Sujet de la discussionPosté le 24/07/2010 à 15:15:47utilisation légale de samples : qui doit se taper le boulot pour demander les droits ?
Bonjour à tous
après + de 10 ans de pause, mon entourage m'a convaincu de reprendre mes morceaux. l'un d'eux intègre des samples d'une voix en VF issue d'un jeu vidéo peu connu déjà à l'époque conçu par une boite aujourd'hui introuvable. Quoi qu'il en soit, je voudrais faire les choses légalement car, connu ou pas connu, si je rêve que mon titre tourne en boucle sur toutes les radios de l'univers, ce rêve pourrait très bien se transformer en cauchemar si le doubleur réentend sa voix dans ce titre : après vous connaissez la suite : le succès pourrait se transformer en procès (et encore, je suis optimiste car j'imagine un succès). Bon, donc, la question est : la démarche pour contacter les personnes suscptibles de m'accorder les droits doit me revenir ou c'est le taf de la maison de prod qui avant de commercialiser ça, contactera qui de droit ?
dites-moi aussi si je me prends la tête pour rien parce qu'après réflexion, il y a tellement de pompage dans tous les sens dans les ziques de rap de techno et d'electro que, soit, la demande de droit est quasiment automatique soit, tout le monde s'en fout et oublie le risque encouru...
légalement (mais encore faudrait-il que cette logique appartienne aussi au monde de la musique) il y a un procédé en droit public (et peut-être privé aussi) qui consiste à écrire une demande d'accord de droits en précisant que si sous deux mois à compter de la date de réception du courrier il n'y a pas de réponse de la personne (physique ou morale) sur l'accord demandé, l'absence de réponse vaut acceptation.
Bon, attention, je ne suis pas juriste et encore moins expert en matière de droit d'auteur et tout ce qui s'en suit. Mais si ça peut donner des pistes...
Non ça ne suffit pas car qui dit que la demande a été adressée à la bonne personne ou a été bel et bien reçue...
mesure ton ration risque/ opportunité et décide que faire, si c'est ton morceau phare et qui va faire de toi le nouveau david guetta ;) je pense que le jeu en vaut la chandelle...