Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
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bemol1
Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.
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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.
Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.
Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.
En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.
En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.
"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.
M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.
Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.
Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.
Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.
En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.
"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).
Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".
Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.
En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
lamouette/rck
VvSurLeRiddim
Bon, comme lamouette/rck je ne me fais pas trop d'illusions mais ça aura au moins le mérite d'en faire parler ... et puis qui ne tente rien n'a rien.
Anonyme
En tout cas y a pas de mal à mettre ça en débat parlementaire, disons que là on a une sénatrice qui fait une proposition de loi, c'est autre chose que Jean Pierre Galland tenant des propos fumeux devant des caméras de france 3 régions.
lamouette/rck
samy dread
Non je ne mettrai pas de pull
Anonyme
Hohoho, du coup ça donne une situation bien ubuesque : si les tribunaux commencent à relaxer les automobilistes à cause de l'abscence de taux légal maximal (pour rappel, pour l'instant, au niveau des amendes, des traces résiduelles et non actives de shit = injection intraveineuse d'héroine dans la minute), ça va donc obliger l'état à donner un taux légal maximal.
Seul hic, il peut pas le faire, puisque ça tomberait sous le coup des lois anti-stupéfiants : ça reviendrait à faire l'apologie des drogues (interdite totalement par la loi) puisque disant qu'une faible consommation serait autorisée.
Du coup, pas d'autre choix que de légiférer globalement !
[ Dernière édition du message le 22/03/2014 à 19:53:32 ]
Anonyme
J entends déjà l ump parler de juges rouges et junkies.
Anonyme
Citation :
J entends déjà l ump parler de juges rouges et junkies.
Ha ben c'est à prévoir, ça va sans dire !
Sinon, cette affaire va donc aller en cour d'appel. Ce qui serait génial ensuite, c'est que l'une des parties, insatisfaite du jugement, se pourvoie en Cour de Cassation, et que celle ci statue en faveur du plaignant : cette cour de justice donne des décisions qui ne peuvent plus être contestées ensuite, et qui ont froce de loi : de facto, il devient alors impossible de verbaliser un(e) quidam sous l'emprise de stupéfiants, qu'on parle de joints fumés une semaine avant, ou de metamphétamine fabriquée par Walter White fumée 2mn avant le contrôle.
D'où alors un problème évident et objectif de sécurité routière, qui ne peut pas être résolu en l'état des choses (rapport avec l'interdiction de l'apologie des drogues dont je parlais plus haut et qui ne peut pas aller avec la définition d'un taux maximal, le seul taux possible actuellement étant 0), et la nécessité impérative de légiférer au plus vite sur le sujet.
Sorry de parler avec emphase, mais mine de rien, cette décision d'un bête tribunal correctionnel est un coup de pied dans la fourmilière, pouvant aboutir à la légalisation du shit en France et la refonte totale des lois anti-stupéfiants.
Pis surtout, perso je pense que le pouvoir actuel ne demanderait pas mieux : c'est un secret de polichinelle que de dire que le PS est globalement favorable à la légalisation, mais dans le même temps n'ose pas s'y attaquer par peur de se brûler les ailes.
Or là, ils auraient une excuse totalement imparable : oui mais on voulait pas légiférer là dessus, mais vous savez, nous avons toujours dit que nous respections la Justice (main sur le coeur, ptite larmichette), et donc nous sommes dans l'obligation de refaire la législation sur les stupéfiants de A à Z. pour être en adéquation avec cette décision de la Cour de Cassation dont nous prenons acte.
Bon, si la Cour d'appel déboute le plaignant et/ou ça va pas jusqu'au bout c'est de la baise, mais j'insiste : y a une possibilité improbable mais très loin d'être impossible de légalisation à l'issue de ces ébats juridiques : si la Cour de Casation dit qu'un taux légal est obligatoire, alors le shit pourrait être légalisé (dans une certaine mesure), c'est une totale certitude.
[ Dernière édition du message le 22/03/2014 à 20:40:06 ]
lamouette/rck
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