Juste pour rire, après des demandes officielles déboutées par la justice, l'état est en train de d'obliger les notaires à leur fournir des informations sur leurs clients par le biais de sondage obligatoire.... Et sanctions pour qui ne répond pas.
Je le tiens de mon notaire, mail a l'appui...
La station Europe 1 de Lagardère a dû se débattre pour faire face à des pertes et à une baisse d’audience, mais elle a conservé un public urbain, cultivé et plus conservateur.
Juste pour rire, après des demandes officielles déboutées par la justice, l'état est en train de d'obliger les notaires à leur fournir des informations sur leurs clients par le biais de sondage obligatoire.... Et sanctions pour qui ne répond pas.
Je le tiens de mon notaire, mail a l'appui...
Savoir qui possède quoi, se faire un beau fichier de renseignement.
Et peut être lancer le projet d'impôt sur les propriétés. Le truc des taxes sur des loyers non versés car propriétaire....
Comme les notaires sont soumis au secret professionnel, toutes les requêtes légales se sont faites recaller . Du coup passage en force.
Belle démocratie....
Savoir qui possède quoi, se faire un beau fichier de renseignement.
Et peut être lancer le projet d'impôt sur les propriétés. Le truc des taxes sur des loyers non versés car propriétaire....
Il me semble que les impôts eux mêmes savent déjà tout.
Pas assez visiblement.
J'étais chez mon notaire vendredi et elle m'a montré le mail qu'elle avait reçu de son représentant régional.
Et le notaire ne fait pas que de la vente immobilière, il y a les successions, placement dans les société immobilières et j'en passe... Des choses que les impôts n'ont pas forcément ..