Sujet Le Pub de l'écologie

Proposition 1 : réorienter la pression fiscale sur les activités et produits qui contribuent significativement à la dégradation du capital naturel, de manière à changer les modes de production et les comportements de consommation.

Cette réforme fiscale a été menée à bien en Suède sur la base d’un vote du Parlement en 1990, introduisant une grande variété de taxes. Les émissions du polluant de l’air le plus préoccupant à l’époque, le SO2, ont été taxées à un taux fixé pour induire une diminution de 75 % en dix ans ; cet objectif a été atteint. La production de déchets solides a aussi été maîtrisée par des taxes bien ajustées et, dans le cas des emballages, remboursées pour retour contrôlé. En revanche, les intrants chimiques en agriculture industrielle ont été taxés à des taux insuffisants pour en réduire significativement l’utilisation.
Anticipant l’explosion d’une pollution majeure, la loi de 1990 a introduit une taxe au taux de 27 euros par tonne de CO2 émise dans l’atmosphère ; par paliers successifs, cette taxe a été augmentée jusqu’à son niveau actuel, 117 euros ; des réductions sont consenties aux entreprises les plus impliquées dans la concurrence internationale. En 2012, le pays était à mi-chemin de son objectif pour 2020, c’est-à-dire une diminution des émissions de CO2 de 40 % par rapport à 1990, essentiellement obtenue à partir d’une diminution proportionnée de l’usage des combustibles fossiles. [...]
Les recettes fiscales assurées par les taxes lancées en 1990 ont servi à diminuer les impôts sur le revenu des ménages et sur les bénéfices des entreprises. Elles ont aussi contribué à corriger significativement les effets de la nouvelle fiscalité sur les catégories sociales les plus susceptibles d’en souffrir. Il ne s’agit pas seulement de transferts monétaires directs mais aussi de subventions à l’utilisation de combustibles substituts et à des efforts d’économies d‘énergie, ainsi que de financements de politiques améliorant le cadre de vie, par exemple l’extension des transports publics suburbains pour éviter que certains habitants soient prisonniers de l’usage, devenu plus coûteux, de leurs véhicules individuels. Deux écueils ont ainsi été évités : la brutalité d’une taxe carbone isolée, hors d’une réforme fiscale cohérente ; la tentation d’en faire une vache à lait pour le budget général.

mais dans tous les changements il y a des râleurs