Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
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bemol1
2517
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 22 ans
15 Septembre 2003 à 20:44Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
#1
PARIS (AFP) - Un rapport remis lundi soir à Jean-Pierre Raffarin recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au Premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1.500 euros.
Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.
agrandir la photo
Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.
Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.
Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.
En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.
En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.
"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.
M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.
Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.
Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.
Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.
En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.
"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).
Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".
Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.
En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.
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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.
Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.
Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.
En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.
En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.
"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.
M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.
Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.
Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.
Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.
En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.
"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).
Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".
Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.
En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
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dana12
17910
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 17 ans
30 Aout 2016 à 06:52
#526
Citation de Jäggimfs :
les allemands ont un système de caisse de maladies complètement différents de la France c est plutôt difficile de comparer.
Système fédéral ou gestion laissée au Lander ? et si c'est laissé aux Lander, c'est équitable partout ?
Incrédule sur tout, sceptique sur le reste
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Anonyme
9585
30 Aout 2016 à 07:03
#527
Il n y a pas de caisse de maladie d état. Il doit y avoir une disaines de caisse + les privees
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Pictocube
36871
Ma vie est un thread...
Membre depuis 18 ans
30 Aout 2016 à 15:59
#528
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
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samy dread
17453
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
10 Octobre 2016 à 23:44 (modifié le 10 Octobre 2016 à 23:45)
#529
purée la poilade :
si tu es majeur, ouvre le spoiler
si non, va chier
si tu es majeur, ouvre le spoiler
Spoiler - Cliquer ici pour lire la suite
la vidéo du 1er lien :
https://www.google.fr/search?q=aphrodisiac_the_sexual_secret_of_marijuana_1971&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&ei=RAv8V-6lMfLt8wet8pDABQ
avec le charme désuet du début des 70's
la vidéo du 1er lien :
https://www.google.fr/search?q=aphrodisiac_the_sexual_secret_of_marijuana_1971&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&ei=RAv8V-6lMfLt8wet8pDABQ
avec le charme désuet du début des 70's
si non, va chier
Non je ne mettrai pas de pull
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samy dread
17453
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
11 Octobre 2016 à 11:29 (modifié le 11 Octobre 2016 à 11:30)
#530
ça en cause sur LCP
http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde/279233-ca-vous-regarde
les 'arguments' du syndicaliste policier sont plus que navrants
http://www.lcp.fr/emissions/ca-vous-regarde/279233-ca-vous-regarde
les 'arguments' du syndicaliste policier sont plus que navrants
Non je ne mettrai pas de pull
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Anonyme
65640
11 Octobre 2016 à 11:38
#531
Putain mais les syndicats policiersn j'ai déjà dû le dire 5876 fois sur 347 threads différents, mais c'est la plaie absolue, en France.
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Traumax
51839
Goncourt du Grouik
Membre depuis 20 ans
11 Octobre 2016 à 14:09
#532
Dimanche, soir, une très interressante série de documentaires sur F5 sur les relations entre les bandits (les vrais, les braqueurs, dealers de gros...) et la politique se finissait sur un Charles Pasqua disant clairement que la légalisation aurait du avoir eu lieu depuis longtemps, propos soutenu derechef par Daniel Vaillant.
Citation :
http://www.france5.fr/emissions/les-gangsters-et-la-republique/videos/la_loi_de_la_drogue_09-10-2016_1309047
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Anonyme
65640
11 Octobre 2016 à 14:13
#533
Ceci dit il pouvait raconter nawak de manière générale, Charlie, et avoir raison sur ce point précis.
les propos de Daniel Vaillant, jm'en souviens, il les a tenus alors même qu'il était ministre important sous le gouvernement Jospin (qui avait déjà lui même pas mal déblayé le terrain sur le sujet, d'autant en tant que 1er ministre en exercice), clairement c'était circonstancié et pertinent.
les propos de Daniel Vaillant, jm'en souviens, il les a tenus alors même qu'il était ministre important sous le gouvernement Jospin (qui avait déjà lui même pas mal déblayé le terrain sur le sujet, d'autant en tant que 1er ministre en exercice), clairement c'était circonstancié et pertinent.
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Traumax
51839
Goncourt du Grouik
Membre depuis 20 ans
11 Octobre 2016 à 14:21
#534
En l'occurence, on peut dire que Pasqua en connait un bout sur le crime organisé, et donc si il dit que la meilleure solution c'est de légaliser, ca vient pas de nulle part. Et ca doit être la première fois que je l'entends dire autre chose que de la merde.
C'est ouf comme ca a du mal a monter la haut cette histoire quand même. Cela dit, vu les collusions montrées dans le doc, on comprend pourquoi l'état et les politiques rechignent.
Legaliser le cannabis, c'est faire une croix sur un levier important de paix sociale et de revenus dans les quartiers populaires.
C'est ouf comme ca a du mal a monter la haut cette histoire quand même. Cela dit, vu les collusions montrées dans le doc, on comprend pourquoi l'état et les politiques rechignent.
Legaliser le cannabis, c'est faire une croix sur un levier important de paix sociale et de revenus dans les quartiers populaires.
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Anonyme
65640
11 Octobre 2016 à 14:24
#535
J'aime pas me flageller, mais à bien des niveaux, dont le niveau d'importance relative de la légalisation du shit, jme dis qu'on a correctement loupé le coche en 2002 en foutant Jospin dehors (et jme mets dnas le lot, n'ayant pas voté pour lui).
ca reste à ce jour le 1er mais hélas le seul responsable politique de 1er plan ayant ouvertement parlé du sujet et exprimé une opinion personnelle favorable.
ca reste à ce jour le 1er mais hélas le seul responsable politique de 1er plan ayant ouvertement parlé du sujet et exprimé une opinion personnelle favorable.
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Anonyme
9585
12 Octobre 2016 à 03:50 (modifié le 12 Octobre 2016 à 04:25)
#536
Citation :
me dis qu'on a correctement loupé le coche en 2002 en foutant Jospin dehors
Et en 2008 en élisant sarko et 2012 en élisant Hollande.
Sérieux la pseudo intérêt de Jospin pour la légalisation c etait de la com. Je pense en avoir déjà parlé ici.
Citation de Jäggimfs :
en 2002 (Le parisien)
Citation :LA DÉCLARATION en fait tousser certains. Même s'il reste toujours fermement opposé à une dépénalisation du cannabis, Lionel Jospin a estimé hier, dans une drôle de formule, que « fumer un joint chez soi est certainement moins dangereux que boire de l'alcool avant de conduire ». Cette fois, pas de dérapage.
Le texte a été spécialement écrit pour l'AFP. La phrase aurait été soufflée à Jospin par la turbulente Charlotte Brun, présidente du Mouvement des jeunes socialistes (MJS). Un autre entretien du même style accordé à un magazine branché devrait d'ailleurs paraître bientôt.[/quote
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Anonyme
9585
12 Octobre 2016 à 04:46
#537
Citation :
Legaliser le cannabis, c'est faire une croix sur un levier important de paix sociale et de revenus dans les quartiers populaires.
Il y a d autres analyses.
http://www.liberation.fr/societe/2012/06/01/le-cannabis-de-la-paix_823014
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Traumax
51839
Goncourt du Grouik
Membre depuis 20 ans
12 Octobre 2016 à 07:59
#538
Ca me semble pas exclusif.
Bon, la conclusion sur les masses qui aiment leurs propres entraves, ca fait tres elite parisienne qui regarde les ploucs.
Bon, la conclusion sur les masses qui aiment leurs propres entraves, ca fait tres elite parisienne qui regarde les ploucs.
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Anonyme
65640
12 Octobre 2016 à 10:49
#539
Citation :
Sérieux la pseudo intérêt de Jospin pour la légalisation c etait de la com. Je pense en avoir déjà parlé ici.
Heureusement que tu es là !
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Anonyme
9585
12 Octobre 2016 à 20:57
#540
De rien, tu semblais l avoir oublié.
tout á fait, il faut quand même remarquer que l on a parlé de guerre contre la drogue pendant des années, et maintenant de paix social. "Guerre" qui a commencé avant la WWII aux USA, sous la pression des lobbys. ( l empereur nu, un petit livre interessant á ce sujet).
Citation :
Ca me semble pas exclusif.
tout á fait, il faut quand même remarquer que l on a parlé de guerre contre la drogue pendant des années, et maintenant de paix social. "Guerre" qui a commencé avant la WWII aux USA, sous la pression des lobbys. ( l empereur nu, un petit livre interessant á ce sujet).
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Anonyme
9585
13 Novembre 2016 à 18:51
#541
http://mobile.lemonde.fr/addictions/article/2016/11/08/la-commission-nationale-des-droits-de-l-homme-prone-la-depenalisation-de-l-usage-de-cannabis_5027608_1655173.html?xtref=https://www.google.de/
Ah ben les buveurs de pinard vont payer une amende.
Citation :
C’est un terrain sur lequel personne ne l’attendait. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est prononcée, mardi 8 novembre, en faveur d’une dépénalisation de l’usage du cannabis et d’une contraventionnalisation de l’usage des autres produits stupéfiants, jugés « plus addictogènes ».
Ah ben les buveurs de pinard vont payer une amende.
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Anonyme
65640
13 Novembre 2016 à 18:58
#542
a noter que quand bien même son rôle est purement consultatif, c'est pas un organe fantoche du tout.
Elle comporte par ex dans ses rangs des députés et sénateurs obligatoirement nommés par leurs pairs, le défenseur des droits, et elle est présidée actuellement par l'ex vice présidente de l'assemblée nationale (période Jospin).
Elle comporte par ex dans ses rangs des députés et sénateurs obligatoirement nommés par leurs pairs, le défenseur des droits, et elle est présidée actuellement par l'ex vice présidente de l'assemblée nationale (période Jospin).
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Anonyme
9585
13 Novembre 2016 à 20:30
#543
x
Hors sujet :Oui c est eux qui avaient donnés un avis défavorable à l état d urgence.![]()
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samy dread
17453
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
03 Décembre 2016 à 20:36
#544
https://www.humanite.fr/amendement-stupefiant-lassemblee-627314
vla les bâtards de première catégorie
vla les bâtards de première catégorie
Non je ne mettrai pas de pull
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Anonyme
9585
03 Décembre 2016 à 20:57
#545
C est le ps qui a la majorité à l AN.... De plus en plus con...
Citation :
la députée (PS) du Nord Audrey Linkenheld a suggéré de compléter la loi du 6 juillet 1989 par un alinéa en forme de pétard mouillé.
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Anonyme
65640
03 Décembre 2016 à 21:10
#546
Là on parle de deal et non de consommation, je vois pas ce que ça vient foutre sur ce thread.
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samy dread
17453
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
03 Décembre 2016 à 21:11
#547
lis mieux
Non je ne mettrai pas de pull
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Anonyme
65640
03 Décembre 2016 à 21:12
#548
lis directement l'amendement, et pas un article parlant de l'amendement.
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samy dread
17453
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
03 Décembre 2016 à 21:13
#549
non
Non je ne mettrai pas de pull
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samy dread
17453
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
03 Décembre 2016 à 21:15
#550
et si t'as un plan de beuh dans ton placard, tu rentres dans quelle catégorie?
Non je ne mettrai pas de pull
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