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TVA Sur vente de CD en asso

  • 19 réponses
  • 9 participants
  • 7 006 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion TVA Sur vente de CD en asso
Doit on payer la tva et à qui ,comment et quand lorsque on sort un autoprod et qu'on le vend en association ?

y t il d'autres choses à payer a part la SDRM comme taxe ?

je fais mon budget en ce moment pour un autoprod et j'ai peur d'oublier quelque chose.....

si quelqu'un peut m'aider....

Chrysamande [synthpop]

http://www.facebook.com/chrysamande.officiel

https://www.youtube.com/user/TheChrysamande

http://www.reverbnation.com/chrysamande

2
Ben alors ya personne qui a autoproduit un disc ? :???:

Chrysamande [synthpop]

http://www.facebook.com/chrysamande.officiel

https://www.youtube.com/user/TheChrysamande

http://www.reverbnation.com/chrysamande

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Moi aussi je suis en asso et je dois enregistrer mon groupe et une compile, et je me posait à l'instant la même question que toi au sujet de la TVA.

En ce moment je révise mes cours de droit, et j'ai entre autre à réviser la TVA. J'étudierai ça de plus près (je fais une pause j'en ai marre).

Mais il me semble que les activités des asso sont exonérées de TVA sous diverses conditions, notamment ne pas rentrer en concurrence avec des activités commerciales...

Je vérifierai...
4
Merci de ton aide .
mais c'est vrai que les assos sont exonérées de TVA jusqu'à un certain seuil de vente.
qui je crois est déjà assez élévé....

Chrysamande [synthpop]

http://www.facebook.com/chrysamande.officiel

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5
Un organisme est considéré comme non lucratif sur le plan fiscal et échappe aux impôts commerciaux (IS, TVA, taxe professionnelle), lorsqu'il remplit les conditions suivantes :
- sa gestion doit être désintéressé.
- son activité ne doit pas concurrencer le secteur commercial ou, s'il y a concurrence, doit s'exercer dans des conditions différentes de celles du secteur marchand.
- l'organisme ne doit pas entretenir de relations privilégiées avec des entreprises.

En gros ce qui peut poser problème, c'est la troisième condition...
Pour celle-ci il faut appliquer la règle dite des "4 P" qui consiste à examiner successivement 4 critères dans un ordre d'importance décroissant :
- Produit proposé et Public visé représentatifs de l'utilité sociale de l'activité qui doit tendre à satisfaire un besoin non pris en compte par le marché, ou de façon insuffisante.
- Prix pratiqués inférieurs à ceux du secteur lucratif?
- Publicité commerciale, indice de lucrativité.

Bref, normalement si on suit ces critères on est axonéré de TVA.
J'avais entendu parler du seuil, mais j'ai le souvenir qu'il était vraiment très élevé.

En ce qui concerne la SDRM, elle est de 8 pour cent? Non?
Elle se calcul par rapport au nombre de CD dupliqué? par rapport aux minutes gravées? ou encore par groupe dans le cas d'une compile?
6

Citation : En ce qui concerne la SDRM, elle est de 8 pour cent? Non?
Elle se calcul par rapport au nombre de CD dupliqué? par rapport aux minutes gravées? ou encore par groupe dans le cas d'une compile?



concernant la SDRM je n'ai pas de chiffre exact à vous soumettre, mais le calcul est fait en fonction du nombre de CD pressés, et du prix de vente (qu'il faut indiquer sur la feuille de demande d'autorisation SDRM).
En tout cas le résultat est : beaucoup de sou$ (oui , je préfère être précis).
Cette "taxe" n'est payée que si l'un au moins des auteurs et / ou compositeurs du CD est inscrit à la SACEM. Dans le cas contraire, pas de droits SDRM à verser.

Zero
https://www.zerodegre.net/0

zéro degré | melatonine | MWTE

7
Si on dit que c'est un CD promo donc intérdit à la vente, est ce que la SDRM oblige à indiquer cette mention sur le CD? ce qui peut être un peu génant pour le groupe qui vend ses CD lors de ses concerts...
8
Ben le problème c'est que la SDRM te fais payer quand même, même si tu ne presses que des CDs promo. Tu paies moins, mais tu paies quand même.
Par contre à ma connaissance, il ne demandent pas de mention sur le CD : sur les CD que j'ai fait presser, il y en avait toujours "officiellement" 100 ou 200 pour la promo, et c'était les mêmes que les autres.

Zero
https://www.zerodegre.net/0

zéro degré | melatonine | MWTE

9
Excusez-moi, je reviens sur la T.V.A. Si une assoc vend des cd qu'elle a produit elle ne doit donc pas appliqué le taux de tva, elle les vend donc HT?
Si un magasin décide de distribuer ces cd's, c'est au magasin de rajouter la tva?
L'assoc récupérant sa marge sur le prix de vente gros hors taxe. :oops: désolé, mais la distrib je connais pas bien encore.
Pour conclure, et si mon raisonnement est juste, il est + avantageux pour un fan d'acheter le cd en concert ou vendu directement par l'assoc car hors taxe, que de l'acheter en magasin car là il devra payer la tva.
10
Je pose une question bete et mal renseignée: y'a t il un moyen de faire un disque sans payer la sdrm, sans s'aquitter des droits de sacem? est ce illegal?