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Petite incruste dans le pub d'un newbee mais qui est en école de commerce (mais néanmoins qui adore l'éclairage et le pratique à son humble niveau) alors pour les association et la TVA (car la TVA il faut y penser) en fait tu n'y est pas soumis si tu as moins de 27000€ de chiffre d'affaire annuel. Par contre pour les histoires de concurence il ne faut pas que ton association soit à caractére purement commercial sinion il y a le risque que si on t'attaque en justice il sois prononcé la requalification de l'association en société.. ce qui peut être un problème.
La solution pour éviter cela est que l'activité de prestation ne sois qu'une activité parmis d'autres dans ton assos donc je te conseille d'élargir l'objet de celle ci en mettant par exemple des trucs du style permettre à tous de pratqiuer leur passion, programmmation de formations, d'échange de technque ou que sis-je encore. Ainsi si on te fais chier pour la conccurence tu pourra dire "Ah mais les prestations ce n'est qu'une activité annexe de notre association, on fais pas de conccurence aux pros nous".
Bon ok mon tuyeau peut sembler un peu limite mais c'est surtout pour te prémunir des risque au cas ou un gugus voudrait t'attaquer en justice mais bon c'est pas tous les jours que ça arrive (enfin j'espére!!)
Voila, voila mes maigres conaissances
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lucas26
502
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 19 ans
1922Posté le 25/10/2006 à 21:53:53
D'accord merci pour cette info ! Ca se corse alors... Je pense quand même me risquer à ces objectifs... On verra !
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macdriverz
1527
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
1923Posté le 25/10/2006 à 22:58:42
Bonsoir,
Je up le pub, j'ai soif bordel !!!
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laurinmax
250
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 19 ans
1924Posté le 30/10/2006 à 17:20:14
Citation : Ca se corse alors...
Non faut pas avoir peur c'est juste qu'il faut faire gaffe avec les statuts (le mieux c'est de les faire relire par une conaissance juriste ou quelqu'un qui as l'habitude de ce genre de choses.
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lucas26
502
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 19 ans
1925Posté le 31/10/2006 à 02:10:37
Justement le problème est que je n'en connais pas... C'est pour cela que je m'adresse à vous. Mais je vais tâcher de trouver une personne de ce mileu dans mon entourage !
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laurinmax
250
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 19 ans
1926Posté le 01/11/2006 à 09:05:19
Je suis pas juriste mais à la limite je veux bien les relire vu que j'ai déjà déposé deux fois des statuts. Si tu veux envoie les moi par MP.
Clowny> pas vraiment ma région... :/ si vous refaites un truc comme ca dans le Sud, je pourrais surement donner la main (ou preter du matos ptetre).
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Mystic
1380
AFicionado·a
Membre depuis 20 ans
1930Posté le 21/11/2006 à 14:43:49
Ben mince une petite annonce de jomo qui vend des mini ultra scans... ca fait peur de voir qu'il vend les bijoux de famille... (et c'est trop bete que moi j'ai pas de sous sinon j'aurais bien acheté ca au passage). ca va mal jomo ?