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*** interdiction de publication des résultats d'élection ***

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Sujet de la discussion *** interdiction de publication des résultats d'élection ***
Rappel : publier tout résultat des élections avant 20 h 00 reste interdit par la loi électorale. C'est passible d'une amende allant jusqu'à 75 000 €

Message de modération :
Comme pour les élections précédentes, AF ne joue pas sur cette question. Ainsi, toute personne qui, avant 20:00 publiera un semblant de résultat ou même un lien vers un site (même étranger) publiant des résultat, se verra définitivement banni d'AF.

Le cas échéant, nous n'hésiterons pas non plus à poursuivre l'auteur du post pour obtenir les dommages et intérêts nécessaires.


On sera intransigeants : autant on accepte de risquer des procès pour permettre aux gens de s'exprimer librement sur AF et de dénoncer des arnaques, autant on ne va pas risquer des milliers ou des dizaines de milliers d'euros d'amende parce que quelqu'un a voulu faire le malin avant 20h00.

La dernière fois, tout le monde s'est bien tenu à l'exception d'une personne. Espérons que le jeu sera complètement joué par tous cette fois-ci.

Merci.

[ Dernière édition du message le 23/03/2014 à 00:20:28 ]

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Y a un sujet pour les Européennes oubien ? J'me fais kicker sur d'aut' topics mais j'trouve rien...
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caf'com
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CB : non, des exécutants, c'est tout.

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Merci CB et TSG :bravo:
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Un petit up d'actualité. Je rappelle le premier post de ce sujet :

Rappel : publier tout résultat des élections avant 20 h 00 reste interdit par la loi électorale. C'est passible d'une amende allant jusqu'à 75 000 €

Message de modération :
Comme pour les élections précédentes, AF ne joue pas sur cette question. Ainsi, toute personne qui, avant 20:00 publiera un semblant de résultat ou même un lien vers un site (même étranger) publiant des résultat, se verra définitivement banni d'AF.

Le cas échéant, nous n'hésiterons pas non plus à poursuivre l'auteur du post pour obtenir les dommages et intérêts nécessaires.


On sera intransigeants : autant on accepte de risquer des procès pour permettre aux gens de s'exprimer librement sur AF et de dénoncer des arnaques, autant on ne va pas risquer des milliers ou des dizaines de milliers d'euros d'amende parce que quelqu'un a voulu faire le malin avant 20h00.

La dernière fois, tout le monde s'est bien tenu. Espérons qu'il en sera de même cette fois-ci.

Merci.
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Et donner les résultats avant même l'ouverture des bureaux de vote ? :oops2:
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Tex: :mdr:
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Celles de Coluche sont pour la plupart vraiment savoureuses !