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TVA Sur vente de CD en asso

  • 19 réponses
  • 9 participants
  • 7 007 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion TVA Sur vente de CD en asso
Doit on payer la tva et à qui ,comment et quand lorsque on sort un autoprod et qu'on le vend en association ?

y t il d'autres choses à payer a part la SDRM comme taxe ?

je fais mon budget en ce moment pour un autoprod et j'ai peur d'oublier quelque chose.....

si quelqu'un peut m'aider....

Chrysamande [synthpop]

http://www.facebook.com/chrysamande.officiel

https://www.youtube.com/user/TheChrysamande

http://www.reverbnation.com/chrysamande

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11
:((( :((( :((( y'a personne pour me répondre !!!

Pour la SDRM tu ne paie pas de droit si tu n'est pas déclarer à la SACEM sur ton exemplaire il sera inscrit PAI (propriétaire actuellement inconnu).

www.razkorporation.com
12
Concernant la TVA :

Si l'association n'est pas assujettie aux impôt commerciaux (impôt sur les sociétés, IFA, taxe professionnelle) alors elle ne facture pas la TVA. Dans ce cas on ne parlera pas d'exonération car il n'y a pas assujettissement (on ne peut être exoné que si au départ on est redevable de l'impôt. Si ce n'est pas le cas on est considéré comme non assujetti)

Tout cela est nouveau depuis 2000 (avant on pouvait ne pas être soumis à lIS et être redevable de la TVA, aujourd'hui ce n'est plus le cas)

C'est l'administration fiscale qui décide si l'association est assujettie à ces impôts en appliquant une batterie de critères (gestion désintéressée/concurrence aux entreprises du même secteur etc.)

Au passage le fait de réaliser des bénéfices n'entraine pas forcément l'assujetissement. Il est même bien vue de réaliser des bénéfices car c'est faire preuve d'une bonne gestion. Toutefois, car l'association est sans but lucratif, ces bénéfices ne doivent pas être distribués aux associés mais être réinvestis dans les activités de l'association.

Pour la vente de cd autoproduits : ben l'ennui est que l'objet social n'apparaît pas à première vue. Cela dit, si les membres du conseil d'administration et du bureau de l'assoc sont bénévoles (au au maximum 3/4 du SMIC brut annuel) a priori la gestion est désintéressée.
Après on regardera si l'activité concurrence une entreprise (pour les cd : aucune entreprise ne commercialise tes autoprod donc non), et si cette activité concurentielle s'exerce dans des conditions similaires à une entreprise (inutile si non à la réponse précédente).

Dans toute ces analyses, le prix, le public visé, le produit etc. pourront constituer des indices de lucrativité (règle des 4 P)

Toutefois, il semble bien que monter une assoc pour vendre ses cd sans payer les impôts commerciaux c'est possible si, en gros, on ne se met pas les bénéfs dans les poches.

C'est assez sommaire comme explication et l'ennui est que je n'en ai pas l'expérience. Alors si quelqu'un a déjà pratiqué la chose (vendre ses cd dans le cadre d'une assoc) ce serait intéressant qu'il nous confirme ou non tout ceci.

Ah, au fait, si je me trompe et que l'asso est considérée comme lucrative alors il faudra rechercher les possibilités d'exonération de la TVA. Il y en a de nombreuses (vers les articles 262 et s. du code général des impôts).

Pour la SDRM : yen sais absolument rien :???:
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Citation : Pour conclure, et si mon raisonnement est juste, il est + avantageux pour un fan d'acheter le cd en concert ou vendu directement par l'assoc car hors taxe, que de l'acheter en magasin car là il devra payer la tva.



logiquement si le magasin vend les cd et l'assoc les vend également alors l'assoc entre en concurrence avec une entreprise privée (le magasin) en distribuant les cd donc : TVA

Pour qu'il n'y ai pas de TVA il faudrait que seule l'asso distribue les cd. Si ceux-ci (les cd) entre dans un schéma de distrib "classique" tout le monde paiera la TVA (L'asso et les entreprises privées)
14
Merci de tes précisions :bravo:

www.razkorporation.com
15
Pour ne pas payer de SDRM il suffit que les oeuvres enregistrées soient inconnues à la SACEM.

C'est tout

Tu n'as pas de SACEM a payer sur ce que tu enregistres si cela t'appartient
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=>radji : concernant la sdrm tu n'as pas a la payer si aucun des compositeurs/auteurs ne sont inscrit a la sacem, c'est tout a fait légal pas de problème, par contre tu dois remplir le bon sdrm pour l'autorisation de pressage.

Bonne chance!
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Petite question:

Lorsqu'on presse un disque sans avoir déposé ses titres à la SACEM, on ne paie pas de droit de SDRM.
Que se passe t'il lorsqu'on dépose ensuite les titres à la SACEM?
Les droit SDRM sont ils "rétroactifs" ?
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Bien sur que non, par contre si il y a un retirage, la oui.
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Une question: est il legal de diffuser de la musique sans etre inscrit en sacem??? je veux dire, pour diffuser un cd, vente, etc, est il possible d'eviter a 100 % les suceurs de la sacem???
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Bien sur tant que les titres ne sont pas déposés SACEM (ni aucun des membres du groupe, j'entend par la auteur/compositeur) par contre je ne comprend pas trop le "suceur" concernant la sacem? elle sert quand même surtout a redistribuer les droits et y être n'est absolument pas un handicap.