apparemment ce qui est plus contraignant c'est surtout d'avoir placé les droits de l'homme en préambule. Comme je le disais, pour nous ça ne change pas grand chose vu que c'est pareil dans la constitution française.
De plus, ce texte est un traité: c'est dans le titre, c'est une révision de Nice qui est aussi un traité, et qui contient déjà des éléments de constitution comme j'ai essayé de l'expliquer juste avant. Dans le lien que je t'indique: http://europa.eu.int/constitution/download/ecas_fr.pdf
il est dit: "Il s'agit indubitablement d'un traité au sens formel d'accord international entre États, à l'instar des traités existants. Mais même ces traités ont reçu de la Cour européenne de justice l'appellation de “charte constitutionnelle”"
Citation : Pour réviser le TICE il faudra l'unanimité
Ben non. Mais t'es dur, ça a été expliqué plein de fois ça. Notamment 3 posts avant le tien:
"Le traité devient plus facilement révisable, notamment la partie 3, grâce à une procédure "simplifiée" (article 445) qui met en jeu la majorité qualifiée, au lieu de l'unanimité avec Nice."
De plus, même dans la procédure "pas simplifiée", une majorité des 4/5ème peut suffire. Jette un coup d'oeil ici: https://www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution_mono.html
articles 443, 444 et 445.
Citation : à ce que je sais les représentants en question n'ont pas été élus mais désignés
Toujours dans le même doc, on précise effectivement que les participants à la convention ont été désignés par le conseil (=représentants de nos gouvernements) et se décomposent en 28 représentants de gouvernements, 56 représentants des parlements nationaux, 16 membres du Parlement européen et 2 membres de la Commission européenne. On peut quand même considérer les représentants des parlements nationaux comme des élus indirects.
Là où chouard fait complètement abstraction de la réalité et de l'histoire, c'est qu'il fait comme si on s'était dit: "tiens on rédigerait bien une constitution" (cf révolution française), alors qu'il s'agit de l'évolution de traités existants.
Citation : Il y a une chose qui m'ennuie vraiment dans ce débat ici sur Af (et aussi ailleurs), c'est que les partisans du "Oui" sont persuadés d'avoir la "vérité" et considèrent les partisans du "Non" au mieux comme étant sous (ou mal) informés, au pire comme des abrutis notoires...
C'est un peu un procès d'intention invérifiable ça hein. Je pourrais aussi dire: ce qui me gène chez les patisans du non, c'est qu'ils font croire que les partisans du oui les prennent pour des abrutis notoires. ;)
Et en ce qui me concerne, j'essaie de mettre des arguments suffisamment précis / concrets pour être vérifiables. Comme tout ça est écrit, ça peut se vérifier dans les 2100 messages précédents. ;)
Bref, évitons la polémique stérile.
Dr Pouet
Dr Pouet
Citation : Ce traité, même si il y a des avancées en matière de social (quoique ) reste à mon goût beaucoup trop tourné vers une politique libérale, donc antisociale à court ou moyen terme.
Tu as le choix entre Nice: pas terrible, et le TICE: un poil mieux, et tu dis: je garde Nice parce-que le progrès n'est pas assez important ? Spa très logique non ?
Dom Janvier
Hors sujet : t'as vu Doc, j'ai réussi à insérer plusieurs images dans les articles 
Dr Pouet
Dom Janvier
sogum
Citation : mais je passe trop de temps sur ce thread
tu t'en va ...reviens souvent nous voir
tu représentes la conscience idéaliste du OUI
gromeul et thestratguy>vous croyez que pouet va s'essoufler, il est imperturbable jusqu'à maintenant...
moi je fais la trève du we...une désintoxication s'impose à moi -même, la route est longue
Dom Janvier
Faut se décider
Anonyme
sogum
Citation : Faut se décider
j'vais consulter ma voyante, moi...
ça marchait bien pour Mitterrand...alors
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