Sujet de la discussionPosté le 20/02/2003 à 03:49:59Sacem et label indé
Voilà, j'ai monté mon assoc pour créer un label indé, maintenant j'ai plusieurs questions:
- niveau sacem, vu que l'assoc regroupe plein d'artistes, est ce que je peux juste "inscrire" l'assoc à la sacem et leur envoyer les nouvelles oeuvres à chaque fois? en fait que chaque artiste ne sois pas enregistré mais juste que étant membre de l'assoc ils bénificie de la protection.
- En fait l'assoc regroupe plusieurs artistes, faut il que je fasse signer des contrats à chacun ou un truc dans ce genre ou est ce que je peux juste dire: "t'as payé les cotisations, t'es membres donc t'es signé chez le label"? à quoi me servirai les contrats si il y avait lien d'en faire?
Anonyme
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2Posté le 20/02/2003 à 09:12:15
C'est aux auteurs/compositeurs de s'inscrirent individuellement, le label n'a rien a voir avec la Sacem sauf si il fait également office d'éditeur, mais même dans ce cas ça reste aux interessés de s'incrirent et le contrat liant l'artiste et le label/éditeur porterai sur la cession de droits d'auteurs, en dehors de ce cas le label n'a pas a faire de contrat pour la sacem et on n'inscrit pas un label a la sacem.
concernant les contrats d'artistes il faut stipuler que les droits d'exploitation appartiennent au label en échange de royalties ou d'avance ou des 2 bien sur, si il n'y a pas de contrat rien n'empêche l'artiste de partir et de revendre son travail a un autre label quand il le veut.
Ouais, en gros si ils montent bien haut mais je me retrouve tout seul avec mon assoc ... Tu sais pas ou je pourrais en apprendre plus sur tout ça (royalties, contrats,....)?