Sujet Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?
- 8 137 réponses
- 162 participants
- 83 795 vues
- 129 followers
![le reverend le reverend](https://img.audiofanzine.com/images/u/user/avatar/29631.gif)
le reverend
![33205 posts au compteur 33205 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/10.png)
![](http://www.click-smilie.de/sammlung0903/spezial/Fool/lam.gif)
Et vous ?
Putain, 22 ans que je traine sur AF : tout ce temps où j'aurais pu faire de la musique ! :-( :-)
![ZeBlueCow ZeBlueCow](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
ZeBlueCow
![13 posts au compteur 13 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/1.png)
"Les 40 arnaques blablabla..." : arnaque 31 - le distributeur piègé. Pour montrer que tous les journaux ont parlé de la terrible affaire du distributeur piégé, gros plan sur un canard avec un minuscule article sur la question et... 75% de la page occupé par une photo de Hollande avec, au dessus, en gros titre : "...le oui socialiste". Le plan a duré 1/2 seconde, en fondu, j'ai même l'impression d'avoir rêvé...
L'arnaque n°1 ce sera la déontologie des "journalistes" de tf1
![:mdr:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_mdr.gif)
ps. plus sérieusement : c'est vraiment le genre de truc qui me donne envie de vomir...
![:furieux:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_furieux.gif)
ps.bis: qlq pour confirmer, au cas où, que ce n'était pas un rêve ?
![MAHARAJAZZZ MAHARAJAZZZ](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/3/7/37966.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=fca3c05c2f30ba780a3bfa1f057748cf)
MAHARAJAZZZ
![423 posts au compteur 423 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/4.png)
![:o:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_surprised.gif)
![Wilko- Wilko-](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/1/3/13374.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=e3ee45d19c334e420d9f9df2eae33b9f)
Wilko-
![7552 posts au compteur 7552 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/8.png)
Hors sujet : Citation : Nice nous a mis au bord du gouffre: avec le TICE, faisons un grand pas en avant!
si tu piques tes slogans à De Gaulle on va se retrouver avec un clone de Poher à la présidence de l'union...
![minuslab minuslab](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/3/4/34259.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=59877779499c95e3965c5f998eff663e)
minuslab
![2683 posts au compteur 2683 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/7.png)
Serait-il possible, pour la lisibilité du thread et le confort de ses lecteurs, que tu évites de mettre dans tes posts un smiley tous les deux mots ?
Cordialement,
un lecteur
![Dr Pouet Dr Pouet](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/4/6/46282.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=087bfb4e3bbbb9f616120f9aa369c3b4)
Dr Pouet
![52156 posts au compteur 52156 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/honorific.png)
Citation : nonconforme > Pouet, il faut être un peu cohérent : si la concurence non faussée est inscrite à la constitution (pourquoi pas) et que la définition des services d'intérêt économiques généraux doit être faite par les pays (et non pas l'europe) que pourra dire la France quand la majorité des pays d'europe viendront lui expliquer que l'éducation est un marché et que la France est protectionniste ?
Je ne crois pas que ce soit aussi simple que ça.
Par exemple, on peut lire ici: https://www.senat.fr/rap/r04-257/r04-2570.html
Citation : B. SERVICES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET SERVICES D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL
Le vocabulaire juridique de l'Union européenne emploie usuellement deux termes distincts qui identifient très précisément son champ de compétences en la matière :
- les services d'intérêt général (SIG), c'est-à-dire toutes les prestations, marchandes ou non, que les pouvoirs publics gouvernementaux ou locaux servent à leurs administrés sous leur contrôle direct ou déléguées à des tiers : entreprises privées, associations, personnes physiques. En l'état actuel des traités, les services d'intérêt général n'ont pas de statut juridique générique dans l'Union ;
- les services d'intérêt économique général (SIEG), marchands, qui font l'objet d'une tarification économique à l'usager, même si les pouvoirs publics peuvent les subventionner en faveur de certains publics ou de certains territoires exposés. C'est ce seul domaine qui est couvert par les bases juridiques communautaires. Il englobe les entreprises publiques de réseaux, les régies publiques locales, les sociétés d'économie mixte et les délégations de service public à des entreprises privées.
L'Union européenne distingue donc deux champs de services publics :
- les services publics non marchands (SIG), pour lesquels elle ne se reconnaît aucune compétence et qu'elle laisse donc à la compétence exclusive des États membres et de leurs pouvoirs locaux ;
- les services publics marchands (SIEG), dont elle affirme la spécificité dans le droit primaire européen en regard notamment des règles de la concurrence et du marché intérieur.
![Dr Pouet Dr Pouet](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/4/6/46282.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=087bfb4e3bbbb9f616120f9aa369c3b4)
Dr Pouet
![52156 posts au compteur 52156 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/honorific.png)
Citation : la question posée signifie: "Voulez vous de cette europe-là ?"
Avant d'essayer de lire la constitution, il faut déjà bien lire l'énoncé du référendum:
Citation : Les Français se prononcent sur la ratification du Traité Etablissant une Constitution Européenne.
Une fois que la ratification du traité a été effectuée et notifiée officiellement par tous les Etats signataires, le Traité peut alors entrer en vigueur et produire ses effets. L’entrée en vigueur du projet de Constitution européenne requiert l’unanimité des Etats membres. En cas d’échec de sa ratification, les traités instituant l’UE et la Communauté européenne demeurent en vigueur dans leur version issue du traité de Nice.
Extrait de : http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/les_dossiers_actualites_19/constitution_europeenne_vers_referendum_458/
Citation : faren > ce serait ti pas un faux débat ce truc NICE/TCE ?????????
Hamtaro > Non, c'est seulement la marotte de Dr. Pouet pour tenter de rallier à lui de nouveaux "ouiistes".
On peut se le répéter dix milles fois que la question est "voulez-vous de cette Europe". Mais une fois le vote effectué, seul l'intitulé initial du référendum risque d'être pris en compte.
Vous ne croyez pas ?
![Jules Joffrin Jules Joffrin](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/3/5/35767.jpeg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=e8b8349ce2699398755f098e1d0cae8d)
Jules Joffrin
![22971 posts au compteur 22971 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/10.png)
![:8O:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_eek.gif)
![multiform multiform](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/3/5/3504.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=1ae94dc5724c677819d10abf1ed196fe)
multiform
![15286 posts au compteur 15286 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/9.png)
Citation : On peut se le répéter dix milles fois que la question est "voulez-vous de cette Europe". Mais une fois le vote effectué, seul l'intitulé initial du référendum risque d'être pris en compte.
Vous ne croyez pas ?
bien sûr, mais si le non passe le message sera clair
![:bravo:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_bravo.gif)
![multiform multiform](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/3/5/3504.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=1ae94dc5724c677819d10abf1ed196fe)
multiform
![15286 posts au compteur 15286 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/9.png)
Citation : Pour ceux qui ne regardent pas la une :
"Les 40 arnaques blablabla..." : arnaque 31 - le distributeur piègé
tu crois que ça va être Chirac l'arnaque numéro 1
![:ptdr:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_ptdr.gif)
![:ptdr:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_ptdr.gif)
![Dr Pouet Dr Pouet](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/4/6/46282.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=087bfb4e3bbbb9f616120f9aa369c3b4)
Dr Pouet
![52156 posts au compteur 52156 posts au compteur](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/forum/avatars/new/honorific.png)
Citation : "quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure contraire à l'intérêt commun"
TheStratGuy > ...oui mais QUI va décider de ce qui altère ou non ces "conditions des échanges", et ou commence et finit l' "intérêt commun" ? comme dans beaucoup d'autres articles on nous fourgue un gros tas de vide et on nous dit "signez, signez, on verra bien après ce qu'on mettra à la place"
Si ça peut te rassurer (mais je crains bien que non ;) ), cet article est rédigé à l'identique dans Nice. Donc que le oui ou le non l'emporte, ça ne changera rien tant qu'un nouveau traité qui modifierait cet article n'aura pas été ratifié.
Et là, il ne reste donc plus qu'à prendre les armes et tirer sur tous ceux qui ressemblent à des technocrates.
Autre option: essayer de comprendre ce que tout ça signifie réellement, comment c'est appliqué aujourd'hui, si le TéCe y change quelque chose... etc
C'est beaucoup plus chiant, mais on risque moins de tuer par erreur quelqu'un d'innocent.
![:bravo:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_bravo.gif)
- < Liste des sujets
- Charte