Sujet Qu'est ce qui vous navre automatiquement ?

Dans Lol aux Ferrari?

Euh, les gars, ca c'est mon métier. Je vous le repete, le traitement de la maladie, ça dépend des accords de branche, conventions collectives, et autres accords d'entreprise.

Après y a comme toujours un minimum légal. Le minimum légal c'est "pas de prise en charge par l'entreprise".Après y a des entreprises qui pratiquent la subrogation, d'autres non. Certaines maintiennent tout. D'autres sur condition d'ancienneté, de statut cadres ou non. Bref, c'est une soupe différente dans chaque boite. 

Mais souvent ces la convention collective qui donne le "la" et c'est souvent une soup imbuvable du style :

Citation :

Total salaires des 3 derniers mois / 90 = Salaire Journalier de Base (SJB)

Elle plafonne chaque mois de salaire à hauteur du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS dont la valeur est depuis le 01^er janvier 2009 de 2859 €)

Le taux d’indemnisation varie selon :

• - La durée de l’arrêt de maladie (arrêt de maladie de 6 mois ou moins, arrêt de maladie de plus de 6 mois)
• - La composition du foyer de l’assuré (3 enfants ou plus à charge)

Montants maximum à compter du 01/01/2009
	Au titre des 6 premiers mois d’indemnisation continue	A compter du 1er jour du 7ème mois d’indemnisation continue
Cas général	47.65 € (50% du SJB)	49.01 € (51.42% du SJB)
	30 premiers jours	31ème jour au 7ème mois
Indemnité (3 enfants ou plus à charge)	47.65 € (50% du SJB)	63.53 € (2/3 du SJB)

Calcul des IJSS nettes :

Les IJSS font partie de la catégorie des « revenus de remplacement » et à ce titre sont soumises à la CSG et CRDS au taux de 6.70% sur 100% des IJSS brutes (6.2%  au titre de la CSG et 0.5%  de CRDS)

• - Les IJSS sont versées avec un délai de carence  de 3 jours calendaires applicable à chaque arrêt MAIS pas pour une prolongation.
• - En cas de reprise la carence ne s’applique pas si le nouvel arrêt se produit dans les 48h.       
• - En règle générale, un assuré ne peut percevoir plus de 360j IJSS en l’espace de 3 ans. (« de date à date » dit la Sécurité Sociale)

Temps numéro 4 :

Sous certaines conditions, les salariés bénéficiant de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 peuvent bénéficier d’une indemnisation complémentaire à charge de l’employeur en cas de maladie.

Les conditions ont été modifiées par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail du 26/06/2008) modifiant ainsi l’article L 1226-1 du Code du travail)

La liste des conditions est la suivante :

• 1.   Le salarié doit entrer dans le champ d’application de la loi sur la mensualisation (sont exclus les travailleurs saisonniers, les intermittents, les travailleurs à domicile et les intérimaires)
• 2.   Le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au 1^er jour de l’absence.
• 3.   Le salarié doit avoir justifié son absence dans les 48 heures.
• 4.   L’arrêt de travail doit être indemnisé par la Sécurité sociale.
• 5.   Le salarié doit être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

L’employeur aura donc l’obligation de maintenir le salaire brut du salarié avec un délai de carence de 7 jours (délai modifié par la loi LMMT du 26/06/2008 et le décret d’application n° 2008-716 du 18/07/2008 avec une application à compter du 20/07/2008)

Le maintien sera de :

• 90% pendant 30 jours pour une période annuelle (de date à date)
• 2/3 pendant les 30 jours suivants pour une période annuelle (de date à date)
• Les durées de maintien par l’employeur sont augmentées de 10 jours pour chaque tranche de 5 ans d’ancienneté avec un maximum de 90 jours pour le maintien à 90% et pour le maintien à 2/3.
• Le maintien de l’employeur s’entend déduction faite des IJSS versées par la sécurité sociale.

Une petit aspirine ?

daRinze, ça dépend, pour le cadre ayant plus d'un an d'ancienneté, dans le cadre d'une prolongation non-subrogée, et dans la limite de 3 plafond mensuel de sécurité sociale proratisé bien entendu  au temps de travail et déduite des absenses RTT et congés d'ancienneté, mi-temps thérapeutique si celles ci sont assimilée à du temps de travail effectif : oui. Ou peut être. 

C'est tellement compliqué qu'il y a pas mal de petite boite qui maintienne à 100% si plus d'un an d'ancienneté et point barre. Moi mon taf c'est te paramétrer dans le logiciel de paie la règle, donc lors de l'analyse, quand ils me disent "maintien à 100%" je leur dit "ok" et dans ma tête je me dis "ouf".