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quiquoicommentoupourquoi ?

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Just_elwood

812

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

Sujet de la discussion Posté le 23/02/2005 à 14:08:48

Voici un petit article .. a vous de voir

> Source : http://www.infozicos.com/sdrm.htm
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TOUS SUR LA SDRM
Société des Droits de Reproduction mécanique
Donc dans un premier temps on va répondre aux questions simple..
Pour la suite je vais clairement expliquer point par point ce qu’es un dépôts, et décrire toutes phases pour enfin déposer a la SACEM
Commençons par le commencement

I/ LES INTERROGATIONS de tout un chacun
> C'EST QUOI ?
la SDRM est le service financier de la SACEM (et oui !), elle est la pour encaisser les droits d’auteurs pour ensuite les redistribuer aux ayants droits .. moins une petite partie conservé au passage lol..
C’est Donc une filiale de la SACEM, mais faire une demande n’implique en aucun cas une affiliation à la SACEM. Il faut s’inscrire, déclarer les œuvres dans le détail
LA SDRM vérifie qu’il n’y a pas de droits d’auteur à verser, constate qu’il ne connaissent pas les auteurs/compositeurs, et vous donnent l’autorisation en disant que les œuvres sont en « Propriétaire Actuellement Inconnu ». Si vous faites des reprises connues, ils vous le disent, et vous donnent le montant à verser, qui peut être conséquent
> POURQUOI ? :
- 1er : C’est Obligatoire (c’est une bonne raison ça non ? lol) pour les pressage de CD toute quantité confondue, il faut donc, de toute façons cette autorisation, dans touts les cas de figure pour une duplication par un pro. Obligatoire pour : un pressage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but. Conseillé pour : un gravage quelques soit le nombres d’exemplaire, le prix de vente, le but
- 2eme : C’est bien évidement ici une preuve daté en cas de litige.. donc c est toujours bon a prendre
- 3eme : Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
> OU :
Par courrier ou par web : vous pouvez demander le dossier a remplir directement a la SACEM, je vous conseil pour ma part de faire la chose simplement.
https://opo.sacem.fr Ce site est simple et efficace.. donc pas d’hésitation..
> COMBIEN DE TEMPS ?
Pour des œuvres personnelles non déclarées à la SACEM, c’est gratuit et pas de souci, l’autorisation est systématique. Ca met environ entre 1 et 3 semaines à arriver.
> COMBIEN DE SOUS ?
Gratuit pour les artiste inconnu (donc…)
Gratuit pour les artistes si vos œuvres sont des reprises du domaine public.
Payant pour les reprises, dans ce cas là demandez directement à la personne en charge de votre dossier.

II / INSCRIPTION SDRM
on avant toute chose si vous vous posez encore la question « j y vais « « j y vais pas » sachez que la déclaration SDRM est obligatoire
Aucune société en France et métropole ne vous pressera votre futur opus sans cette autorisation ! (ça déjà était dis, je sais, mais bon c’est quand même utile de le répéter lol)
1 Rejoignez donc le site : LE site
Si c est votre première demande , inscrivez vous J
Vous avez le choix entre :Organisme et association, Particulier et Société.
La je vous laisse faire J
Si vous n’êtes pas affilié sacem n e remplissez pas votre type d’appartenance
A vous pour la suite de renseigner les chants sur la civilité, le pseudo le mot de passe etc..
Une fois enregistré vous recevrez sous peu un mail vous confirmant votre adhésion..

http://www.infozicos.com/SDRM.jpg
cliquez ici pour voir s'agrandir la copie d'écran sous vos yeux ébahis I

haut d'écran

Déposer une demande d'autorisation Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation
Votre profil Visualise votre fiche de renseignement
Imprimer Quitter Bon la….
Visualiser Appelle la visualisation de la demande que vous avez désignée dans la liste :vous devez la cocher dans la colonne de gauche puis presser le bouton "visualiser" (vous pouvez également cliquer sur la ligne synthétisant la demande concernée
Supprimer Vous permet de supprimer une demande que vous avez déposée et qui a été rejetée par la Sacem-Sdrm
Déposer Appelle le formulaire de déclaration afin de vous permettre de le compléter et déposer votre demande d'autorisation (idem lien "Déposer une demande d'autorisation" en haut de cet écran

bas d'écran

Bouton déposer une demande d'autorisation en vue de reproduire des œuvres du répertoire administré par la SDRM sur un phonogramme
déposer par "retirage une demande d'autorisation pour un phonogramme ayant déjà fait l'objet d'une autorisation
suivre l'état d'avancement de vos demandes d'autorisation (en prenant connaissance via la liste des messages de toute information complémentaire, réserve ou avertissement que notre société désirerait vous communiquer
les demandes d'autorisation que vous avez déposées
Visualiser votre profil (renseignements que vous nous avez fournis lors de votre inscription) avec la possibilité de :

III / DÉPÔT DU DOSSIER SDRM
Allez hop on clic sur : déposer une demande d’autorisation et voici les champs a remplir
Informations sur le CD

Titre phonogramme C'est le titre de votre CD
Interprète principal : Dans le cas où un seul artiste ou groupe interprète l'intégralité des œuvres musicales, indiquez son nom
Votre No de référence Un phonogramme (qu'il soit destiné à la vente ou à une distribution gratuite) doit comporter un numéro d'identification attribué par le producteur. Ce numéro appelé numéro de référence (ou aussi numéro de catalogue) doit figurer sur la pochette et le support et sur la demande d'autorisation. Ce numéro peut comporter des chiffres et/ou des lettres.
No de volume du phonogramme Dans le cas où votre phonogramme fait partie d'un coffret de plusieurs phonogrammes (exemple ; un cd audio distribué avec un autre cd dans un même boîtier vous devez nous indiquer 2 pour le second cd).
Code EAN13 Code barre figurant sur votre produit

Type de support Le type de support (CD , disque , K7, ..) sur lequel vous allez demander au fabricant de reproduire les œuvres.

Informations sur les quantités et les prix de ventes
Quantité totale à fabriquer Ca l’air bête mais c’est le nombre d'exemplaires à fabriquer.
Quantité destinée à l'export Uniquement si vous allez distribuer vos CD hors de France
Phonogrammes destinés à la vente Si aucun des CD n'est prévu à la vente laisser la valeur "aucun".
Sinon remplissez les champs : forme de commercialisation, prix de vente,
Phonogrammes distribués gratuitement Indiquez le nombre que vous utilisez gratuitement (promo, démarche concert etc.)

Informations sur les intervenants

Fabricant Attention inscrire nom et adresse de celui qui presse ou grave car il recevra un double de l'autorisation
Donneur d'ordre de fabrication (si différent de vous-même) un donneur d'ordre est un intermédiaire qui s'adresse à votre place à une société qui va procéder à la fabrication des phonogrammes
Distributeur Dans le cas où le but de fabrication de votre CD comprend une vente via un distributeur vous devez nous fournir obligatoirement le nom et l'adresse de ce distributeur. Nous réalisons en effet des contrôles de prix de vente des phonogrammes distribués dans leurs locaux

Précisions sur des cas particuliers

Ayant-droit unique si l'intégralité des oeuvres reproduites sont créées
par des ayants droits identiques (donc oui)
Auto-production si c’est un CD avec les morceaux musicales, créés, composées, et produites par une même personne ou un même groupe (c’est donc notre cas)
Compilation si le CD comprend plus de 50% d'oeuvres protégées sinon, non lol
Reprise de phonogrammes existants si les oeuvres sont reprises de CD déjà existant.

Une fois ce tableau rempli
Clquez Par la suite sur ajouter pour déclarer chaque oeuvre reproduite en définissant au préalable son type (ex chanson, instrumentale, etc...)

Pour validez le formulaire, cliquer sur "enregistrer la demande d'autorisation": un rappel des informations mentionnées s'affiche vous donnant la possibilité de confirmer définitivement l'enregistrement de votre demande, de corriger les informations ou d'abandonner .

IV/ Questions Fréquentes !
Dans quel délais peut on l’avoir ?
15 jours à trois semaine pour avoir l’acceptation de son dossier
On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Rien c’est gratuit…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n’ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t’on payer ?
Normalement rien c’est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander…

On n’a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t’on payer
Cela dépend du prix de vente déclaré… Mais de toute façon vous serez remboursé d’environ 75% puisque ce sont vos morceaux…
C’est pour cela qu’il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l’autorisation de pressage…

On n’a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t’on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d’exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD… Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible…

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus ..j'attends toutes les questions, réactions

ici ou sur http://www.infozicos.com

ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood

ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk

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miles1981

8360

Je poste, donc je suis

Membre depuis 20 ans

361 Posté le 15/03/2014 à 00:13:35

Demander l'autorisation pour utiliser le sample, et tu ne l'auras peut-être pas.

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

jerem79

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 10 ans

362 Posté le 16/03/2014 à 22:40:54

Salut à tous,

Je viens de lire la plupart des pages, j'ai bien mal aux yeux, et c'est encore assez flou pour moi... Si vous pouvez m'éclaircir un peu, ce serait supa cool de votre part!

Je dois remplir la déclaration SDRM pour le premier album de mon groupe, qu'on souhaite tirer à 300 exemplaires pour le moment (gravage, pas pressage). Aucun d'entre nous n'est à la SACEM, il n'y a que des compositions, donc je sais qu'on aura rien à payer. Mais les questions qui me hantent sont les suivantes :

Question 1 : On mettra notre CD en vente physique sur internet (bandcamp) au prix de 7€, et en prix libre pour le téléchargement digital et pendant les concerts. On en donnera évidemment à gauche à droite aux proches, aux salles, bref... On ne peut jamais vraiment savoir combien on va donner de CD gratuitement, et combien on en va vendre (ni à quel prix pendant un concert), alors la question sur la quantité destiné à la vente et le prix, c'est simplement à titre indicatif, pour qu'ils aient une idée générale, et on aura jamais rien à voir économiquement avec la SDRM ?

Question 2 : Nous sommes un groupe de 3 personnes, mais sans distinction de compositeur, arrangeur, interprète etc.. entre nous. Peut-on, lors de la déclaration oeuvre par oeuvre, remplir la composition et l'interprétation au nom du groupe, et non pas au nom des trois membres ? Si oui, une simple ligne "Compositeur : nom du groupe" peut-elle suffire pour déclarer la musique, ou faut-il impérativement que, quelque part, figure les noms et prénoms de tous les membres ?

Question 3 : Nous ne sommes affilié à aucun label, ni à aucune association. Je suis le guitariste du groupe, et je me suis inscrit au site de la SDRM sous mon nom, ce qui fait de moi le producteur. Devrai-je déclarer aux impôts l'argent qu'on touche (à mon nom) par les ventes de l'album ? Etre le producteur, finalement, ça m'engage à quoi de plus que les autres ?

Merci pour votre temps et vos éclaircissements ! L'administratif, c'est pas mon truc.

ladent

1092

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

363 Posté le 17/03/2014 à 08:41:50

flag

#Houba

6572

Membre d’honneur

Membre depuis 16 ans

364 Posté le 17/03/2014 à 12:39:04

Q2) Compositeur - nom du groupe ce n'est pas possible. Par contre vous pouvez vous déclarer auteurs et compositeurs chacun pour un tiers.

Q3) Pour exercer une activité commerciale (vente) il faut un statut (association ou entreprise) Maintenant si ça vous rapporte 200 euros net par an (attention aux frais d'envoi de vos CD Physique!) à diviser en 3, je ne pense pas que l'administration s'intéressera à vous.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016

Jimbass

11603

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 18 ans

365 Posté le 17/03/2014 à 15:20:20

Q1) Apparemment ca rentre en compte dans le calcul des droits, mais comme vous n'êtes pas inscrits à la SACEM ca ne change rien. Essaye de mettre une estimation pifométrique raisonnable ...

Q2) Oui c'est laborieux de tout remplir, mais c'est à partir de ca qu'ils vérifient qui est inscrit à la SACEM. Par exemple ils m'ont demandé des précisions pour distinguer un membre de mon groupe d'un homonyme. Et puis le line-up d'un groupe peut évoluer avec le temps.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watt s

Anonyme

1225

366 Posté le 17/03/2014 à 16:35:07

Q1 : tu mets une estimation, 100 cds promo et 200 cds commercialisés 7 €
La sdrm applique un barême différent aux 2 cas

Si les 3 compositeurs sont non-sacem, les musiques ne sont pas au repertoire sacem et donc je suppose que la sdrm ne demandera rien. Par contre elle te remettra une autorisation de pressage qui est demandée en principe par les presseurs.

Q3 : si la sdrm te demandait de l'argent, c'est du droit d'auteur, il serait reversé aux 3 compositeurs (toi inclus) et non à toi en tant que producteur.

jerem79

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 10 ans

367 Posté le 21/03/2014 à 20:34:05

Merci beaucoup à vous, m'avez éclairé

jerem79

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 10 ans

368 Posté le 25/03/2014 à 00:20:52

Resalut tout le monde,
Je reviens vers vous pour un détail qui me chagrine un peu alors je préfère demander avant.
Je me suis remis dans cette fout** déclaration SDRM, et lorsqu'on remplit la déclaration oeuvre par oeuvre, on a le choix entre "chanson", "musique instrumentale", etc...
Nous avons des chansons à proprement parler, des musiques instrumentales à proprement parler aussi... et des musiques instrumentales sur laquelle on fait juste des choeurs, des "ooooh", ou plus particulièrement une musique instrumentale sur laquelle on chante tous des onomatopées (aucun sens, sonorité indienne), qu'on termine en criant "Taj Mahal", au bout de 10min de musique.
C'est tout con mais comme j'ai envie de bien faire, bah j'ai pas envie de me foirer, sait-on jamais.

Je ne sais pas de quoi sont capables ces loustics.
Donc j'aimerais savoir à quel point l'information "chanson" ou "musique instrumentale" est importante ? Est-ce que le simple fait d'utiliser sa voix en fait une chanson, et dans le cas du Taj Mahal, est-ce que c'est une chanson ?
Merci, z'êtes les meilleurs.

Dweez92

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 11 ans

369 Posté le 25/03/2014 à 00:29:03

Salut a toi,
Je te conseillerai de les mettre en chansons si tu as les moindres voix dessus ça serait bête que tes "instrus" soient prises et ré-utilisé a tort et à travers!

Après si tu laisses en "instru" c'est que tu autorises les gens a reprendre tes instrumentales fin je vois ça comme ça de mon coté!

Jimbass

11603

Drogué·e à l’AFéine

Membre depuis 18 ans

370 Posté le 25/03/2014 à 01:00:55

Citation de Dweez92 :

tu autorises les gens a reprendre tes instrumentales fin je vois ça comme ça de mon coté!

Il n'y a aucun droit de reprise concédé lors de la déclaration SDRM. Tu gardes le plein et entier droit d'auteur sur ton œuvre !

La distinction chanson vs. instumental est juste une question de répartition des droits d'auteur (par la SACEM, dans le cas où les ayant-droits en sont membres) : pour un instru il n'y a qu'un (ou des) compositeur(s), alors que pour une chanson il y a auteur(s) et compositeur(s). Plus l'éventuel éditeur dans les deux cas (même si son rôle reste très flou).

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