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Sujet Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?

  • 769 réponses
  • 59 participants
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  • 47 followers
1 Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
PARIS (AFP) - Un rapport remis lundi soir à Jean-Pierre Raffarin recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au Premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1.500 euros.

Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.


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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.

Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.

Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.

En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.

En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.

"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.

M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.

Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.

Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.

Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.

En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.

"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).

Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".

Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.

En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
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741
https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/10/23/cigarette-electronique-au-cbd-la-cour-d-appel-d-aix-en-provence-saisit-la-justice-europeenne_5373549_3224.html
:-D

[ Dernière édition du message le 23/10/2018 à 20:34:32 ]

742
c'est con de monter les taxes sur les carburants quand tant de gens veulent en payer plein en fumant de la beuh.

pas très disruptif ce macron

Non je ne mettrai pas de pull

743
Ouais pour les 100 ans de l armistice une légalisation :bave:
Si les allemands faisaient pareil, ça serait un grand pas pour l Europe.

Macron a l air d un vieux con face á Trudeau....:facepalm: :-D
744
Citation :
c'est con de monter les taxes sur les carburants quand tant de gens veulent en payer plein en fumant de la beuh.


c'est quand même probablement le seul produit où le principe d'une taxation très lourde serait accepté d'emblée et sans discussion, mieux il est même demandé par les futurs consommateurs...
745
Citation :
Macron a l air d un vieux con face á Trudeau....:facepalm: :-D


Face à beaucoup de gens. Mêmes les conservateurs britanniques ont légalisés. Pour un usage médical, mais légalisé quand même.
746
L'Alaska se pose également là niveau gauchisme...
En fait en France on a quand même la droite la plus conne du monde.
747
A ca... Et mis à part le profit à court terme (pendant un temps le colorado ne savait littéralement plus quoi foutre de son argent https://www.liberation.fr/planete/2015/02/03/marijuana-le-colorado-ne-sait-plus-quoi-faire-de-son-argent_1194807) le nombre d'emploi directs et indirects si cher à notre gouvernement que représenteraient une vraie filière...
748
500 millions de dollars collectés en 3 ans, je crois, au Colorado....A l'échelle d'un pays comme la France, là on compterait en milliards, et en euros...
Mais non, ces fils de pute préfèrent gratter 5€ sur les APL.
749
Exactement. J'avais aussi entendu un agriculteur à la radio dont l'exploitation se trouvait dans des zones assez désertes (genre diagonale du vide) dire que ca pourrait aussi booster des régions qui auraient bien besoin d'un peu d'attractivité en plus, d'euros, et de démographie. Je ne connais pas du tout la culture du cannabis, mais ca fait plutôt sens. A la limite qu'on légalise au moins l'usage médical...
750
Pis en plus, le chanvre étant de la vraie saloperie qui pousse aussi bien que des orties et les pires des mauvaises herbes, ça fait totalement sens dans le cadre d'une politique écologique....Ca rapporterait davantage aux cul terreux que le mais ensilé pour le bétail ou le colza pour les "bio" carburants, sans niquer la planète.
Bref, le beurre, l'argent du beurre, et la crémière qui est défoncée avec les pupilles dilatées. Mais non, exception française oblige, on considère le cannabis même dégueulasse comme de l'héroine injectée en intra-veineuse.