Sacem et label indé

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Bete2zoo

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Sujet de la discussion Posté le 20/02/2003 à 03:49:59

Voilà, j'ai monté mon assoc pour créer un label indé, maintenant j'ai plusieurs questions:
- niveau sacem, vu que l'assoc regroupe plein d'artistes, est ce que je peux juste "inscrire" l'assoc à la sacem et leur envoyer les nouvelles oeuvres à chaque fois? en fait que chaque artiste ne sois pas enregistré mais juste que étant membre de l'assoc ils bénificie de la protection.
- En fait l'assoc regroupe plusieurs artistes, faut il que je fasse signer des contrats à chacun ou un truc dans ce genre ou est ce que je peux juste dire: "t'as payé les cotisations, t'es membres donc t'es signé chez le label"? à quoi me servirai les contrats si il y avait lien d'en faire?

Anonyme

833

2 Posté le 20/02/2003 à 09:12:15

C'est aux auteurs/compositeurs de s'inscrirent individuellement, le label n'a rien a voir avec la Sacem sauf si il fait également office d'éditeur, mais même dans ce cas ça reste aux interessés de s'incrirent et le contrat liant l'artiste et le label/éditeur porterai sur la cession de droits d'auteurs, en dehors de ce cas le label n'a pas a faire de contrat pour la sacem et on n'inscrit pas un label a la sacem.
concernant les contrats d'artistes il faut stipuler que les droits d'exploitation appartiennent au label en échange de royalties ou d'avance ou des 2 bien sur, si il n'y a pas de contrat rien n'empêche l'artiste de partir et de revendre son travail a un autre label quand il le veut.

voila en gros.

Bete2zoo

118

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

3 Posté le 20/02/2003 à 14:17:54

Ouais, en gros si ils montent bien haut mais je me retrouve tout seul avec mon assoc :((

... Tu sais pas ou je pourrais en apprendre plus sur tout ça (royalties, contrats,....)?

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