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TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?

  • 531 réponses
  • 118 participants
  • 192 146 vues
  • 130 followers
Sujet de la discussion TUTO > Déclaration SDRM > quiquoicommentoupourquoi ?
Voici un petit article .. a vous de voir :)
> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.


Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions :)
ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

 

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk 

Afficher le sujet de la discussion
271
Citation :
960 / 2 = 480 par personnes dans les deux cas, sauf que dans le premier cas, il y en a qui touche 0



à trois personnes inscrites SACEM : 960 / 3 = 320 par personnes, non ?


C'est cela même. Sauf que dans le 1er cas tu payes à la SDRM 480 euros et non 960. Ca fait quand même une sacré différence.

Pour le trois , tu payes 960 et chacun a 320 . C'est exact.

http://www.stephensicard.com

272
Tu as marqué, s'ils se déclarent par la suite ! Donc ce n'était pas clair que c'était pour une nouvelle déclaration SDRM.
Il me semble qu'à partir du moment où il y en a 1 sur les x, on paie comme s'il y en avait x. Leur participation est stockée en attendant qu'ils se déclarent (SACEM ou autre dans un autre pays par ex).

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

273
Citation :
Tu as marqué, s'ils se déclarent par la suite ! Donc ce n'était pas clair que c'était pour une nouvelle déclaration SDRM.
Il me semble qu'à partir du moment où il y en a 1 sur les x, on paie comme s'il y en avait x. Leur participation est stockée en attendant qu'ils se déclarent (SACEM ou autre dans un autre pays par ex).


Nan nan , tu paye la SDRM pour la réalité des compositeurs qui sont déclarés AU MOMENT où tu déposes. Il est hors de question qu'il y ait un hypothétique stockage pour une éventuelle adhésion ultérieure. S'il y en a 1 sur 3 , tu paye pour 1 et non pour 3. Si les 2 autres se déclarent APRES la déclaration SDRM, leur participation n'est prise en compte que pour la déclaration SUIVANTE.

http://www.stephensicard.com

274
Citation de logos :
Nan nan , tu paye la SDRM pour la réalité des compositeurs qui sont déclarés AU MOMENT où tu déposes. Il est hors de question qu'il y ait un hypothétique stockage pour une éventuelle adhésion ultérieure. S'il y en a 1 sur 3 , tu paye pour 1 et non pour 3. Si les 2 autres se déclarent APRES la déclaration SDRM, leur participation n'est prise en compte que pour la déclaration SUIVANTE.


Ca parait logique, mais est-ce vraiment ce qu'il se passe dans les faits, je dis ça surtout par rapport à la redevance minimum (pour un album CD par exemple : 0,4955 € - source site sacem) ?

Si, par exemple sur 10 morceaux d'un album, t'as 3 sociétaires sur les 20 personnes impliquées (10 auteurs/10 compositeurs), tu paierais 0,4955€ x 3/20 (par CD) ? Certes logique mais ça me parait trop beau :8O:
275
Je suppose qu'ils considèrent un minimum de frais de gestion par dossier/album. Si c'est la cas, dans un album "mixte" (sociétaires sacem, non sociétaires)le producteur (celui qui paie le pressage) est souvent perdant.

Ce n'est pas propre à la sacem. Il existe de nombreux domaines où les frais de dossier/de gestion/ de déplacement etc peuvent finir par être plus élevés que le prix de la prestation elle-même, mais clairement, et c'est un reproche régulier aux sociétés de gestion de droits d'auteur, ça manque de transparence.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


276
Citation :
Ca parait logique, mais est-ce vraiment ce qu'il se passe dans les faits, je dis ça surtout par rapport à la redevance minimum (pour un album CD par exemple : 0,4955 € - source site sacem) ?

Si, par exemple sur 10 morceaux d'un album, t'as 3 sociétaires sur les 20 personnes impliquées (10 auteurs/10 compositeurs), tu paierais 0,4955€ x 3/20 (par CD) ? Certes logique mais ça me parait trop beau :8O:


Je réponds à chaque fois en essayant de simplifier suivant le cas de discussion : il est évident que le coup de la redevance minimum est valable dans tous les cas de figures : à savoir que si sur 30 titres sur un CD , un seul est à la Sacem, la redevance mini s'applique. Si aucun titre n'est à la Sacem , la redevance mini ne s'applique pas.

Dans le cas que tu cites , 3 sociétaire sur 20 , il s'applique le prorata dont j'ai parlé plus haut à condition qu'il ne soit pas inférieur à la redevance mini qui s'appliquera alors dans ce cas prècis.
C'est simple en fait !

http://www.stephensicard.com

277    fusion
Bonjour à tous,
Avec mon nouveau groupe (mais composé des membres que l'ancien groupe :), je sors mon premier EP bientôt. Avec mon ancien groupe nous avions déjà sorti un EP et comme nous venions de nous inscrire à la SACEM, nous n'avons pas payé les droits de déclaration sdrm.
Cette fois nous sommes donc censé les payer n'est ce pas ? Ou bien c'est le producteur seulement qui est pris en compte, donc si un des autres membre du groupe se met en producteur, et qu'il ne l'a jamais était on ne sera pas obliger de payer notre demande ?
Je ne trouve pas ces réponses sur le net, et encore moins en les appelant directement car il ne réponde que très rarement.
Il n'y a pas moyen de ne pas payer ces droits comme c'est un nouveau groupe ?
Merci à tous !

 

« ALPHABET a le don d’humaniser les machines et de redonner à la voix ses lettres de noblesses. » Pop!

Nouveau clip ALPHABET - Leika

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "payer la sdrm" qui a été fusionnée dans ce sujet le 29/10/12 ]

278
Les droits de reproduction doivent être payés à la sdrm par celui qui commande le pressage.
Ces droits de reproduction sont des droits d'auteurs : Ils reviennent ensuite vers les auteurs, diminués des frais de gestion sacem.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


279
Bonjour,
Je ne suis pas encore inscrit à la Sacem, je sors mon premier Maxi (6 titres) si j'ai bien compris il faut que je fasse une déclaration sdrm de mes morceaux pour la duplication en notant "Propriétaire actuellement inconnu" et la déclaration permettra ensuite de m'inscrire à la SACEM (plus de 5 morceaux commercialisés).
Est-ce correct ?

http://www.defigurheads.com

[ Dernière édition du message le 05/03/2013 à 15:53:11 ]

280
Bonsoir à tous

Petite question, bien que j'ai lu les 28 pages de ce forum des choses ont pu m'echapper.
Nous comptons graver nous-même nos CD (environ 50, c'est peu mais on a pas besoin de davantage dans l'immédiat), mais dans ce cas qu'indiquer dans la declaration SDRM ? on va nous refuser l'autorisation si on indique pas une société de pressage dans le formulaire ?

Sinon, j'ai vu sur divers sites (genre aktifcd que j'ai trouvé en parcourant le forum) qu'ils prennent en charge à la fois la duplication et l'impression des pochettes, livrets... donc c'est certes un avantage, moi du coup si je fais le gravage seule je devrais m'adresser à un imprimeur pour mon livret et je sais pas si c'est moins cher tout compte fait qu'en passant par un site comme aktifcd qui propose le tout...

Si vous pouvez me conseiller ? merci beaucoup !!!