Sujet Alors, il faut voter OUI ou NON pour la Constitution Européenne ?

Citation : Article 2
La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une Union économique et monétaire et par la mise en oeuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 3 A, de promouvoir un développement harmonieux et équilibré des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un niveau d'emploi et de protection sociale élevé, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres.

Article 3 (**)


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(**) Tel que modifié par l'article G, point 3), du TUE.


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Aux fins énoncées à l'article 2, l'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité:

l'élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d'effet équivalent,
une politique commerciale commune,
un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux,
des mesures relatives à l'entrée et à la circulation des personnes dans le marché intérieur conformément à l'article 100 C,
une politique commune dans les domaines de l'agriculture et de la pêche,
une politique commune dans le domaine des transports,
un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur,
le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun,
une politique dans le domaine social comprenant un Fonds social européen,
le renforcement de la cohésion économique et sociale,
une politique dans le domaine de l'environnement,
le renforcement de la compétitivité de l'industrie de la Communauté,
la promotion de la recherche et du développement technologique,
l'encouragement à l'établissement et au développement de réseaux transeuropéens,
une contribution à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé,
une contribution à une éducation et à une formation de qualité ainsi qu'à l'épanouissement des cultures des États membres,
une politique dans le domaine de la coopération au développement,
l'association des pays et territoires d'outre-mer, en vue d'accroître les échanges et de poursuivre en commun l'effort de développement économique et social,
une contribution au renforcement de la protection des consommateurs,
des mesures dans les domaines de l'énergie, de la protection civile et du tourisme.
Article 3 A (*)


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(*) Tel qu'inséré par l'article G, point 4), du TUE. 2.


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1. Aux fins énoncées à l'article 2, l'action des États membres et de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité, l'instauration d'une politique économique fondée sur l'étroite coordination des politiques économiques des États membres, sur le marché intérieur et sur la définition d'objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.

2. Parallèlement, dans les conditions et selon les rythmes et les procédures prévus par le présent traité, cette action comporte la fixation irrévocable des taux de change conduisant à l'instauration d'une monnaie unique, l'Écu, ainsi que la définition et la conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans la Communauté, conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.

3. Cette action des États membres et de la Communauté implique le respect des principes directeurs suivants: prix stables, finances publiques et conditions monétaires saines et balance des paiements stable.

Article 3 B (*)


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(*) Tel qu'inséré par l'article G, point 5), du TUE.


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La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité.

Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire.

L'action de la Communauté n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du présent traité.

Citation : et pourtant... avec ce vote proportionnel à la taille des populations, par le jeu malin des alliances, si ça se fait, ce sera la turquie qui manipulera l'europe !!!

Citation : Cela fait quelques semaines que je vois plus de positif que de négatif dans ce traité, et je ne vois plus l'intérêt d'en savoir plus et de mieux comprendre.

Je me suis forgé ma conviction, et comme je l'ai déjà dit je vais voter au feeling.

C'est donc décidé à 99,9% : je vais voter OUI.

Voilà, voilà...

Citation : D'un autre côté tu peux te dire que tu fais le bonheur de Chirac... Bizarrement c'est pas mon but principal à moi!

Citation : D'abord sur le premier point : même si le traité de Nice est mauvais et que le nouveau traité l'est un peu moins, il est trop mauvais pour s'y engager et surtout y engager les générations futures.

Citation : Sur le second point, je ne crois pas que quiconque soit à même de prévoir ce qui se passera en cas de non ratification. Donc à part faire de vaines spéculations et jouer à se faire peur...

Citation : Simplifions là, dégraissons là :
- définition de droits fondamentaux des citoyens et des principes moraux de l'Union
- définition d'institutions et de leur principe de fonctionnement
- répartition et partage des pouvoirs entre ces institutions.
Ça suffit. les politiques, économiques et sociales, elle seront décidées comme auparavant par les gouvernements réunis, puis, espérons-le, un jour par les institutions démocratiques européennes

Citation : Il semble, même si ce n'est pas tout à fait le sujet d'aujourd'hui, que ce texte unique pourrait être composé de deux parties. La première partie comporterait des dispositions de nature constitutionnelle et la deuxième partie comporterait des dispositions de nature différente, et notamment la description de certaines politiques et de leurs instruments.

Citation : billyboy > Par contre, avez-vous remarqué justement l'énorme intérêt que suscite cette constitution ?
Déjà, l'ampleur qu'a pris de thread en peu de temps
Mais même partout autour de moi, je vois des gens qui ne s'intéressent d'habitude pas à la politique s'y intéresser, s'intéroger, poser des questions, essayer de se faire une idée.

Quel qu'en soit le résultat, ce référendum aura au moins permis ça.