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Dois-je déclarer quelque chose ?

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The Monz

846

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

Sujet de la discussion Posté le 28/09/2005 à 11:23:09

Bonjour

Je pose le contexte :

Une ecole souhaite faire un CD de morceaux chantés par les enfants.

Le CD sera vendu au prix de revient d'un CD (enregistrement gratos, etc..)
donc, aucun bénéfice ne sera fait avec ce CD (meme pas de la tune pour
des activités ou des achats.. RIEN DE CHEZ RIEN)

Le CD contiendra des chansons issus du répertoire d'auteurs type HENRI DES, etc...

La question:
-----------

Dans la mesure ou aucune bénéfice ne sera fait, doit-on déclarer quelque
chose à la SACEM avant ou apres l'enregistrement du Dit CD ?

Y a t-il des frais du aux droits d'auteurs à reversé ?

Merci d'avance

THe Monz, Toulouse

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The Monz

846

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

11 Posté le 30/09/2005 à 12:33:46

Merci maiak et les autres...

Non, tout est clair, je ne pense plus avoir de question...

Par contre, au vue des demarches à faire, je me demande si le plus simple
ne serait pas de composer moi meme quelques chansons pour les enfants comme
ca, les problèmes de droit seront résolus... et je n'aurais pas à verser
quoique ce soit à la SACEM... ce qui me convient davantage... :idee2:

au
niveau philosophique

THe Monz, Toulouse :eek2:

Maiak

314

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

12 Posté le 01/10/2005 à 09:50:31

Effectivement c'est une solution pour toi.
Dans ce cas là, il faudra que tu fasses quand même une demande d'autorisation de pressage à la SDRM (sur le site de la Sacem).
Et tu recevras cette autorisation avec marquée dessus "P.A.I" (Propriétaire Actuellement Inconnu". Tu n'auras donc rien à payer.
(si 100% des titres composés et sont écrits par toi même, et que tu ne les as pas déposés à la Sacem AVANT de faire ta demande de pressage.

Attention: cette démarche n'empêchera pas la Sacem de demander une redevance pour l'organisation d'une kermesse ou diffusion publique. Mais la partie disque telle que tu la décris ne te coutera effectivement rien en terme de Sacem.

Bonne chance pour ton projet.

The Monz

846

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

13 Posté le 05/10/2005 à 11:27:20

Derniere petite question qui me taraude ...

Dans le cas ou j'utilise on va dire : 10 chansons d'artistes non libre
de droit (type Henri D...)

Si je fais 100 CD....

Question :

Approximativement, ca pourrait couter dans les combien pour faire cela
en terme de droit ?

THe Monz, Toulouse

ratafiole

2049

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

14 Posté le 05/10/2005 à 15:40:20

Nb de copies x (Prix de détail* x 7,40%)

(*L'assiette retenue est le prix HT du disque, lorsque le fabricant des supports (presseur ou duplicateur) est signataire du «contrat-type pour la fabrication des phonogrammes» avec la SDRM, qui permet à celle-ci d'effectuer des contrôles sur les fabrications réalisées. En revanche, si le fabricant n'a pas signé de contrat avec la SDRM, l'assiette retenue est le prix TTC.)

http://www.sdrm.fr/

G-SWING Records

The Monz

846

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 22 ans

15 Posté le 05/10/2005 à 15:42:23

Ok merci

les gens de la SACEM, m'ont dit que pour 100 CD vendu (à priori 1€ et quelques)
je devrais payer : 65 € TTC de droit SACEM

Voila.. qui clos le sujet

Merci à tous ceux qui y ont pris part

A+

THe Monz, Toulouse

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