Sujet Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?
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Tout d'abord je vous présente mes excuses car je crois que je suis le coupable de ce terme TICE. En fait c'est "établissant" et non "instituant" (confusion avec les traités précédents). Donc on devrait l'appeler TECE. Désolé
En plus, pour TICE de Nice, ça le fait plus...
Ensuite il y a plusieurs points factuels là-dessus:
- l'Union Européenne n'est pas un état, elle dispose de pouvoirs qui lui sont conférés par des états. Qui dit "accord entre états" dit "traité", d'ailleurs c'est dans le titre. De plus il est prévu un moyen de sortir de l'UE. On n'imagine pas la constitution française évoquant un moyen de "sortir de France" ou de "dissoudre l'Etat et sa constitution".
Bref, c'est pas tout à fait pareil.
- ensuite, le parlement, la commission, tous ces organes existent déjà avant le TECE, il y a juste quelques évolutions pour faciliter le fonctionnement à 25, et bientôt 28 (28 pays ont participé à la rédaction du TECE).
Et puis, comme beaucoup l'ont fait remarquer, il y a des "accords entre états" (=partie 3) qui relèvent d'un traité et non d'une constitution. Bref, c'est un "Traité Etablissant une Constitution Européenne", en plus d'accords divers. De toute façon moins de 20% des articles ont changé.
De plus, pour les domaines où les états avaient déjà fait un transfert de compétence vers l'UE, le statut "prépondérant" des lois européennes est déjà reconnu (exemple récent: l'article de Luc Douillet cité plus haut). Donc pas de grosse révolution de ce côté.
Même pas.
C'est un peu le problème de la démocratie ça ! Evidemment le mieux serait une dictature dont je serais le dirigeant. Mais une fois que chacun s'est dit ça (ça prend quelques milliers d'années), on commence à essayer de chercher un compromis qui constitue globalement une avancée. Evidemment ce n'est pas magique.
Ce n'est pas tout à fait vrai, sur beaucoup de points la révision du TECE sera plus facile que Nice, et en plus on aura un meilleur contrôle (sans que ce soit le pérou hein) sur tout ce bordel (cf rôle du parlement et majorité qualifiée).
Tandis que Nice est révisable uniquement à la majorité, sans distinction (article 48).
Bien sûr que c'est possible. Mais la question est de voir si c'est plus facile à partir de Nice ou à partir du TECE ? Est-ce que on va gagner du temps au total ou pas ? Est-ce qu'il n'y a pas des acquis du TECE qui risque d'être perdus ? En fait le débat devrait plutôt être centré là-dessus.
Un truc assez chaud: avec le TECE le nombre de votes au conseil est plus proche de la taille en population des Etats, donc certains y ont perdu (Espagne et Pologne) et avaient envie de rester sur Nice. Globalement c'est mieux parce-que plus démocratique, mais si on renégocie le traité, il n'est pas du tout évident qu'ils acceptent à nouveau ce compromis (probablement très soutenu par la france et VGE, et si c'est nous qui dénonçons le traité... je ne vous pas un dessin ! )
multiform
15281
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 21 ans
kravatorf
9930
Membre d’honneur
Membre depuis 21 ans
Beh non ... mais c'est un peu normal que l'on distingue la proposition, la discution, l'adoption et l'application des lois ???
et il faut peut être voir qu'en tant que citoyen ou élu lambda je ne sais pas écrire une loi... alors j'aime autant qu'une commission compétente l'écrive pour moi et la propose sachant qu'elle sera examinée, amandée et adoptée ailleurs
en plus la commission est plutot bien placée pour identifier les besoins et faire des propositions non ?
et il faut peut être voir qu'en tant que citoyen ou élu lambda je ne sais pas écrire une loi... alors j'aime autant qu'une commission compétente l'écrive pour moi et la propose sachant qu'elle sera examinée, amandée et adoptée ailleurs
en plus la commission est plutot bien placée pour identifier les besoins et faire des propositions non ?
Dr Pouet
52156
Membre d’honneur
Membre depuis 20 ans
sogum
473
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
Quel courage ce pouet
infatiguable...tu fais des copiés-collés rassures-moi
infatiguable...tu fais des copiés-collés rassures-moi
kravatorf
9930
Membre d’honneur
Membre depuis 21 ans
Bon ... ma réunion se termine ...
binouze pour tous
binouze pour tous
Cyclyk
4675
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
Dr Pouet
52156
Membre d’honneur
Membre depuis 20 ans
Citation : Toujours pareil : il-y-a une grosse différence entre "traité" et "constitution", ne pas oublier
NICE = traité
TICE = constitution
très grosse nuance
Tout d'abord je vous présente mes excuses car je crois que je suis le coupable de ce terme TICE. En fait c'est "établissant" et non "instituant" (confusion avec les traités précédents). Donc on devrait l'appeler TECE. Désolé
En plus, pour TICE de Nice, ça le fait plus...
Ensuite il y a plusieurs points factuels là-dessus:
- l'Union Européenne n'est pas un état, elle dispose de pouvoirs qui lui sont conférés par des états. Qui dit "accord entre états" dit "traité", d'ailleurs c'est dans le titre. De plus il est prévu un moyen de sortir de l'UE. On n'imagine pas la constitution française évoquant un moyen de "sortir de France" ou de "dissoudre l'Etat et sa constitution".
Bref, c'est pas tout à fait pareil.
- ensuite, le parlement, la commission, tous ces organes existent déjà avant le TECE, il y a juste quelques évolutions pour faciliter le fonctionnement à 25, et bientôt 28 (28 pays ont participé à la rédaction du TECE).
Et puis, comme beaucoup l'ont fait remarquer, il y a des "accords entre états" (=partie 3) qui relèvent d'un traité et non d'une constitution. Bref, c'est un "Traité Etablissant une Constitution Européenne", en plus d'accords divers. De toute façon moins de 20% des articles ont changé.
De plus, pour les domaines où les états avaient déjà fait un transfert de compétence vers l'UE, le statut "prépondérant" des lois européennes est déjà reconnu (exemple récent: l'article de Luc Douillet cité plus haut). Donc pas de grosse révolution de ce côté.
Dr Pouet
52156
Membre d’honneur
Membre depuis 20 ans
Citation : infatiguable...tu fais des copiés-collés rassures-moi
Même pas.
Citation : SuperDupont > t'as raison pouet c'est quand que tu epouses la grosse de 150 kg qui est mieux que la grosse de 155 kg ?
C'est un peu le problème de la démocratie ça ! Evidemment le mieux serait une dictature dont je serais le dirigeant. Mais une fois que chacun s'est dit ça (ça prend quelques milliers d'années), on commence à essayer de chercher un compromis qui constitue globalement une avancée. Evidemment ce n'est pas magique.
Citation : Racalpo > Ce texte est mauvais, libéral et sans appel puisque révisable qu'à l'unanimité.
Ce n'est pas tout à fait vrai, sur beaucoup de points la révision du TECE sera plus facile que Nice, et en plus on aura un meilleur contrôle (sans que ce soit le pérou hein) sur tout ce bordel (cf rôle du parlement et majorité qualifiée).
Tandis que Nice est révisable uniquement à la majorité, sans distinction (article 48).
Citation : Revoyons-le. C'est possible.
Bien sûr que c'est possible. Mais la question est de voir si c'est plus facile à partir de Nice ou à partir du TECE ? Est-ce que on va gagner du temps au total ou pas ? Est-ce qu'il n'y a pas des acquis du TECE qui risque d'être perdus ? En fait le débat devrait plutôt être centré là-dessus.
Un truc assez chaud: avec le TECE le nombre de votes au conseil est plus proche de la taille en population des Etats, donc certains y ont perdu (Espagne et Pologne) et avaient envie de rester sur Nice. Globalement c'est mieux parce-que plus démocratique, mais si on renégocie le traité, il n'est pas du tout évident qu'ils acceptent à nouveau ce compromis (probablement très soutenu par la france et VGE, et si c'est nous qui dénonçons le traité... je ne vous pas un dessin ! )
nonconforme
8888
Je poste, donc je suis
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Dr Pouet
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