Sujet Commentaires sur la news : UVI dévoile le synthé virtuel Falcon

@Spidouz : Certains états comme le Delaware n'ont pas de taxes ; Ils sont d'ailleurs considérés comme des paradis fiscaux....
Mais là encore, on s'égare ; Et bien que je sois d'accord avec toi sur le principe des douanes en temps normal, que là on est sur du logiciel ; Les douanes n'ont donc rien à voir là dedans. Tu achètes un logiciel par rapport à l'endroit où tu habites. Si tu devais te faire envoyer une version boîte encore, mais là ce n'est pas le cas.

Ceci étant dit, les sites comme JRRShop ou Audiodeluxe & co permettent la vente internationale sans y ajouter la taxe. C'est donc légal de notre point de vue, même si c'est limite côté conscience...

Un logiciel est un bien et il n'est donc aucunement différent vis-à-vis des douanes et des taxes. Qu'il soit en boîte ou en téléchargement... En téléchargeant de chez toi, tu fais "entrer" sur le territoire Français un bien non taxer. Il faut le déclarer, sinon c'est considérer comme de la fraude vis-à-vis de la loi (ministère des finances, dont dépendent les douanes). Libre à chacun de faire ce que bon lui semble, en son âme et conscience Mais ça ne sera pas pour autant légal parce-que c'est télécharger. On peut télécharger des cracks, ce n'est pas légal pour autant.

"En son ame est conscience"...Tu n'en fait pas un peut trop la?

Bon, bien sûr je comprend ce que tu veux dire, et je suis tout à fait d'accord avec toi sur le principe. Cependant, ce passage sur les douanes me faisait un peu bizarrre ; J'ai donc vérifié. Il y a un article en particulier traitant des logiciels informatiques pour les douanes (article 110), et je confirme bel et bien que les douanes n'ont rien à voir avec les logiciels. D'ailleurs, je cite un passage :
" Lorsque l’importation de ces logiciels se fait sans support, par exemple par Internet, par fax, par téléphone ou par satellite, il n’y a pas de flux physique de marchandises et par conséquent, la douane n’en est pas concernée. Elle ne saisit d’ailleurs, dans ses principes que l’occasion du passage des marchandises à la frontière, c'est-à-dire le passage d’un bien physique pour procéder à l’évaluation et éventuellement la taxation".

Il n'y a d'ailleurs aucune catégorie pour les logiciels informatiques ; Seulement pour les tablettes, ordinateurs et autres produits électroniques....
Je confirme donc que, l'achat à l'étranger de logiciel comme sur Jrrshop ou autre est bel et bien légal, même si les taxes n'y sont pas. Si par contre le site ne permet pas la vente internationale, il est interdit de se faire passer pour résident du pays étranger pour acheter le logiciel. Là est toute la nuance

EDIT : Voici même un autre article confirmant mes dires :

Article N° 2187 de la Section 13 du chapitre I du Titre II des règlements particuliers sur la valeur en douane de Mars 2012 : « L’article 167 des DAC qui prévoyait des dispositions spécifiques s’agissant de l’évaluation en douane des logiciels a été supprimé par le règlement (CE) N° 444/2002 de la commission du 11 mars 2002, applicable au 19 mars 2002. La valeur en douane des logiciels importés après cette date est établie à partir de leur valeur totale, selon les règles de droit commun, sans distinction entre la valeur du support et la valeur des données…Il est rappelé que le classement tarifaire des logiciels sur support est établi au regard de la nature du support (CD-Rom, clé USB…). La nature du logiciel n’a pas d’incidence sur ce classement. En conséquence, les logiciels transmis par voie électronique ne font pas l’objet d’une déclaration en douane ni d’une valorisation au titre de la valeur en douane. En qualité de prestation de service, ces logiciels relèvent de la législation fiscale… »

Monkey parle de "conscience"... "en son âme et conscience" est alors une formulation bien connue et appropriée pour répondre.

Nous sommes en train créer une nouvelle classe : celle des musiciens fiscalistes.

...... Oui enfin ,legerement disproportionné face au problème cité....mais bon...JE vous rapel que l'on parle de "taxes"...Si il fallait avoir une conscience pour ca, 99% de la population serai sous antidépresseur.LE but premier est quand meme de payer les développeurs qui mérites leurs salaire

et pour ça, y'a un montant HT

Citation :

Nous sommes en train créer une nouvelle classe : celle des musiciens fiscalistes.