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Comment un label doit démarcher les distributeurs ?

  • 43 réponses
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Sujet de la discussion Comment un label doit démarcher les distributeurs ?
Bonjour,

Sur le point de monter un label associatif avec licence, j'aimerai savoir si il y a des personnes qui ont des conseils pour démarcher les distributeurs.
Quels sont leur critères?
Kel genre de deal ?
Kel sont leurs pourcentages?

Merci d'avance. :bravo:

https://soundcloud.com/mhv

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26
Moi je serai pas contre un peu plus de détails sur cette fameuse "licence": je croyais qu'elle ne concernait que les droits de gérer des spectacles vivants :???: ... donc, cette fameuse licence permettrait à une assoc loi 1901, à vocation de promotion artistique, de faire de la vente dans les circuits commerciaux de distri ?
Un peu de musique ?
27
:bravo: up ! Allez des infos ...

 

 

28
La promotion artistique inclue la realisation d'enregistrement sur support (cd par exemple); puis la recherche de prestations sceniques (dans le schema le plus simple).
Au regard du droit du travail lors d'un enregistrement le producteur (ici l'association) se doit de reverser un salaire à (aux) artiste(s)/interprete(s) en contrepartie du travail effectué en studio.
Lors des prestations sceniques des artistes, interpretes ou groupes , l'association afin de faciliter les demarches avec les employeurs (organisateurs de concerts) s'engage à acquitter
les charges patronales et salariales dues aux differents organismes de protections sociales.
Donc de gerer des spectacles vivants.
29
Ce fonctionnement implique l'assujettissement à la tva, pas obligatoire mais fortement recommandé .
à partir de là, la vente de CDs est possible à plus ou moins grande echelle, à condition de respecter scrupuleusement les regles en vigueur.(sdrm,royalties et tva sur l'ensemble).
30
Ok aKaen, merci... mais du coup, qu'en est-il des histoires de "non-concurrence" dont il est question dans les textes pour les assocs à but non lucratif ? Si elles vendent des CDs dans le commerce, elles n'entrent pas en concurrence avec des boîtes de prod pro ?
Un peu de musique ?
31
Oui, c'est limite et à l'appreciation du centre des impots , il faut justifier du non enrichissement.
le chiffre d'affaire doit etre inferieur à 38000 euros (differe selon les sources), ensuite l'association peut creer une branche commerciale, il faut simplement que le but et l'activité principale de l'association ne dependent pas de cette branche (que la vente de CDs ne devienne pas l'activité principale de l'association).
ensuite, les differents impots ne s'appliqueront que sur cette partie commerciale .
une gymnastique contraignante mais pour debuter, c'est certainement la solution.
32

Citation : Si elles vendent des CDs dans le commerce, elles n'entrent pas en concurrence avec des boîtes de prod pro ?



c'est surtout dans le domaine de la publicité que la marge de manoeuvre de l'association est restreinte, elle ne peut faire de la publicité pour "vanter" ses produits, comme le ferait une societe de production (pub télé, journaux, magazines...etc...)
33
Et un label associatif peut-il être distribueé par une major et rester associatif, en tant que label de production ?
Un peu de musique ?
34
Oui (si ton produit les interesse), dans la meme logique que ce que j'ai enoncé plus haut,
tout est question de chiffre d'affaire et d'appreciation du centre des impots .
35
"appréciation du centre des impôts" :mdr: ... je sais pas si ils m'apprécient mais moi, ... :clin:

Blague à part, dès que ce type de subjectivité est mise sur le tapis, j'ai ma nature de gros angoissé qui reprend le dessus: c'est vrai, d'un centre à l'autre, d'une personne à l'autre, on a pas les mêmes sons de cloche et on a toujours l'impression qu'on pourrait se retrouver dans l'illégalité en ayant pourtant suivi les instructions ...

Y a-t-il des choses qui permettent de faire pencher la balance ? Faut-il savoir des choses au préalable pour exposer prudemment et finement son cas avec de bonnes chances de pas être trop embêté ?

Je sais, y a plein de bouts de posts sur ces sujets, mais honnêtement ... j'arrive pas à faire le tris.

J'aimerai bien dans les mois qui viennent monter une assoc pour produire, d'abord des CDs de mes compos, puis d'autres zicos, le but étant essentiellement de goupiller une structure pour distribuer dans les circuits commerciaux sans être em.bêté... l'aspect concerts étant pour l'instant très secondaire.
Un peu de musique ?
36
Je suis exactement dans le m^m cas que toi (sauf que c'est pour des vinyls) et comme je l'ai déjà posté, j'ai eu au tel un gar des impôts qui doit m'envoyer un questionnaire type te demandant ton chiffre d'affaire précisément estimé, et ensuite il me dira la marche à suivre, sachant que si ça lui semble limite, je tenterai pas le coup.
Mais dans mon cas c'est pour autoproduire dans un premier temps mes morceaux, à très petite échelle, et ça me paraît jouable.
Après on verra mais dans tous les cas je ne m'attens pas à des productions considérables.

 

 

37
Ok, mais dans ce cas, le caractere desinteressé aura du mal à prevaloir.
et meme sous couvert d'association loi 1901, il vous sera difficile d'echapper aux nombreux impots commerciaux, le but etant la production et la vente de CDs ou vinyls.
(lire mon avant avant dernier post)

bon, je le remets !

Citation : Oui, c'est limite et à l'appreciation du centre des impots , il faut justifier du non enrichissement.
le chiffre d'affaire doit etre inferieur à 38000 euros (differe selon les sources), ensuite l'association peut creer une branche commerciale, il faut simplement que le but et l'activité principale de l'association ne dependent pas de cette branche (que la vente de CDs ne devienne pas l'activité principale de l'association).
ensuite, les differents impots ne s'appliqueront que sur cette partie commerciale .
une gymnastique contraignante mais pour debuter, c'est certainement la solution.

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Ok ...

Alors, tu proposerais quoi, à notre place ?... Si j'ai bien compris, on peut faire de la vente de CD dans les circuits commerciaux (avec évidemment les benefs qui restent dans l'assoc, réinvestis pour continuer), à condition de trouver ... un pretexte !? Lequel ?... Celui de la promotion artistique en tant que telle n'est pas valable ? Il ne s'agit pas de gagner du fric (enfin sauf ce qui est reversé par la sacem, et puis je sais pas si l'assoc peut ou non légitimement donner des dividendes aux artistes, compositeurs ...), mais de faire de la diffusion, de se faire connaitre, quoi ...

?
Un peu de musique ?
39
Il faut simplement que la vente (CDs, vinyls) ne represente pas l'activité principale de l'association.Donc il vous faut trouver une autre raison pour creer votre association, cette activité ne devra etre qu'accessoire.
Vous pouvez parfaitement donner à votre association le but de "producteur", de reverser des salaires aux membres (eviter que ces membres fassent partie du bureau ou du conseil d'administration) et declarer comme activité principale la vente.
dans ce cas avec un chiffre d'affaire limité, l'association aura le meme statut qu'une entreprise commerciale au regard de la loi et devra payer ainsi tous les impots dus.
cela peut etre une solution, c'est un choix.

qu'entends tu par "dividendes"???

je tire mes infos de:

-http://www.irma.asso.fr/fichespratiques/index.html
-prefecture, bureau des associations
-prefecture, cité administrative, centre des impots
-service des contentieux
-chambre du commerce
40

Citation : Si j'ai bien compris, on peut faire de la vente de CD dans les circuits commerciaux (avec évidemment les benefs qui restent dans l'assoc, réinvestis pour continuer),



vous payerez des impots meme dans ce cas, peut etre peu elevés, mais dependant du chiffre d'affaires et du compte de resultat.


Citation : à condition de trouver ... un pretexte !?



pas un pretexte :non: une activité principale !

Citation : Celui de la promotion artistique en tant que telle n'est pas valable ?



la promotion artistique dans ce cas se resume à de la production artistique, sans aucun autre but que de gagner de l'argent en vendant des CDs, vinyls.
SAUF, si vous ne vendez pas et que tout reste dans une demarche effectivement promotionnelle.il faudra alors le preciser clairement dans vos statuts.
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Si on refourgue les disques à prix coutant à un distrib ?
Nous c'est notre but à la base:
-Avancer les thunes la 1ere fois
-autoprod et pressage
-vente à un distrib au prix coutant

-re autoprod etc...

 

 

42
Je ne suis pas l'inspecteur ou le controleur qui se penchera sur les comptes de votre association.
et cela peut malheureusement etre different selon la personne, le sujet etant tellement complexe :(
cependant, je peux te dire une chose, c'est l'assujettissement à la tva qui sera quasiment obligatoire puisqu'il y aura commerce. SAUF si votre chiffre d'affaires reste tres tres faible, se renseigner au service des impots de votre prefecture. donc s'il y a TVA, les autres impots suivent mais vous pouvez toujours "negocier" votre bonne foi de but uniquement promotionnel, et si possible si vous etes exonérés, garder une copie de ce que vous dira le fonctionnaire des impots ainsi que son nom et emploi, cela pourra vous etre d'une grande utilité si votre association est sujet à un controle.
il faut que tout soit clarifié dans les statuts.


le probleme : imaginons, ce que je vous souhaite, qu'un CD soit retenu par un distributeur, et que les ventes depassent vos previsions. cette distribution qui aura signé avec votre association un contrat tres avantageux(puisque vous vendrez à prix coutant), tirera tous les benefices de vos ventes.
domage, non ?
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Merci beaucoup en tout cas pour tous ces renseignements et pour le lien irma super instructif, j'ai tout téléchargé et je lirai ça tranquile pendant mes vacances en Lozère (dès ce soir :bravo: ). Allez les AFiens moi je me casse en vacances TSHAW !!!


Citation : vous pouvez toujours "negocier" votre bonne foi

:bravo:
on se croirait dans le football professionnel...

 

 

44
Bonnes vacances et attention aux coups de soleil !


Citation : Comment un label doit démarcher les distributeurs ?



si on revenait à la question de depart !
si quelqu'un a des tuyaux
merci d'avance
:aime: